Conseil de l’ordre des Avocats
Palais de justice à Tunis
Mercredi 2 mars 2005

Communiqué

Le Conseil de l’ordre des Avocats, réuni en session d’urgence le 2 mars 2005, ayant pris connaissance des événements qui se sont produits aujourd’hui en relation avec l’instruction de maître Abbou et qui se s’illustrent par :
● l’occupation du Palais de justice par un nombre important d’agents de sécurité en civil qui ont interdit aux avocats d’entrer en contact avec le juge d’instruction en charge de l’affaire et d’accomplir leur mission.
● L’agression des avocats présents et l’atteinte à leur intégrité physique et morale
● La poursuite de l’instruction de la part du juge dans de telles conditions ;
1. Le conseil de l’ordre dénonce vigoureusement ces pratiques et les considère comme une atteinte flagrante et grave à l’immunité de la justice et à l’indépendance du pouvoir judiciaire et du droit de la défense.
2. Décide de placer la question de l’immunité des avocats au sommet des priorités de l’agenda du Conseil de l’ordre des avocats.
3. Décide de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour le 4 mars 2005 à 11h à la maison de l’avocat
4. exprime sa considération pour la position de solidarité prise le 2 mars par l’Association des Magistrats tunisiens
5. Décide porter cette questions devant les instances internationales des avocats
Il se considère en état de réunion ouverte et permanente.

Pour le Conseil de l’ordre
Le bâtonnier
Abdessatar Ben Moussa

Mail du CNLT