Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’ Homme en Tunisie

Membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme

COMMUNIQUE

Un jeudi noir pour la justice tunisienne

Condamnation de Mr Mohamed Abbou à trois ans et demi de prison ferme

La justice aux ordres a de nouveau frappé en Tunisie, ce jeudi 28 avril 2005, au Tribunal de première instance de Tunis, dans l’affaire de Maître Abbou, défenseur tunisien des droits humains.

Maître Abbou est membre du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), membre dirigeant de l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP) et également dirigeant politique au Congrès Pour la République (CPR).

Maître Abbou a été arrêté, le 1er mars 2005, devant son domicile, sans qu’aucune convocation ou mandat d’arrêt ne lui ait été adressé. Depuis il est détenu arbitrairement à la prison civile 9 avril à Tunis, puis à la prison du Kef, dans le nord ouest du pays.

Cette arrestation est survenue suite à la publication en février 2005 sur un site internet, d’un texte très critique envers l’invitation faite par le président Ben Ali à Ariel Sharon à l’occasion du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) qui se tiendra en novembre en Tunisie.

Cependant, les chefs d’inculpation de "publication et diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public, d’outrage à la magistrature et d’incitation de la population à enfreindre les lois du pays" de son arrestation actuelle sont en relation avec un article publié le 26 août 2004 sur Internet et relatif aux exactions perpétrées dans les prisons tunisiennes, comparées alors, par Maître Abbou aux tortures pratiquées dans la prison irakienne d’Abou Ghraïb.

Outre ces motifs, Maître Abbou a du répondre de fait "d’agression" à l’encontre d’une consoeur, qui a porté plainte. Affaire montée de toute pièces, selon les avocats de l’inculpé.

Il est à noter que depuis l’incarcération de Mr Abbou un large mouvement de solidarité s’est déclenché au sein des avocats qui ont observé une grève générale d’une journée et qui organisent depuis un sit-in permanent de centaines d’avocats qui se relaient par groupes de plusieurs dizaines.

Le procès s’est déroulé ce jeudi 28 avril, dans un climat d’oppression, le quartier du tribunal de première instance étant encerclé par un nombre impressionnant et disproportionné de policiers, et l’entrée du tribunal étant filtrée et contrôlée, portant ainsi atteinte à la liberté d’assister à un procès public.

Le procès a commencé tard dans la journée dans une salle archi comble où plusieurs centaines d’avocats sont venus assister leur confrère, notamment le doyen du Barreau tunisien Mr ABDESSATAR BEN MOUSSA. Plusieurs avocats étrangers mandatés par des différentes ONG internationales et régionales et différentes délégations diplomatiques occidentales ont également assisté au procès.

Le procès présidé par le juge Mehrez HAMMAMI a été entaché par des innombrables irrégularités qui disent long sur l’état de délabrement de la justice tunisienne.

L’audience a peine commencée qu’elle s’est vue suspendue pour plus d’une heure une première fois lorsque les avocats présents se sont mis à entonner l’hymne national à l’arrivée du prévenu. L’audience a repris dans un climat de forte tension entre le président du tribunal et les avocats qui ont dénoncé la décision du juger les deux affaires en même temps ! Ne voyant aucun lien entre les deux affaires, ceux-ci ont demandé le report de celle relative à "l’agression, et ont suggéré d’entamer l’interrogatoire et les plaidoiries de la seconde affaire. La séance est de nouveau suspendue pour décider de refuser la demande de report de la défense ; ce qui a suscité une indignation générale au sein de l’assemblée.

Après l’intervention de neuf avocats qui ont tous dénoncé les irrégularités qui ont jalonné la procédure judiciaire - depuis l’enlèvement de Mr Abbou devant son domicile le jour de son arrestation passant par l’humiliation faite aux avocats pendant la défense de leur confrère jusqu’à l’audience et la décision du tribunal de juger les deux affaires en même temps- le juge a levé la séance sous prétexte que les avocats n’avaient plus rien à dire !

Maître Abbou a été finalement condamné à deux ans de prison ferme pour "des violences subies" sans avoir été entendu et par conséquent sans avoir pu se défendre devant la cour et sans que les avocats aient pu exercer leurs droits à la défense. Il a également écopé de dix huit mois de prison ferme dans la deuxième affaire.

Le CRLDHT a dépêché Maître Houcine BARDI pour une mission d’observation judiciaire dont le rapport sera publié ultérieurement.

Le CRLDHT dénonce avec fermeté cette parodie de justice qui condamne lourdement un défenseur des droits humains pour avoir exprimer une opinion différente. C’est une atteinte caractérisée à la liberté d’expression, une nouvelle violation aux droits à la défense.

Le CRLDHT réitère son soutien total à Mr Abbou dans cette dure épreuve,à sa famille et exige sa libération immédiate et sans conditions et à tous les avocats de la Tunisie pour cette extraordinaire leçon de solidarité.

Fait à Paris, le 29 avril 2005

Président Kamel Jendoubi