Tayeb Khamassi

Forum ettounsi : Envoi de Abu Dher le 07 Septembre 2001.
Aujourd´hui et avant 11 ans jour pour jour l'élève Tayeb Khamassi a été tué par balles dans l'enceinte de la mosquée de l'université de Tunis (7.09.1990). Il a été interpellé par des policiers parce qu'il distribuait des tracts qui avait un contenu purement religieux, mais les policiers ont imaginés automatiquement qu´il s´agissait d´un contenu politique (peut être ils savaient que c'était un contenu religieux mais il faudrait malgré tout arrêter l'homme), notre jeune Tayeb savait très bien que l'existence de policiers en civil dans une mosquée avec une réaction pareille peut lui coûter cher, donc il a voulu s'enfuir pour échapper à une arrestation suivis par la torture du système de la dite "ère nouvelle" du putsch du 7.11.1987, pourtant il était à son début. Ce qui s'est passé c'est qu´ils ont tiré à bout portant en pleine foule et se sont échappés.
Pendant la nuit des batailles rangées dans son quartier de résidence et les contingents de BOP entre les rue voisines et sur les toits des maisons (voir Khalil Zammiti dans Réalités en ce temps là).
Tayeb, ils t'ont tué mais tu vies encore chez et en nous, tu étais une des premières taches de sang sur le costume du général après son accession au sommet de L'Etat (comme t'a prescrit un journal français de l'époque) mais pas de soutien médiatique pour ce crime qui reste impuni, seulement les conditions géopolitique était en faveur de la jeune dictature qui avait le feu vert pour tout éradiquer. Mais le proverbe tunisien dit (ya katil errouh win trouh) celui qui tue quelqu'un n'aura pas à s'échapper...

La dégradation accentuée de la situation des libertés tant individuelles qu'associatives prouve qu'il existe une dissonance croissante entre le discours officiel des responsables tunisiens et la réalité cruelle que les détenus politiques en sont les témoins tant pendant l'emprisonnement qu'après leur libération.

L'emprisonnement pour des motifs politiques et d'opinion en Tunisie n'est que le reflet, certes le plus choquant, de toute une politique de la main forte de la part de l'Etat qui ne voit pas dans ses citoyens des vrais partenaires mais seulement des sujets de subordination.

L'histoire de la Tunisie indépendante peut être lue sous cet angle, car depuis 1956 les condamnations à caractère politique ont changé tant de fois de cibles mais jamais de choix. Toutefois la politique menée dès l'accession au pouvoir du président actuel Ben Ali le 7/11/1987 a été de toute évidence la plus violente.

Depuis plus d'une dizaine d'années maintenant, les prisons tunisiennes ont accueillies dans des conditions épouvantables des milliers de prisonniers de toutes tendances, mais en majorité des membres et sympathisants du mouvement "Ennahdha ".

En effet, les violations dont sont victimes les opposants du régime, le harcèlement systématique dont font objet leurs familles et proches, ainsi que le refoulement des correspondants des médias étrangers et des observateurs internationaux des Droits de l'Homme ; témoignent du climat d'intolérance et du règne de l'arbitraire dans le pays.

Nous essayerons d'exposer l'essentiel des violations qui marquent la vie d'un détenu politique en Tunisie notamment après sa libération. Ce rapport se divisera ainsi en deux grandes parties distinctes mais complémentaires car elles traitent de la même réalité vue sous l'angle du temps.

A. Aspects de la vie carcérale en Tunisie

L'isolement : un traitement cruel, inhumain et dégradant

L'isolement dans lequel vit depuis des années plusieurs prisonniers en Tunisie est un crime non déclaré, une mort lente, une violation extrême des Droits de l'Homme. Le prétexte sécuritaire des autorités est inacceptable, car rien ne légitime une telle pratique. Rien ne peut expliquer que l'on interdit à un condamné de communiquer avec les autres, de lire les journaux, d'utiliser la radio ou la télévision, bref de passer de longues années dans un petit tombeau sombre, inadapté et coupé presque totalement de la vie ordinaire des gens

L'isolement dans les prisons tunisiennes prend l'allure d'une peine aggravée laissée à l'arbitraire des autorités administratives et pénitentiaires et façonnée selon des considérations d'ordre politique tout en n'étant en aucun cas protégée par l'autorité judiciaire à laquelle on a soustrait cette compétence.

L'isolement n'est pas conçu pour être en soi une peine, de même qu'il ne saurait être une souffrance inhérente à quelconque peine que pour une durée strictement limitée dans le temps et en respect de tous les droits qui le priment au sens de l'article 5 de l'"ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une quelconque détention ou emprisonnement ", adopté par l'assemblée générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988.

Toutes ces considérations ne sont pas prises en compte par les autorités tunisiennes qui allongent pour des années cette mesure de nature exceptionnelle et qui recourent à diverses formes d'isolement pour élargir la liste des victimes d'un tel choix.

Vérité-Action a déjà exposé dans son rapport de mai 2000 intitulé "Les coulisses de la mort lente, rapport sur l'isolement dans les prisons tunisiennes" quatre formes :
1. L'isolement durable
2. L'isolement prolongé par alternance
3. L'isolement dit "sanitaire"
4. L'isolement punitif.

Les cellules prévues pour l'isolement en Tunisie sont privées des nécessités les plus élémentaires pour la vie humaine ; avec des murs peints en noir, un éclairage faible permanent, une toilette ouverte dans un coin de la cellule qui dégage des odeurs insupportables et des insectes de tous genres, un drap unique plein de poux, une surveillance permanente à travers un siège métallique tout en haut de la cellule et, avec une interdiction absolue de communiquer avec les autres détenus, la vie dans ses conditions ressemble vraiment à un vrai enfer.

La règle concernant la durée, est soumise au plein pouvoir disciplinaire de l'administration, la limite de 10 jours du règlement 88/1876 sur les prisons n'a guerre d'importance car on peut être isolé par une simple décision d'un agent jusqu'à ce que le conseil de discipline prononce la peine qui ne prend pas en compte les jours, voire les semaines déjà passées en cachot.

Des opposants qui ont cumulé de longues années dans des cachots sont pour toujours imprégnés dans leur santé par des atteintes graves, parfois irréversibles. Il faut encore noter que la vengeance s'étend à leurs familles.

La fille aînée de M.Hamadi Jebali (journaliste retenu dans la liste de Reporters sans Frontières) est menacée de rompre ses études universitaires (malgré qu'elle soit brillante dans ses études) faute de moyens puisque sa famille est privée de tout soutien après l'emprisonnement du père depuis plus de 10 ans. M. Jebali a entamé à la prison Ennadhour dans le Nord du pays une grève de la faim pour demander sa libération et la levée de cet embargo sur sa famille. Pour le forcer à mettre fin à son action, il a été enchaîné par les mains et les jambes dans une cellule humide et glaciale

De sa part, Dr Sadok Chourou, prisonnier politique incarcéré à la prison civile de Tunis vient juste d'arrêter une grève de la faim qu'il a mené pour protester contre les mauvaises conditions d'incarcération, et exiger d'être soigné correctement et dénoncer le harcèlement permanent dont sa femme et ses enfants sont l'objet depuis près de dix ans.

Né à Jerba en février 1947, professeur d'université, marié et père de trois enfants, Dr Sadok Chourou est l'un des dirigeants du mouvement "En Nahdha " qui a été condamné à perpétuité en 1992 par le Tribunal militaire de Bouchoucha. Son nom est très répandu dans les rapports sur la torture en Tunisie pour les atrocités qui ont été commises sur lui lors de son arrestation en 1991. Souffrant du froid et mal soigné, Dr Chourou a perdu plusieurs dents ; il ne peut manger que des légumes, retourne tous les autres produits alimentaires que sa femme lui apporte dans le couffin. Sa fille aînée, est perturbée dans ses études universitaires par le contrôle permanent dont elle fait objet et qui l'oblige à vivre retranchée car les autres étudiants évitent d'entrer en contact avec elle par peur d'être interrogés.

Le 7 juin 2001, c'est M. Ali Larayedh qui a déclenché une grève de la faim ayant pour objectif d'attirer l'attention du monde sur son calvaire et celui de sa famille dont notamment sa femme ayant subie dans le passé de sombres histoires de pression portant atteinte à son honneur. Condamné à 15 ans de prison ferme par un tribunal militaire et à d'autres peines diverses, M.Ali Larayedh vit depuis son arrestation en décembre 1990 sous le régime de l'isolement total, essentiellement dans la prison civile du "9 avril" à Tunis. Asthmatique et allergique à l'humidité, son état de santé est préoccupant et s'est aggravé par le manque, voire l'absence de soins.

L'amnistie générale est l'espoir de ces oubliés de refaire surface et de jouir de leur droit inaliénable à la vie digne et libre.

Conditions sanitaires et mauvais traitements

La prison partage dans toute société les maladies qui y sont répandues, mais elle a ses propres défis pour la santé dus au cadre spécial de vie surtout en cas de manque de ressources ou lorsque l'emprisonnement devient un moyen pour se venger des opposants politiques.

Les prisons tunisiennes présentent une illustration forte de cet état de faits en rapport à un double choix :
1. la prédominance de l'aspect punition dans l'approche de la politique pénitentiaire en Tunisie.
2. et la politique de discrimination envers les détenus politiques qui sont une composante presque constante des prisons tunisiennes dès l'indépendance.

De façon générale, les prisons tunisiennes présentent les données suivantes qui expliquent le choix de parler de la situation sanitaire dans ces prisons
1. Des prisons anciennes qui datent parfois d'un siècle (par ex El kef).
2. Défaillance architecturale qui se manifeste par le manque d'aération, l'exiguïté des lieux, l'humidité, l'éloignement, le manque d'infrastructure de base.
3. L'encombrement qui atteint parfois des seuils inimaginables selon des témoignages d'anciens prisonniers politiques.
4. Manque du personnel qualifié au niveau sanitaire et social et le manque d'intérêt de l'administration centrale à promouvoir un cadre hygiénique.
5. La sensibilité marquée envers les détenus politiques qui fait d'eux des détenus de deuxième classe dont la jouissance de leurs droits dépend de la "générosité " de l'administration qui est presque ou toujours absente.

La prédominance de la mentalité sécuritaire, fait que cette administration pénitentiaire tant centrale que régionale hésite mille fois avant de décider de permettre à un détenu politique de se faire soigner dans un hôpital ce qui a donné lieu à une aggravation de leur état de santé et à l'enregistrement des cas de mort pour manque de soins dont nous y reviendrons.

Le rapport 2001 d'Amnesty international a résumé cette situation en disant :
" Les conditions dans les prisons sont restées très mauvaises, surtout pour les prisonniers politiques, qui sont tenus dans les cellules surpeuplées. Le manque d'infrastructures hygiéniques a causé la propagation de la gale et autres maladies de la peau. Les détenus politiques sont privés des soins médicaux et forcés à dormir sur les planchers bétonnés. Ils sont battus et mal-traités ; placés dans la réclusion solitaire, et de temps en temps enchaînés en plus de leur privation de contacter leurs avocats et leurs familles."1

On a pu recenser d'après les témoignages des ex-prisonniers une liste non négligeable d'atteintes graves à la santé dont les maladies les plus répandues sont l'asthme, l'insuffisance rénale, l'ulcère et la colite, le diabète et les maladies cardio-vasculaires.

C'est le fait de voir leur santé se dégrader de jour en jour sans aucun espoir, qui poussent ces prisonniers à mener la grève de l'auto-destruction pour attirer l'attention du monde libre à leur souffrance qui n'aura de remède minimum que la promulgation d'une loi d'amnistie générale qui leur permettra par la suite de se soigner et de retrouver le chemin du travail et de tous leurs droits de citoyens.

Les prisons tunisiennes comptent leurs morts

La mort d'un nombre croissant de prisonniers en Tunisie est le fait marquant de ces derniers mois. Souvent les causes sont inconnues, et en l'absence de toute enquête, cette escalade atteste des conditions déplorables des prisons tunisiennes.

Ainsi et de sources concordantes des ONGs notamment tunisiennes telles que le Comité National pour les Libertés (CNLT) en Tunisie et la Ligue Tunisienne des Droits de l'homme (LTDH), nous avons pu recenser au moins les cas suivants :

? Le 29 Décembre 2000, le jeune Ryadh Bouslama est décédé "suite aux tortures qu'il a subi à la prison de Monastir où il était détenu ".

? Le 9 mars 2001, le jeune Abderahman Jhinaoui est décédé à son 54ème jour de grève de la faim pour réclamer son innocence. Selon le CNLT la mort de M. Jhinaoui est due aux scènes de torture qu'il a subies pour le contraindre à cesser sa grève.

? Le 24 avril, pour se venger de son soutien à la grève de la faim menée par les détenus politiques à la prison de Tunis, M. Belgacem Jedidi Yâacoubi (âgé de 45 ans et père de trois enfants) a été violemment tabassé par les gardiens ce qui a entraîné sa mort.

? Le 27 avril, alors que le Ministre de la justice vient tout juste de nier l'implication des autorités pénitentiaires dans la mort de M.Yâacoubi, un autre prisonnier de droit commun (M.Ezzine Ben Brik ) trouve la mort après son transfert tardif à l'hôpital de Jendouba. Il a été longtemps négligé malgré son état de santé précaire (ulcère avancé + péritoine ) selon une communication urgente de la LTDH.

? Tout récemment le CNLT a soulevé le cas de la mort du jeune Hassène Azouzi, âgé de 18 ans à la prison civile de Tunis survenu le 12 mai 2001. " Une accumulation de négligences coupables conjugués aux mauvais traitements sont à l'origine de la mort de ce jeune qui était bien portant au moment de son arrestation " comme on peut le lire dans le communiqué.

? De sa part, la LTDH a annoncé dans une dépêche que le prisonnier de droit commun M. Mohamed ben janeb (originaire de Msaken) a été agressé par le directeur de la prison Riadh laamari et les agents Abderrahman Idoudi, Mustapha Seboui et Sassi Mlat et il est mort sous la torture à la prison d'el- Houareb (Kairouan) et ce fin mai/début juin 2001.

La multiplication de ces cas prouve que c'est toute une conception du régime carcéral qui est mise en cause en raison de l'absence de tout respect des conditions minimales exigées par les résolutions de l'ONU en la matière.

C'est depuis de longues années maintenant qu'on attend que le voile soit levé sur la mort d'un nombre de détenus politiques en prison dont notamment :
? M. Ismail Khémira dont la mort a été annoncée en prison le 25 février 1994
? M. Abdelkader Lakhdar décédé en avril 1995 pour non prise en charge de son état de santé détériorée.

? M. Sahnoun Jouhri (ex -membre directeur de la LTDH) mort en prison le 26 janvier 1995 suite à une maladie grave, un lymphome qui n'a pas été suffisamment traité.

La politique pénitentiaire, notamment à l'égard des prisonniers politiques, est de concreto une politique de mort lente qui se résume dans l'interdiction systématique d'accès aux soins et la détention dans des lieux inappropriés qui engendrent des sévices graves. Des cas comme ceux de M. Mabrouk Zren ou de M. Laazhar Nôoman décédés tout juste après leur libération en sont des indices.

Ni les démentis officiels qu'on entend après la découverte de chaque nouveau cas, ni même la prétendue décision de transférer la tutelle des services pénitentiaires du ministère de l'Intérieur à celui de la justice, ne seront suffisants pour disculper le régime de ces atteintes graves à la vie humaine. Comment peut-on prétendre à un changement quelconque alors que l'administration pénitentiaire relève toujours du ministère de l'intérieur et que les autorités tunisiennes n'ont jamais manifesté une volonté réelle pour assurer l'indépendance du ministère de la justice de l'exécutif qui contrôle tout.

Seule la garantie d'un contrôle exercé par la société civile à travers des ONGs spécialisées tant nationales qu'internationales, pourront témoigner du sérieux du régime à lier les paroles aux actes, un exercice dans lequel il a toujours échoué jusqu'à présent.

La discrimination administrative

Pour mener à terme cette politique de vengeance à l'égard des prisonniers politiques et d'opinion, l'administration centrale qui chapeaute le secteur pénitentiaire, a eu recours à toutes sortes de tracasseries administratives pour aggraver leur souffrance.

1. Le droit de visite est bafoué par la restriction légale faite aux personnes ayant droit à la visite (annoncé à l'article 48 du règlement 88/1876) et par la courte durée qui ne permet pas aux prisonniers recevant leurs membres de famille souvent après de longs mois, d'avoir de leurs nouvelles. Même le baiser d'un enfant à son père emprisonné depuis 10 ans est interdit. La famille est souvent terrorisée par la présence permanente et la prise de notes faite par les gardiens et qui a été suivie tant de fois par des interrogatoires policières aux familles. De façon générale, les visites se passent dans un climat très tendu (visite écourtée pour la moindre des causes, humiliation des proches surtout les femmes portant le foulard etc.).

2. La limitation des dépenses mensuelles des prisonniers politiques à 25 et même 15 Dinars tunisiens (entre 12 et 20 CHF ) a pour but de les affaiblir et de rendre difficile tout acte de solidarité entre eux.

3. La correspondance est violée tant par son irrégularité que par l'ingérence dans le contenu interdisant ainsi tout ce qui peut témoigner d'un malaise ou d'un ennui. Des ex-prisonniers sont prêts à témoigner des interrogatoires qu'ils ont subis au ministère de l'intérieur sur la base des correspondances. Les améliorations ponctuelles n'ont été que superficielles.

4. Le droit à la poursuite des études est totalement retiré aux prisonniers politiques alors qu'ils se composent dans une bonne partie d'étudiants et élèves n'ayant pas terminés leurs études. M.Samir Dilou (licencié en droit à la faculté de droit de Sousse ) s'est plaint de l'interdiction qui lui a été faite de poursuivre ses études mais sans succès ce qui l'a contraint à mener la grève de la faim à plusieurs reprises.

Et de façon plus générale encore, l'accès aux sources de l'information (TV, Journaux, livres) est limité au strict minimum. L'interdiction est en principe la règle surtout pour ceux qui sont détenus en isolement.

Ainsi, l'appel lancé par les ONG tunisiennes tant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur, vise à briser le mur de silence qui astreint ces citoyens innocents à la mort lente. Les composantes de la société civile réclament encore une fois que tous les efforts seront conjugués pour que la Tunisie, ne soit pas réduite à des décombres de victimes n'ayant pour faute que l'exercice de leur droit à l'expression et l'organisation associative.

Mon client Zouhir Yacoub, détenu à la prison civile de Tunis a entamé une grève de la faim le 30 juillet 2001. Il proteste contre sa séquestration par les services pénitentiaires. Ayant purgé la peine de 3 ans de prison ferme que lui a infligé la cour criminelle de Sfax pour appartenance à une association de malfaiteurs (Ennahdha), il croyait pouvoir quitter la prison le 26 juin 2001, quand il a eu la chance que d'autres n'ont pas eu, de bénéficier d'un acquittement par la cour criminelle de Tunis, pour autorité de la chose jugée. Il avait ce jour-là passé en prison plus de 3 ans. Son calvaire n'est pourtant pas fini. Le procureur général à Tunis estime être incompétent pour mettre fin à cette injustice. La cour de Sfax estime quant à elle, qu'il a été l'objet d'un mandat de dépôt pris à son encontre par le juge d'instruction à Sfax en juin 1999. L'attention des plus hauts responsables judiciaires a été attirée sur cette opération. Une plainte pour séquestration a été déposée au parquet à Tunis le 24 juillet 2001 sous le numéro 6030834. Aucune réaction !!! Aujourd'hui, à son 43ème jour de grève, Zouhir Yacoub dont la santé a été déjà fragilisée par une si longue détention dans des conditions désastreuses, est réellement en danger de mort.
J'appelle toutes les associations humanitaires et toutes les personnes concernées par les droits de l'Homme, à intervenir dans les plus brefs délais afin que soit levée cette injustice.

Contact : Radhia Nasraoui, avocate
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