Tunis, le 30 janvier 2006

Bulletin d’informations sur les prisonniers politiques N°14

1) L’AISPP a appris que le prisonnier d’opinion Abdelghaffar Ben Guiza, détenu à la prison de Borj El Amri, a commencé une grève de la faim le 4 janvier 2006, pour protester contre le refus de l’administration pénitentiaire de l’hospitaliser à l’Ariana des maladies pulmonaires, se référant à la décision du médecin qui l’avait examiné à l’hôpital Charles Nicolle. Le prisonnier Abdelghaffar Ben Guiza est atteint de tuberculose contractée pendant sa détention.
Le prisonnier Abdelghaffar Ben Guiza effectue une peine de treize années d’emprisonnement à la suite d’un procès inéquitable dans l’affaire n°4994 connue comme l’affaire des jeunes de Zarzis par la Cour d’Appel de Tunis le 6 juillet 2004.

2) L’AISPP a appris que le prisonnier politique Habib Abdeljalil, détenu à la prison de Messaadine où il effectue une lourde peine (21 ans) à la suite d’un procès inéquitable, que l’administration de la prison lui avait fait subir une fouille de ses affaires, de son lit, et l’avait obligé à rester nu pendant un long moment. Ses livres et ses affaires ont été confisquées sans motif.

3) Le 4 janvier 2006, le tribunal cantonal de Menzel Bourguiba a rendu un jugement condamnant l’ex-prisonnier d’opinion Kabil Naceri (étudiant né en 1981) à trois mois d’emprisonnement pour infraction aux modalités du contrôle administratif. Il a été libéré par le Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Monsieur Naceri a effectué une peine de trois ans d’emprisonnement à la suite de son procès dans l’affaire 5567 l’ayant condamné à quatre ans d’emprisonnement et cinq ans de contrôle administratif, pour constitution d’une bande de malfaiteurs en vue de commettre une agression sur les personnes et les biens, mise à disposition d’un local pour ses membres et tenue de réunions sans autorisation en vertu des dispositions des articles 131, 132, 133, et 52 bis du code pénal et 2, 5, et 23 de la loi n°4 du 24 janvier 1969.

4) Le 18 janvier 2006, lors de son examen de l’affaire 6034, la cour de cassation a refusé le pourvoi présenté par Hatem Zarrouk contre le jugement pénal prononcé par le Tribunal Militaire de Tunis le 20 avril 2005 (affaire n°26571), le condamnant à une peine de six ans d’emprisonnement et cinq ans de contrôle administratif.

5) Le tribunal cantonal d’Aïn Draham a rendu le 23 janvier 2006 un jugement condamnant l’ex-prisonnier politique Driss Nouioui à payer une amende de 800 dinars pour non respect du contrôle administratif.
L’ex prisonnier politique Driss Nouioui a été libéré en novembre 2005 au terme d’une peine de longue durée pour appartenance à une organisation non reconnue.

6) Le 24 janvier 2006, un groupe de jeunes détenus à la prison civile de Tunis, Oussama Souid, Omar Marzouki et Saber Aloui, ont été déférés devant la onzième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Sliti, qui devait examiner le recours formé contre le jugement en première instance prononcé à leur encontre le 4 janvier 2006 * et les condamnant à une peine d’emprisonnement de dix ans. La Cour a décidé de reporter l’affaire au 17/2/2006 à la demande de la défense. Ces jeunes gens sont arrêtés depuis l’année 2004 en vertu de la loi anti-terroriste.

7) Le 25 janvier 2006, le prisonnier politique Mohammed Aouadi a été déféré devant la chambre criminelle du tribunal militaire permanent de Tunis pour s’être mis à la disposition d’une organisation terroriste opérant à l’étranger en temps de paix.
Le prisonnier politique Mohammed Aouadi est détenu à la prison du 9 avril depuis le mois de novembre 2004 à la suite de sa livraision par les autorités italiennes, après qu’il eût effectué une peine de prison de quatre ans pour les mêmes faits.

8) La chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis présidée par le juge Tahar Sliti, lors de sa séance d’examen des affaires n° 5397 et 5398, a confirmé les jugements prononcés par la tribunal de première instance de Tunis condamnant Sayfallah Ben Hassine à une peine de douze années d’emprisonnement.
Le prisonnier Sayfallah Ben Hassine est détenu à la prison du 9 avril à Tunis ; il a été condamné le 10 juillet 2005 par le Tribunal militaire permanent de Tunis pour les mêmes faits.

9) Le 6 février 2006, l’ex prisonnier politique Badreddine Chelbia sera déféré devant la Cour d’Appel de Tunis dans l’affaire 6796 pour y répondre de l’accusation d’appartenance à une organisation non reconnue. Cette affaire revient de la Cassation après que le Parquet eût cassé un jugement énonçant un non lieu concernant une jonction des affaires.

10) Messieurs Taoufik Selmi et Ali Slimane seront déférés le 8 février devant la chambre criminelle du Tribunal Militaire permanent de Tunis pour s’être mis à la disposition d’une organisation terroriste opérant à l’étranger en temps de paix.
Le prisonnier d’opinion Taoufik Selmi est détenu à la prison du 9 avril de Tunis depuis le mois d’avril 2004 suite à sa livraison par le Luxembourg. Quant au prisonnier d’opinion Ali Slimane, il a été livré par les autorités italiennes.

11) L’association a appris que nombre d’arrestations avaient visé des jeunes, notamment des étudiants, dans le cadre de l’application de la loi anti terroriste. Ils ont été déférés devant le juge d’instruction.

12) L’association a appris que l’ex prisonnier politique Adel Thabti avait pu s’inscrire à la faculté des sciences humaines du 9 avril à Tunis et donc retournait à l’université pour obtenir le diplôme de professeur d’histoire. Adel Thabti avait fait une grève de la faim de plus d’un mois pour protester contre la privation de son droit aux études, droit garanti par les conventions et les pactes internationaux.

Pour l’association

La secrétaire générale
Maître Saïda Akrami

*sic, LT

(traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version originale, LT)