Le juge du tribunal cantonal, monsieur +++ [1], a prononcé mercredi 4 janvier un jugement condamnant l’ex-prisonnier politique Kabil Naceri, à trois mois d’emprisonnement ferme pour avoir enfreint le contrôle administratif.
Kabil Naceri s’était présenté au poste de la Sûreté le 29 décembre suite à une convocation écrite (...). Il avait eu la surprise de trouver une affaire montée contre lui, -un procès verbal avait été rédigé dont la teneur était (...) qu’il était accusé d’avoir enfreint la loi sur le contrôle administratif.
Kabil Naceri avait été condamné à trois ans d’emprisonnement par la chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, et à cinq ans de contrôle administratif, dans l’affaire connue sous le nom de l’Ariana. Le 2 novembre 2005, au terme de deux ans et huit mois d’une peine qui aurait dû s’achever le 27 février 2006, il avait été libéré de façon conditionnelle avec une série de prisonniers politiques, après qu’ils eurent mené une grève de la faim concomitante à celle des huit personnalités nationales avant le sommet de l’information. Après sa sortie de prison, il avait été traqué et agressé à plusieurs reprises par les agents de la brigade spéciale. Il avait été sommé de se présenter quotidiennement au poste de la Sûreté pour émarger sur les registres, sous le prétexte du contrôle administratif. Il avait refusé de se soumettre à cette mesure illégale.
Le contrôle administratif, ainsi que le dispose l’article 23 du Code Pénal donne « à l’administration le droit de déterminer le lieu de résidence du condamné à l’expiration de sa peine et celui de le modifier, si elle le juge utile ». Kabil Naceri avait reçu l’ordonnance du contrôle administratif émise par le ministre de l’Intérieur et du Développement Local, qui disait seulement qu’il « résidait 19 rue du Sénégal, Ennajah, Menzel Bourguiba, Bizerte jusqu’à la fin de la période de peine complémentaire » Kabil Naceri a été présenté aujourd’hui au tribunal cantonal de Menzel Bourguiba qui était bondé d’agents de la Sûreté. Il a assuré résider à l’endroit prévu pour le contrôle administratif et ne pas s’être déplacé. Il a aussi dit s’être présenté de lui même au poste de la Sûreté après y avoir été convoqué par écrit. Il fut condamné à la peine sus mentionnée en dépit de l’évidence de l’absence de fondement de l’accusation sur des textes légaux (...) et de la teneur de la décision du contrôle administratif qu’a citée au tribunal son avocat, Maître Anouar Kousri. La section de Bizerte de la LTDH dénonce vigoureusement les tracasseries récurrentes et les agressions des prisonniers politiques libérés, au motif du contrôle administratif, en violation totale des textes de loi (...)
La section de Bizerte rappelle que beaucoup de ceux qui ont dû se présenter quotidiennement dans les centres de la Sûreté se sont plaints des atteintes répétées à leur dignité.
La section de Bizerte n’oublie pas les prisonniers politiques Mohammed Ali Fedaï et Abderrazak Barbaria qui ont mis fin à leurs jours dans les années 90, à cause de ce qu’ils ont subi.
La section de Bizerte de la LTDH exige des autorités concernées la libération immédiate de Kabil Naceri (...)

Pour le comité de section
Le Président de la section

Ali Ben Salem

(traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)