Me Mohamed Néjib Hosni

Un collectif d'avocats constitué pour la défense du juge Mokhtar Yahyaoui, suspendu de ses fonctions pour avoir publiquement dénoncé ''la situation catastrophique'' de la magistrature tunisienne, a porté plainte samedi pour diffamation contre Ali Chaouch, secrétaire général du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) au pouvoir. Les huit plaignants, a précisé l'un d'eux, Me Néjib Hosni, considèrent que les propos tenus par le responsable du RCD lors d'un débat télévisé le 17 juillet ''portent gravement atteinte à l'honneur de (leur) client et constituent une infraction à la loi'' en violant le secret de l'instruction. Ali Chaouch a avait défendu la thèse officielle attribuant l'attitude du juge Yahyaoui à la déception d'avoir perdu un procès l'opposant à un ''citoyen ordinaire'' au sujet d'un terrain agricole. Le secrétaire général avait également affirmé que le magistrat était poursuivi pour avoir renversé une personne au volant d'une voiture non assurée. Mokhtar Yahyaoui comparaîtra le 2 août devant le Conseil de discipline de la profession pour avoir, avec sa lettre ouverte au président Zine el Abidine ben Ali, enfreint l'obligation de réserve et ''porté atteinte à la déontologie du corps auquel il appartient''.

Tunisie: Pressions sur le judiciare
et harcèlement des défenseurs des droits de l'homme

D'après les déclarations d'organisations de défense des droits de l'Homme, le contrôle du système judiciaire et la persécution des défenseurs des droits de l'Homme sont deux des piliers de la répression étatique en Tunisie. En publiant leur rapport sur les défenseurs de droits de l'Homme en Tunisie, Human Rights Watch et l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme apportent leur soutien à la courageuse lettre ouverte du juge tunisois Mokhtar Yahyaoui. Dans cette lettre, le juge Yahyaoui déplorait que les juges en Tunisie soient "obligés de rendre des verdicts dictés par les autorités exécutives." Après la publication de cette lettre, le juge Yahyaoui a été immédiatement suspendu de son poste, une décision dénoncée par les associations. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, est un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Ce rapport est publié à l'occasion d'une conférence de presse organisée par quatre députés du parlement européen - Harlem Desir, Olivier Dupuis, Roselyne Vaschetta, Helene Flautre - qui ont récemment été en Tunisie. Cette conférence aura lieu le 26 juillet à 11 h au Bureau d'information du Parlement européen. Dans le rapport, intitulé "Tunisie: Le procès contre la ligue des droits de l'Homme: un affront à tous les militants", Human Rights Watch et l'Observatoire pour la protection des défenseurs de droits de l'Homme démontrent la manipulation de la justice par le pouvoir tunisien, qui l'instrumentalise pour contrer les activités de défense des droits de l'Homme. Le 21 Juin, la Cour d'appel de Tunis a confirmé la décision du tribunal de première instance annulant les élections du congrès de la ligue tunisienne des droits de l'Homme. Ce congrès avait élu démocratiquement un comité directeur déterminé à dénoncer publiquement les violations des droits de l'Homme. Dans le même jugement et paradoxalement, la Cour d'appel ordonnait à ce même comité d'organiser de nouvelles élections. Depuis la décision de la Cour d'Appel, le comité directeur de la ligue a continué à dénoncer les violations des droits de l'Homme, ce qui lui a valu une convocation du Ministère de l'Intérieur qui lui a interdit toute activité autre que l'organisation de nouvelles élections. Le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), autre organisation phare dans le domaine des droits de l'Homme, demeure illégale et ce suite à une décision de 1999 du Ministère de l'Intérieur rejetant sa demande d'autorisation. Le CNLT a porté cette affaire en justice il y a plus de deux ans. Mais preuve que la justice n'est pas indépendante, la démarche du CNLT est restée sans réponse. Les tribunaux tunisiens continuent de harceler et de condamner les membres du CNLT. Sihem Ben Sedrine, représentante du CNLT a été incarcérée il y a exactement un mois pour diffamation et diffusion de fausses nouvelles, suite à sa critique du système judiciaire tunisien. La loi tunisienne, en violation du droit à la liberté d'expression, prévoit que ces chefs d'inculpation entraînent des peines de prison. Le juge en charge du dossier a usé de son pouvoir discrétionnaire pour placer Sihem Ben Sedrine en détention provisoire. Membre du CNLT, Moncef Marzouki est également victime de l'arbitraire judiciaire. La peine d'un an de prison à laquelle il a été condamné pour avoir été reconnu coupable de diffamation et d'adhésion à une association illégale, en l'occurrence le CNLT fait l'objet d'une procédure d' appel par le procureur de l'Etat qui la considère trop clémente. Le 24 juin, la Cour d'appel de Tunis a remis l'examen de ce cas au 29 septembre au motif que le verdict du procès de première instance manquait au dossier. Ce report est utilisé par les autorités comme un prétexte pour empêcher Marzouki de quitter le territoire et lui fait courir le risque d'être incarcéré à tout moment. Human rights Watch et l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme considèrent que "la liberté des défenseurs des droits de l'Homme et l'indépendance des juges constituent deux conditions essentielles pour la protection des droits des citoyens" et que "le gouvernement tunisien devrait les garantir plutôt que les réprimer."

Rapport Mondial 2001 - la Tunisie

Le Coordinateur : Mohamed Néjib Hosni