COMMUNIQUÉ

Une offensive tout azimut contre les défenseurs des droits de l’homme et de la démocratie en Tunisie

Lundi 29 août 2005, Ahmed Rahmouni, président de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), a été convoqué par le procureur auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, ce dernier lui a intimé l’ordre de lui remettre les clés du local de l’association hébergée au palais de justice. C’est désormais chose faite depuis le mardi 31 août 2005.

La fermeture du local de l’AMT intervient à la suite d’une longue série de harcèlements à l’encontre de cette association et de ses dirigeants par les autorités tunisiennes, ce depuis la tenue de son assemblée générale et l’élection de son bureau en décembre 2004. Le 10ème congrès de l’AMT, en effet, a élu un nouveau bureau présidé par Ahmed Rahmouni, démocratiquement investi par ses pairs, mais désapprouvé par les autorités de tutelle qui le jugent trop indépendant. Dès lors, toutes les motions et les propositions émanant de l’AMT, notamment celles visant à une justice plus indépendante ont été rejetées. En outre, les prises de position de l’AMT aux côtés des avocats agressés par la police politique en mars 2005, au sein même du palais de justice, ont eu pour conséquence une mise sous surveillance du local de l’association et un harcèlement de certains de ses membres.

Dans le but d’asseoir sa mainmise sur cette profession, une loi réformant le Conseil supérieur de la Magistrature et le statut des magistrats, a été adoptée par la Chambre des députés, le 30 juillet 2005, restreignant les pouvoirs et l’indépendance des magistrats.

Sans attendre, cette nouvelle loi, fut suivie d’effet dès le lendemain de son adoption. Le 1er août 2005, une trentaine de membres de l’AMT ont été l’objet de mutations disciplinaires, se retrouvant affectés dans de nouvelles juridictions, parfois à plus de 400 kilomètres de leur résidence et de leur famille. Les membres du bureau de l’AMT, ont été très largement touchés par ces mutations, et particulièrement les femmes juges du bureau, créant ainsi des situations plus que difficiles sur le plan humain et familial. Certaines mutations ont par ailleurs pour effet d’entamer le degré de représentativité de l’AMT, les statuts de l’association exigeant qu’un certain nombre de membres dépendent des régions de Tunis et ses environs.

Le CRLDHT, attaché à l’indépendance de l’institution judiciaire et de ses acteurs, condition indissociable à l’établissement d’un Etat de droit, condamne fermement le harcèlement auquel se livrent les autorités tunisiennes à l’encontre de l’AMT, les mutations qui touchent ses membres ainsi que la fermeture de son local.

Dans un contexte alarmant pour la situation des droits de l’Homme en Tunisie, caractérisée par une offensive tous azimuts contre la Ligue Tunisienne de défense des Droits de l’Homme (LTDH) et le Syndicat indépendant des Journalistes Tunisiens (SJT), le CRLDHT appelle à une mobilisation des ONG internationales et des défenseurs des droits de l’Homme pour soutenir l’Association des Magistrats Tunisiens.

Le CRLDHT invite les autorités françaises et européennes à prendre une position ferme face à ce grave manquement à la liberté d’association et aux violations faites aux droits de l’Homme et aux libertés en Tunisie.

Fait à Paris, le 31 août 2005
Kamel JENDOUBI, Président

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