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Droits & Libertés
des Maghrébins et au Maghreb Association d'Aide, d'Assistance,
de Soutien et de Défense des Droits de l'Homme B.P. N° 28 - 93161
Noisy-le-Grand Cedex- France - CCP Paris 5 336 77 P
Communiqué du 18
Février 2002
UGTT : Indépendance, démocratie et unité sont elles constantes ?
Le spectre de la présidence à vie en préparation en Tunisie Quel
changement depuis 1995 en matière des Libertés fondamentales et de lutte
contre l'exclusion dans le monde du travail ? Pour une loi d'amnistie
générale.
L'Union générale tunisienne du travail (UGTT, centrale syndicale
unique) a ouvert à Djerba (île du sud-est de la Tunisie) un congrès
extraordinaire pour lui conférer un nouveau souffle après une longue
période de crise. Le secrétaire général de l'UGTT, M. Abdessalem Jrad,
depuis qu'il est rentré d'une tournée au Proche-Orient, effectuée à la
tête d'une délégation comprenant notamment, le secrétaire général adjoint
chargé des relations extérieures M. Mohamed Trabelsi et trois secrétaires
généraux de fédérations régionales, à savoir M. Sghaïer Saïdane de
Kairouan, M. Mohamed Chaâbane de Sfax et M. Amara Abassi de Gafsa, s'est
donné pour tâche de préparer ce congrès pour préserver l'unité de la
centrale syndicale. Les travaux ouverts en présence de 600 congressistes
venus de toutes les régions du pays, et d'invités représentant notamment
la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), l'Union
syndicale du Maghreb arabe et la Confédération syndicale arabe. L'enjeu
principal de ce congrès est de conférer une légitimité à l'équipe de M.
Jrad, qui a succédé en septembre 2000 à l'ex-patron de la centrale, Ismaïl
Sahbani qui a été condamné en octobre 2001 à cinq ans de prison pour
mauvaise gestion et détournements de fonds de la centrale qu'il dirigeait
depuis 1989. Ce congrès devrait réélire le secrétaire général actuel,
Abdessalem Jrad, qui défend le principe d'une liste unitaire de
"consensus" parmi 56 candidats, au sein d'un bureau exécutif de 13
membres. M. Jrad a essayé d'assainir le climat syndical en laissant
s'exprimer le mécontentement de syndicalistes exclus et de contestataires
modérés et une nouvelle tonalité s'est faite jour lors des réunions
précédant le congrès de Djerba. La presse tunisienne a consacré une
large place aux assises de ce congrès, insistant sur ses enjeux, pour
conférer de nouvelles impulsions à la centrale syndicale en perte de
vitesse. Le secrétaire général sortant, Abdessalem Jrad évoque longuement
dans le quotidien Le Temps, l'action de redressement entreprise depuis le
départ de son prédécesseur. "Indépendance, démocratie, unité sont les
constantes de l'UGTT", affirme M. Jrad qui ajoute: "Notre indépendance
n'est dirigée ni contre le pouvoir, ni contre les partis. Elle est notre
identité, notre raison d'être". Un groupe animé par un ancien haut
responsable de l'UGTT, Ali Romdhane, s'est prononcé pour des réformes
radicales au sein de la centrale, tandis qu'un autre groupe, mené par
Tahar Chaieb (universitaire), qui a annoncé le 5 décembre 2001, la
création d'une "Confédération démocratique du travail" (CDTT) pour
garantir la démocratie et l'indépendance à l'égard du pouvoir et des
partis politiques. L'UGTT compte dans ses rangs 500.000 affiliés,
encadrés par 50.000 syndicalistes représentant 7.200 syndicats. Les
travaux de ce congrès extraordinaire de l'UGTT ont duré trois jours. Dés
l'ouverture de congres, Abdessalem Jrad a commencé la lecture d'un
télégramme envoyé par Ben Ali, les congressiste ont scandé des slogans
appelant à l'indépendance du l'UGTT ce qui a poussé Jrad à se taire.
Certains congressistes ont manifesté à l'intérieur de l'hôtel scandant des
slogans contre la bureaucratie et appelant à l'unité syndicale,
l'indépendance de l'UGTT et son rôle avant-gardiste. Le congrès a
adopté une motion de solidarité avec les avocats en grève pour dénoncer la
parodie de justice à laquelle tout le monde en parle, au cours du procès
de Hamma Hammami et ses camarades le 2 février 2002. Une Pétition est
signée appelant, notamment Au respect des libertés fondamentales, à
l'amnistie générale, à la liberté et l indépendance des médias, à l'appui
de la LTDH, à l'arrêt de toutes poursuites judiciaires contre les
opposants politiques et à la dénonciation des violences que subissent tous
les militants des droits de l'HOMME Le congrès extraordinaire de l'Union
générale tunisienne du travail (UGTT) marqué par l'affirmation des
impératifs d'autonomie et de transparence pour la centrale
syndicale. Le congrès destiné à sortir l'UGTT d'une longue crise a été
placé sous le slogan "démocratie, autonomie et transparence", des
objectifs réaffirmés à l'ouverture du congrès par le secrétaire général,
Abdesslem Jrad, en présence de quelque 600 congressistes et invités parmi
lesquels André Kaylombo, représentant de la Confédération internationale
des syndicats libres (CISL). M. Jrad a insisté sur la nécessité pour
l'UGTT de "renouer avec une pratique concrétisant l'autonomie et la
liberté de décision" syndicales et affirmé le "souci de traduire dans les
faits" ces revendications pour le salut de l'action syndicale.. Il a
revendiqué l'indépendance du syndicat aussi bien à l'égard du pouvoir qu'à
l'égard de tous les partis politiques et son refus de toute
"instrumentalisation". Le secrétaire général de l'UGTT a néanmoins rappelé
que son organisation s'était ralliée à l'appel de l'opposition pour
appeler à une Amnistie Générale et son soutien à la Ligue de défense des
droits de l'Homme (LTDH) dans ses démêlés avec le justice. Le congrès
ouvert jeudi sur l'île de Djerba (sud-est) s'est donné un bureau exécutif
de 13 membres parmi une cinquantaine de candidats. Ce congrès, destiné à
redonner du souffle à l'UGTT affaiblie ces dernières années, s'est fait
l'écho dans ses motions des impératifs d'autonomie et de transparence
revendiqués dès l'ouverture par le secrétaire général sortant Abdesslem
Jrad réélu, de nouveau, a affirmé l'engagement de l'UGTT en faveur des
"libertés individuelles et fondamentales" en Tunisie et réitéré son appui
à la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme (LTDH) qui a promis
de défendre l'appel à une amnistie générale, soulevé durant les débats
mais absent dans les motions finales du congrès en raison de réserves
exprimées au sujet des prisonniers appartenant au courant islamiste.
"L'UGTT a pâti de la montée de l'islamisme durant les années 1980", devait
rappeler M. Jrad à la séance de clôture du congrès. Dans une motion
politique, les délégués représentant un demi-million d'affiliés ont pour
leur part insisté sur "l'enracinement de l'indépendance" de l'organisation
et affirmé la nécessité pour elle "d'uvrer avec les forces démocratiques
au développement des libertés". Le texte mentionne en particulier la
liberté d'expression en parlant de "la nécessité d'une presse libre et
plurielle, loin de toute forme de censure" et en demandant "des garanties
légales" pour les journalistes. Avant le congrès, le secrétaire général
sortant était monté au créneau pour défendre la liberté de la presse en
Tunisie et, s'est abstenu de prendre position sur une éventuelle
candidature du président Zine El-Abidine Ben Ali pour 2004. Côté
économique, le congrès a souligné les aspects négatifs de la politique de
libéralisation, contesté la répartition des investissements à l'échelle du
pays et critiqué l'ouverture du marché agricole prévue par l'accord de
libre-échange entre la Tunisie et l'Union européenne. Les délégués ont
critiqué la gestion des caisses de sécurité sociale et décidé de créer un
fonds de solidarité interne au profit de travailleurs précarisés. Le
congrès a limité l'exercice des membres du bureau exécutif de l'UGTT à
deux mandats de cinq ans chacun en amendant son règlement intérieur.
Pour la Vérité sur l'assassinat de Farhat
Hached
Farhat Hached né le 02 Février 1914 aux îles de Kerkenah, dans la
région de Sfax. C'est lui qui avait engagé le mouvement syndical et le
monde du travail dans la lutte pour la libération nationale. L'UGTT créée
le 20 janvier 1946, A ce moment là, Habib Bourguiba est déjà, depuis douze
ans, le leader du Néo-Destour, qui a été l'aîné de Farhat Hached, et n'a
pas eu l'occasion de le connaître, en raison de circonstances objectives
et du long séjour effectué par Bourguiba en Orient. Après l'arrestation de
Bourguiba en Janvier 1952 des dirigeants politiques nationalistes, Farhat
Hached a dirigé la résistance politique et armée contre les autorités
coloniales françaises avant d'être assassiné le 05 Décembre 1952, était
abattu par balles sur la route de Radès, dans la banlieue sud de Tunis,
par l'organisation terroriste ultra-coloniale (la main rouge). Un
mouvement de grèves et de protestation a paralysé tout le pays et s'est
étendu au reste des pays du Maghreb notamment au Maroc (les émeutes de
Casablanca du 07 Décembre 1952). Un demi-siècle après sa disparition
Hached est toujours présent dans l'esprit des Tunisiens, non seulement
parce qu'il a servi et sert encore de référence à tous ceux qui lui ont
succédé à la tête de l'UGTT mais aussi parce qu'il demeure le symbole et
l'artisan d'un syndicalisme national en phase avec les attentes et les
revendications du peuple.
Contre la confiscation de la mémoire populaire
Le matin du 5 décembre 1952, Farhat Hached, Secrétaire Général de
l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT). Principale figure du
syndicalisme ouvrier et leader des plus populaires de la lutte
anti-coloniale, il représentait la convergence entre mouvement ouvrier et
mouvement de libération nationale, et exprimait le caractère indissociable
de la lutte pour la démocratie politique, de la lutte pour la démocratie
sociale et du combat anti-colonial. L'assassinat de Farhat Hached a été
perpétré selon la plupart des indices et des témoignages par
l'organisation terroriste La Main Rouge, véritable escadron de la mort
composé de policiers et de colons et commanditée par les autorités
policières et politiques françaises. L'enquête qui s'ensuivit a consisté,
de l'aveu même de l'autorité judiciaire coloniale, en une entreprise de
brouillage des pistes et d'obstruction à la recherche de la vérité. Le
meurtre de Farhat Hached, dont tout indique que c'est un crime d'Etat,
relève de l'assassinat politique, arme privilégiée de toute domination
coloniale (Mehdi Ben Barka, Larbi Ben M'hidi, Patrice Lumumba, Khalîl
Al-wazîr, Abu Ali Mustapha
) Aujourd'hui encore, ce crime reste non
élucidé. C'est grâce à Farhat HACHED, que Bourguiha et la cause
tunisienne ont été connus dans les milieux syndicaux internationaux.
Bourguiba qui a fait partie de la délégation tunisienne au Congrès de la
CISL à Milan. Cette délégation présidée par Farhat Hached, comprenait
Habib Bourguiba, Mahmoud Messadi, Ahmed Tlili, Nouri Boudali et Taïeb Slim
est l'occasion pour Bourguiba d'assister au Congrès du puissant syndicat
américain l'AFL-CIO à San Francisco. Le premier syndicat
authentiquement tunisien continuait à jouer un rôle déterminant dans
l'histoire du pays. l'UGTT refusée par Habib Bourguiba à travers
laquelle il avait senti une menace pour l'hégémonie de son parti- ces
rapports sont souvent passés par des périodes de confrontation directe
avec le Pouvoir qui ont revêtu parfois un caractère de violence, comme ce
fut le cas lors des évènements du 26 janvier 1978. A travers
l'histoire, une question a été souvent posée : quel a été le rôle du Néo
Destour dans la création de l'UGTT ? Certains sont tentés de ramener à
l'action de Bourguiba l'illuminé, voir le génie qui est derrière toute
action en Tunisie, et l'UGTT n'y échappe pas; selon cette lecture, elle
fut une création du Néo Destour. A l'opposé, une autre thèse, tout aussi
réductrice, avançait que le Parti Destourien n'a joué qu'un rôle mineur
dans la formation de la Centrale syndicale. Deux approches réductrices et
partielles, car elles occultent plusieurs données qui peuvent aider à
évaluer le rôle du Néo Destour, dans la création de l'UGTT. D'après, Habib
Achour qui raconte dans son livre : "Ma vie politique et syndicale". "Au
congrès de 1944 nous avons assisté à une lutte acharnée entre les
socialistes et les communistes pour la direction départementale... Je
ne pouvais pas supporter cette atmosphère que je jugeais anti-tunisienne,
moi qui étais responsable destourien à Sfax depuis 1935. Durant le
congrès, et après une séance du matin, nous nous sommes rendus, Farhat et
moi chez Mohamed Ben Romdhane dans une oukala de la grande mosquée, là
j'ai dit à Farhat que je ne retournais pas au congrès. J'ai quitté la CGT,
Farhat était de mon avis pour quitter la CGT, mais il voulait continuer à
assister jusqu'à la fin du congrès". Ce fut la désaffiliation puis la
création des syndicats autonomes du Sud. Le mouvement s'amplifia et Habib
Achour raconte dans son livre qu'il était en contact avec Hédi Chaker, (
)membre du Bureau Politique du Néo Destour. Dans le Nord du pays, les
syndicats autonomes du Nord étaient créés et c'était la marche vers la
constitution de l'UGTT le 20 janvier 1946 à Tunis. Le 20 octobre 1956,
Habib Achour créé une organisation syndicale rivale à l'UGTT qui sera
l'UTT (l'Union Tunisienne du Travail) avec le concours des syndicats de
Sfax. Quelques mois plus tard, L'UTT cesse d'exister à l'occasion du 1°
mai 1957 et l'UGTT retrouve son unité sous la direction d'Ahmed Tlili
Ahmed TLILI
Le 26 décembre1956 , au moment où Ben Salah est à Casablanca au Maroc,
Bourguiba a fait destituer celui-ci par le Bureau exécutif de l'UGTT et le
remplacé par Ahmed Tlili.. Bourguiba s'est servi d'Ahmed Tlili pour
écarter Ahmed Ben Salah en nommant ce dernier en tant que secrétaire
d'Etat aux affaires sociales(travail et santé). Un congrès
extraordinaire de l'UGTT, le 22 septembre 1957 confirme Ahmed Tlili dans
son poste de secrétaire général de l'UGTT. Le 25 janvier 1966, de son exil
à l'étranger, écrit une lettre ouverte de 30 pages à Bourguiba, pour lui
faire part de son inquiétude de la dérive de la politique suivie par Ben
Salah après le 8° congrès du parti de Bizerte en 1964 qui s'est transformé
en Parti Socialiste Destourien PSD( ). Ahmed Tlili qui s'est opposé aux
cellules professionnelles du parti. Qui mèneront à vider les syndicats de
toute combativité. Le 8° congrès d'avril 1960 qui confirme Ahmed Tlili
comme secrétaire général pour être remplacé par Habib Achour en mars 1963.
Le 31juillet 1965, un congrès extraordinaire se réunit à Tunis, Habib
Achour demis de ses fonctions, exclu du parti et condamné à une peine de
prison ferme pour une affaire de droit commun. En même temps c'est Ahmed
Tlili qui est lui aussi exclu du parti et de l'UGTT, déchu de ses
privilèges de vice-président de l'Assemblée Nationale et forcé à l'exil.
Il ne regagnera le pays qu'en 1967, quelques avant sa mort en juin
1967.
Ahmed Ben SALAH
Lors du 6° Congrès de l'UGTT qui s'est tenu à Tunis (du 20 au 23
septembre 1956) qui cache une rivalité entre Ben Salah et Habib Achour,
par un rapport signé par Ahmed Ben Salah qui voulait prendre de vitesse
les partisans d'une orientation libérale. Ce rapport a eu un effet d'une
bombe. Un rapport économique très élaboré intitulé " Notre Doctrine "qui
est devenu une référence durant les années soixante et soixante-dix pour
la gauche non communiste. "Nous croyons que notre société, qui s'est
libérée d'un régime politique colonialiste, ne sera véritablement libre
que si elle détruit l'appareil économique et social créé par ce régime"(
). Au cours de ce congrès Ahmed Ben Salah déclara, dès l'ouverture du
congrès "Il ne nous est pas permis aujourd'hui d'accepter le raccommodage
et le replâtrage (économique) qui ne feraient que prolonger
l'exploitation. Au contraire, nous devons opter délibérément pour une
révolution continue, seule capable de balayer les anciennes structures"(
). La motion finale du congrès fût adoptée et les résultats de vote
donnent un écart très large entre le 1° pour Ben Salah avec 1278 voix et
le 20° et dernier Habib Achour avec 537 voix, tandis que Ahmed Tlili, n'a
récolté que 1060 voix au 5° rang. Bourguiba a mis la main sur le
mouvement ouvrier, pour faire de l'UGTT, une antenne du parti. Sur conseil
de Mongi Slim, Taieb Mhiri, Ahmed Mestiri et Ferjani Belhaj Ammar, entre
autres, qui ont mis en garde Bourguiba contre une dérive " communiste "
des syndicalistes. Cette expérience libérale du parti de Bourguiba va
durer jusqu'à 1961. Le 26 décembre 1956 , au moment où Ben Salah est à
Casablanca au Maroc, Bourguiba a fait destitué celui-ci par le Bureau
exécutif de l'UGTT et le remplacé par Ahmed Tlili. Le 20 octobre 1956,
Habib Achour créé une organisation syndicale rivale à l'UGTT qui sera
l'UTT (l'Union Tunisienne du Travail) avec le concours des syndicats de
Sfax. Quelques mois plus tard, L'UTT cesse d'exister à l'occasion du 1°
mai 1957 et l'UGTT retrouve son unité sous la direction d'Ahmed Tlili.
Bourguiba s'est servi d'Ahmed Tlili pour écarter Ahmed Ben Salah en
nommant ce dernier en tant que secrétaire d'Etat aux affaires
sociales(travail et santé), puis Secrétaire d'Etat au Plan avant de
devenir le super Secrétaire d'Etat au Plan, aux finances et à l'Economie
nationale. Le 17 novembre 1961, Ben Salah devient membre du bureau
politique du parti, Bourguiba dans un discours se dit personnellement
responsable du Plan et qu'il couvre de son autorité. Le Conseil national
du Plan créé fin 19961, prend à son compte les propositions du "programme
économique de l'UGTT de 1956", sauf que c'est Bourguiba qui signe. Les
mesures prises par Ben Salah ont été approuvées par le Conseil National du
Parti de mars 1963. En attendant le Congrès de Bizerte en octobre 1964,
qui va opérer aux ajustements idéologiques et structurels
nécessaires. En septembre 1969, Ben Salah déchargé de ses
responsabilités sauf celle de l'Education nationale jusqu'à novembre1969
date à laquelle, il est exclu du comité central du PSD et mis en résidence
surveillée, en attendant son arrestation, en mars 1970 et son inculpation
pour Haute trahison en avril de la même année, avant d'être jugé et
condamné à dix ans de travaux forcés, en mai 1970. Ben Salah a fait de
l'UGTT, une courroie de transmission du parti au pouvoir, jusqu'en avril
1972, date à laquelle il a créé son propre mouvement de l'Unité populaire
MUP qui n'est jamais reconnu à ce jour. Le 3 février 1973, Ben Salah
s'évade de la prison civile de Tunis.
Béchir BELLAGHA
En juillet 1965, Bourguiba écarte tout simplement Ahmed Tlili et Habib
Achour pour les remplacer par Bechir Bellagha. En octobre 1968, Habib
Achour fut limogé pour être remplacé par Béchir Bellagha. Qui resta à la
tête de l'UGTT, et membre du bureau politique du PSD jusqu'en mai 1970 où
il sera remplacé par Habib Achour. En mai 1970, un congrès
extraordinaire ramène Habib Achour à la tête de l'UGTT pour remplacer
Béchir Bellagha qui a accepté le 15 décembre 1966 un code de travail
répressif qui interdit de facto le droit de grève, à la tête de l'UGTT,
tout en étant membre du bureau politique du PSD.
Habib ACHOUR
De peur des ambitions visées d'Ahmed Ben Salah, Bourguiba pousse Habib
Achour le 20 octobre 1956 a créé une organisation syndicale rivale à
l'UGTT qui sera l'UTT (l'Union Tunisienne du Travail) avec le concours des
syndicats de Sfax. Quelques mois plus tard, L'UTT cesse d'exister à
l'occasion du 1° mai 1957 et l'UGTT retrouve son unité sous la direction
d'Ahmed Tlili. En mars 1963, 9° congrès du PSD avec Habib Achour comme
secrétaire général, jusqu'en avril 1964 où le Dinar Tunisien fût dévalué,
Habib Achour dénonce publiquement le 1° mai 1965, la politique du
gouvernement du blocage des salaires et demande compensation pour les
salariés. Le 31 juillet 1965, un congrès extraordinaire se réunit à
Tunis, Habib Achour demis de ses fonctions, exclu du parti et condamné à
une peine de prison ferme pour une affaire de droit commun. En même temps
c'est Ahmed Tlili qui est lui aussi exclu du parti et de l'UGTT, déchu de
ses privilèges de vice-président de l'Assemblée Nationale et forcé à
l'exil. Il ne regagnera le pays qu'en 1967, quelques avant sa mort en juin
1967. En mai 1970, un congrès extraordinaire ramène Habib Achour à la
tête de l'UGTT tout en étant membre du bureau politique du PSD. Après une
lutte entre Habib Achour et le gouvernement M'zali en 1981, qui a fini par
écarter Habib Achour et le condamner à une peine de prison ferme pour une
affaire de droit commun. En novembre 1981, un conseil national ramène
Habib Achour à la tête de l'UGTT, réélu par le congrès du 15, 16, 17 et 18
décembre 1984, qui y restera jusqu'à l'arrivée de Ismaïl Sahbani, par un
congrès du 17, 18 et 19 avril 1989, préparé et orchestré par le nouveau
chef d'Etat.
Taïeb BACCOUCHE
Un congrès extraordinaire se réunit les 28, 29 et 30 avril 1981, ramène
Taëb Baccouche à la tête de la centrale syndicale après une lutte entre
Habib Achour et le gouvernement M'zali qui a fini par écarter Habib Achour
et le condamner à une peine de prison ferme pour une affaire de droit
commun. Taëb Baccouche est resté jusqu'au mois de Nov. 1981, date du
retour de Habib Achour à la tête de la centrale syndicale.
Ismaïl SAHBANI
L'arrivée de Ismaïl Sahbani, par un congrès du 17, 18 et 19 avril 1989,
préparé et orchestré par le nouveau chef d'Etat, qui a pris soin d'écarter
Habib Achour et ses partisans de la course. Sous la direction de M.
Sahbani et ses camarades depuis le Congrès de Sousse en avril 1989, avec
l'appui et le soutien du pouvoir, les destinées de la centrale syndicale
qui s'est alignée totalement sur les choix du gouvernement de Ben Ali
faisant de la Centrale syndicale, comme une administration au service de
l'Etat bureaucratique à tous les niveaux (exécutif, unions régionales,
fédérations et syndicats nationaux). L'attitude de la centrale syndicale à
l'égard des grandes orientations économiques et sociales qui ont cours
depuis une dizaine d'années laisse perplexe. Le libéralisme, le
désengagement de l'État, les privatisations, la libéralisation des
importations, l'instauration progressive d'une nouvelle législation du
travail et des dispositions d'ordre social quant au système de couverture
sociale, de retraite, etc., tout cela constitue incontestablement une
atteinte aux droits des travailleurs, à la stabilité de l'emploi, aux
acquis sociaux, aux acquis syndicaux, etc. L'alignement total de l'UGTT
depuis 1989, un soutien total apporté durant 12 ans l'UGTT au chef de
l'État et à son pouvoir. Le journal Ech-Chaab fait le black-out, ..., sur
les informations concernant la répression, les procès, les atteintes aux
libertés, sur les activités des associations indépendantes telles que la
Ligue tunisienne des droits de l'homme, etc. Par delà tout cela, la
direction syndicale, en 1994 et en 1999, a cru bon de s'impliquer dans les
élections présidentielles et d'appuyer haut et fort la candidature de Ben
Ali, même en 1999 lorsqu'il y avait trois candidats à cette élection, même
si les deux concurrents de Ben Ali n'étaient pas des figurants de
surcroît, désignés à l'avance par le pouvoir lui-même ( )". Ismaïl
Sahbani forcé à démissionner du poste de secrétaire Général de l'UGTT le
24 septembre 2000 pour se faire remplacer par Abdessalem Jerad avant
d'être écroué et condamné à 13 ans de prison par le Tribunal de première
instance de Tunis en Juin 2001, poursuivi pour " détournement de fond " et
pour "faux et usage de faux" dans deux affaires distinctes, celle de
l'UGTT et celle des Assurances El Ittihad. Il a été condamné à 7 ans de
prison dans la première affaire, et à 6 ans de prison dans l'autre. Il a
en outre été condamné à de fortes amendes.
Abdessalem JERAD
Le 24 septembre 2000, Abdessalem Jerad remplace Ismaïl Sahbani, forcé à
démissionner de son poste de secrétaire Général de l'UGTT. A l'occasion du
congrès extraordinaire de Djerba du 7 au 9 Février 2002, il est légitime
de se demander si certaines méthodes vont changer à l'occasion des
derniers congrès d'un certain nombre de structures syndicales, notamment
les unions régionales, semblent signifier qui conservent les mêmes
personnes avec les mêmes méthodes ce qui installe une certaine
bureaucratie. Un constat consistant que plusieurs secrétaires généraux
d'unions régionales ou de fédérations ou de syndicats nationaux (donc des
membres de la Commission administrative de la centrale) se maintiennent à
leurs postes pendant 10, 15 ou même 20 ans, ces méthodes vont-elles
changer dans la réalité, même après à l'occasion du congrès qui a limité
l'exercice des membres du bureau exécutif de l'UGTT à deux mandats de cinq
ans chacun. Depuis plus de cinquante ans que l'UGTT a été marquée par
les rapports que l'organisation syndicale a eu avec le Pouvoir du Néo
Destour puis celui du Parti Socialiste Destourien et enfin le RCD . Les
rapports que l'UGTT ont connu des évolutions souvent contradictoires; du
soutien inconditionnel à la volonté d'une fusion organique.
Confédération Démocratique du Travail en Tunisie
(CDTT)
Un groupe, mené par Tahar Chaieb (universitaire), a annoncé le 5
décembre 2001, la création d'une "Confédération démocratique du travail"
(CDTT) pour garantir la démocratie et l'indépendance à l'égard du pouvoir
et des partis politiques. Un scénario similaire a été utilisé auparavant
par l'ancien président Bourguiba qui a fait créer le 20 octobre 1956, par
Habib Achour une organisation syndicale rivale à l'UGTT, l'UTT (l'Union
Tunisienne du Travail) qui a cessé d'exister quelques mois plus tard,
cette dernière va t-elle tenir longtemps, seul l'avenir nous le dira.
Le spectre de la présidence à vie en
préparation
Vingt-sept ans après, les Tunisiens se voient confrontés à nouveau au
spectre de la présidence à vie. Le 13 Février 2002, en conseil de ministre
extra-ordinaire consacré à l'examen du projet de réforme
constitutionnelle. Par ce fait, le Président Ben Ali vient de lancer
le processus d'organisation d'un référendum, dont les résultats sont
connus d'avance, pour l'approbation d'un viol prémédité de la constitution
lui permettant vingt-deux ans de règne sans partage, en Tunisie. DLMM
partant de son attachement aux principes universels des droits de l'Homme
etconvaincue que les droits individuels et collectifs, constituent une
unité indissociable et indivisible qui conditionne la viabilité d'une
citoyenneté effective, de la souveraineté populaire, de l'immunité de la
nation et de la dignité humaine dans le respect de la justice
indépendante, de son authenticité et son attachement aux valeurs
arabo-musulmanes. Le procès d'opinion de Hamma HAMMAMI, dirigeant du
P.C.O.T., Parti Communiste Ouvrier de Tunisie, et de trois de ses
camarades, qui s'est déroulé le 2 février 2002 fut un exemple
supplémentaire de la justice tunisienne de son asservissement du Ministère
de l'Intérieur : des observateurs internationaux, envoyés par des
associations de Droits de l'homme et par le Syndicat de la Magistrature,
ont assisté, dans le tribunal de Tunis, à des violences policières envers
les journalistes et les prévenus, à des confiscations d'enregistrements
et, surtout, à une parodie d'audience lors de laquelle les avocats de la
défense et les prévenus ont été évacués de la salle, dès qu'ils ont
réclamé un procès équitable. Les policiers ont totalement investi le
prétoire, et ont rapidement emmené les prévenus pour les molester, sans
que les juges y voient à redire. Bilan : des peines de 9 ans et 11 ans de
prison, pour simple appartenance à une organisation interdite, sans même
que les prévenus ou leurs avocats n'aient été entendus. En signe de
protestation, le Conseil National Tunisien de l'Ordre des Avocats décidait
d'une grève générale du Barreau le 7 Février 2002, suivie à plus de 90 %.
Cette grève fut un succès malgré les intimidations des responsables locaux
du R.C.D. (le parti au pouvoir), qui convoquèrent certains avocats pour
les menacer de représailles s'ils la suivaient. La mise à sac du
cabinet de l'avocat Mokhtar TRIFI, Président de la L.T.D.H. (Ligue
Tunisienne des droits de l'homme ), le 6 Février 2002, la veille de la
grève, était à l'évidence un signe de la nervosité du pouvoir vis à vis du
barreau. Ces derniers mois, le président Ben Ali a en effet cherché à
réaffirmer sa mainmise sur la justice, comme l'a montré la révocation fin
décembre 2001 d'un haut magistrat tunisien, le juge Mokhtar YAHIAOUI qui
avait osé écrire l'été dernier une lettre ouverte au Président BEN ALI,
dans laquelle il décrivait une situation de "verrouillage et de corruption
de la Justice", sur laquelle ce dernier souhaite maintenir la tutelle
absolue du pouvoir exécutif. DLMM qui continue à uvrer pour
l'assainissement du climat politique et milite pour l'instauration d'une
vie publique pluraliste et démocratique afin de garantir à chaque citoyen
de jouir de ses droits et des libertés énoncés dans la déclaration
universelle et garantis par la constitution, ce demande pour combien de
temps une partie de la population qui a participé aux élections en 1989 et
qui représentent 20% du corps électoral soit ignorée et exclue de la
participation de la vie publique de leur pays. Partant du principe que
les Droits de l'Homme sont universelles et indivisibles qui est la Défense
et le soutien de la personne humaine en faisant abstraction de ses idées
politiques ou idéologiques et à plus forte raison lorsqu'il refuse la
violence comme moyen de changement politique de la société. Nous
réaffirmons notre attachement à la concertation, au dialogue et à la
négociation comme seul et unique moyen pour mettre un terme à ce climat de
démission collective pour la chose publique et qui ne peut servir la
démocratisation du pays où la question sécuritaire a pris le pas sur la
concertation et la liberté de penser selon les règles démocratiques, la
matraque qui a pris le pas sur l'urne et où les journalistes sont priés de
changer de profession et les partis d'(opposition) se sont contentés
d'applaudir les bienfaits du système en place. Deux journalistes
demeurent emprisonnés dans des conditions difficiles et qui sont souvent
transférés d'une prison à une autre, il s'agit bien entendu de Hamadi
JEBALI, directeur de l'hebdomadaire d'opposition Al Fajr (L'Aube), organe
du mouvement interdit Ennahdha (Renaissance), arrêté le 31 janvier 1991,
condamné le 28 août 1992 à seize ans de prison, pour "agression dans
l'intention de changer la nature de l'Etat " et "appartenance à une
organisation illégale " alors qu'il lui a été déjà infligé un an de
détention le 31 janvier 1991 pour un article paru le 27 octobre 1990 sur
"l'inconstitutionnalité des cours militaires dans une société démocratique
" et Abdallah ZOUARI, collaborateur au même journal, arrêté depuis le 12
avril 1991 et condamné à 11 ans de prison pour "appartenance à une
organisation illégale ".
DLMM rappelle son attachement au Droit de
circulation pour tout citoyen et la lutte contre les préjugés politiques
ou idéologiques, et par l'acceptation de l'autre avec ses différences et
lui donner sa place dans la société, dans le respect des valeurs
identitaires et républicaines.
DLMM appelle et continue à appeler à une amnistie
générale( ) qui se concrétisera par :
La libération de tous les prisonniers politiques d'opinion. La
reconnaissance de toutes les organisations populaires et syndicales et
estudiantines L'abolition des privilèges du parti au pouvoir en
faisant du chef de l'Etat, le Président de tous les Tunisiens.
L'ouverture d'une enquête publique sur la mort dans des conditions
mystérieuses et responsabiliser les tortionnaires et leurs commanditaires,
et engager des réparations des préjudices causés aux victimes de la
torture. Le retour des exilés dans la dignité. Rassembler tous
ceux et celles qui refusent la violence comme moyen de changement de la
société autour d'un projet de réconciliation pour la Tunisie du 21°
siècle.
Le Président de D.L.M.M. BOUCHADEKH
Abdessalem
|
RAID Attac Tunisie -
PERSECUTIONS
Rapport sur les
persécutions subies par le Raid depuis sa
constitution Septembre 99 / Février 02
Présentation générale de la situation "policière" dans le
pays
Selon les organismes de défense des droits humains, la Tunisie compte
environ 130 000 policiers pour une population de 9 millions et demi
d'habitants. A ces policiers, il faut ajouter le dense réseau de "
cellules " et autres structures du Rassemblement Constitutionnel
démocratique (RCD), le parti au pouvoir depuis l'Indépendance en 1956. Il
y aurait aujourd'hui plusieurs centaines voire près d'un millier de
prisonniers d'opinion. Certains croupissent dans des cellules surpeuplées
depuis de nombreuses années (le dirigeant islamistes Ali Laaridh est,
quant à lui, dans l'isolement depuis la fin du mois de décembre 1990) ;
d'autres viennent d'être incarcérés comme le porte-parole du Parti ouvrier
communiste tunisien (POCT), Hamma el Hamami qui a été condamné le 2
février dernier à plus de 9 années de prison. En janvier, le tribunal
militaire a condamné à de très lourdes peines des tunisiens suspectés
d'appartenance à une prétendue " organisation terroriste opérant à
l'étranger " qui serait d'obédience islamiste. Tous ces prisonniers
d'opinion ont été condamnés au terme de procédures judiciaires qui n'ont
rien à voir avec les règles d'un procès équitable et après avoir subis,
pour la plupart, les pires tortures (depuis le début des années 90, des
dizaines de prévenus sont morts des violences dont ils ont été l'objet
après leur arrestation). Dans toutes ces affaires comme dans l'ensemble
des procès politiques, l'appareil judiciaire tunisien a suivi docilement
les consignes de la police politique. Depuis le 7 novembre 1987 , date
du renversement de l'ancien président de la république, Habib Bourguiba,
la Tunisie est dirigée, en effet, d'une main de fer par Zine el Abidine
Ben Ali, élu à trois reprises (et dans les conditions que l'on imagine
) à
plus de 99% des voix. Ben Ali s'apprête aujourd'hui à faire sauter, par
voie de référendum, le verrou constitutionnel qui lui interdit de briguer
un quatrième mandat en 2004. Le pouvoir tunisien s'est donné une
batterie de lois liberticides (code de la presse, loi sur les
associations, les partis, etc.) contraire à la Constitution et aux
conventions internationales qu'il a pourtant ratifié. Ces lois,
elles-mêmes, ne sont pas respectées. La faible marge de liberté qu'elles
reconnaissent est constamment anéantie par l'arbitraire policier. En
dehors du RCD, il n'existe que 6 partis légaux dont un seul, le Parti
démocratique progressiste (PDP), s'affirme réellement comme un parti
d'opposition. C'est le seul, de ce fait, à ne disposer d'aucun siège à la
Chambre des députés. Les autres partis d'opposition n'ont pas d'existence
légale ; ils sont réprimés ou, à peine tolérée, et ne disposent d'aucun
moyen d'action légal. En dehors du journal El Mawkaf, organe du PDP, qui
paraît tant bien que mal, malgré les multiples pressions policières, il
n'existe aucune publication légale qui soit véritablement indépendante du
pouvoir. La censure concerne également internet : tous les sites critiques
à l'égard des autorités tunisiennes sont inaccessibles à partir de la
Tunisie. Le pouvoir se félicite des 7000 associations qui constituent le
tissu associatif tunisien, mais, sur cet ensemble, une poignée
d'associations légales sont réellement autonomes : l'Association
tunisienne des femmes démocrates, la Ligue tunisienne des droits de
l'homme, l'Association tunisienne des jeunes avocats, la section locale
d'Amnistie Internationale, l'ATURD, la Fédération des ciné-clubs. Elles
sont soumises cependant à des pressions de toute sorte pour entraver leur
action, les empêcher de s'exprimer ou permettre aux agents du pouvoir d'en
prendre le contrôle. Les autres associations autonomes partagent la
situation des partis d'opposition ; ils sont sévèrement réprimées ou à
peine tolérées, constamment persécutées et sans possibilité d'action : le
Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), le Comité pour une
justice indépendante, le RAID etc. L'Union générale des travailleurs
tunisiens (UGTT) est la seule véritable organisation de masse du pays, en
dehors des structures corporatives directement constitutives du régime
comme l'UTICA (patronat), l'UNA (agriculteurs) et l'UNFT (femmes). Tenue
en laisse pendant plus de 10 ans par un appareil bureaucratique soumis aux
diktats du pouvoir, le dernier Congrès (7/8/9 février 02) de la Centrale
des travailleurs a cependant confirmé une forte poussée de l'opposition
syndicale dont l'objectif premier est le rétablissement de l'autonomie et
de la démocratie syndicale. Par ailleurs, quelques syndicalistes ont
quitté l'UGTT pour constituer la Confédération démocratique du travail
(CDT) que le pouvoir refuse de reconnaître.
Le mince espace de liberté qui existe aujourd'hui a été arrachée de
haute lutte ces trois dernières années mais il continue d'être payé au
prix fort : emprisonnements, violences, persécutions policières de toutes
sortes. Le présent rapport se donne pour objet faire le point sur
l'ensemble des pratiques répressives dont le Raid et ses militants ont été
les victimes. Une remarque s'impose, ici, pour dire la difficulté de
démêler les persécutions que subissent les membres du RAID pour leurs
activités en rapport avec notre association des persécutions
qu'occasionnent leurs autres activités dans le mouvement des droits
humains, les syndicats, les partis d'opposition, dont ils sont bien
souvent également partie prenante. Aussi, nous ne pourrons évoquer dans ce
rapport la répression subie par tant de nos adhérents - présents ou passés
- et amis, plus particulièrement actifs dans d'autres sphères de notre
combat commun pour la liberté et la dignité. Pour n'en citer que quelques
uns : Ali Ben Salem (Président du Comité des anciens résistants, non
reconnu) Sihem Ben Sedrine (porte-parole du CNLT, non reconnu), Moncef
Marzouki (président du CPR, non reconnu), Jalel Zoghlami (directeur de
Kaws el Karama, non reconnu), Néjib el Hosni (avocat et membre fondateur
du CNLT), Taoufik Ben Brik (journaliste), Salah Hamzaoui (président du
comité de défense de Hamma Hammami, non reconnu), Abdelmoumen Belanes
(ancien prisonnier politique, POCT, non reconnu). Qu'on ne se trompe
donc pas; la situation du RAID telle que nous la décrivons dans les pages
qui suivent, pour pénible qu'elle soit, ne donne qu'une idée partielle de
l'ampleur de la répression benalienne. Nous renvoyons les lecteurs
intéressés aux rapports établis par le Conseil national pour les libertés
en Tunisie (CNLT), par la Ligue tunisienne des droits de l'homme (LTDH),
par le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en
Tunisie (CRLDHT ainsi que par les principaux organismes de défense des
droits humains de par le monde : Amnesty International, la FIDH, HRW et
RSF. Aussi précise soit-elle, la simple description des faits de
répression ne donne qu'une vue bien incomplète des conditions dans
lesquelles militent les dissidents tunisiens, toute tendance confondue.
Peut-être même masque-t-elle l'essentiel. Car, il faut savoir, qu'entre
deux arrestations, entre deux passages à tabac, il y a toujours
l'attente.
Le problème de la reconnaissance légale du RAID
Notre association a été constituée dans le cadre de la préparation des
" Rencontres internationales " organisées par Attac-France à Saint-Denis,
en juin 1999. Quelques mois plus tard, le 9 septembre 1999, les membres
fondateur du RAID ont déposé au Gouvernorat (l'équivalent d'une
préfecture) de Tunis les statuts de l'association conformément à la
réglementation stipulée dans la loi tunisienne. Celle-ci prévoit que les
autorités du ministère de l'Intérieur ont trois mois pour s'opposer à la
constitution d'une association, une fois déposés les statuts. Le refus et
leurs motivations légales précises doivent être signifiés par un courrier
ministériel. Le silence des autorités, une fois ces délais dépassés,
autorise les membres fondateurs de l'association à faire enregistrer
celle-ci au Journal officiel. Or, une pratique courante du ministère de
l'Intérieur pour interdire la constitution des associations consiste à
refuser de remettre le récépissé administratif qui atteste du dépôt des
statuts. Ce scénario est celui auquel a été confronté le RAID qui a tenté
en vain de multiples démarches pour obtenir ce récépissé (par exemple, un
fax, en date du 14/10/1999, a été envoyé au Ministre de l'Intérieur). Le 9
décembre 1999, se considérant dans son bon droit, le délai légal de trois
mois étant écoulé sans réaction des autorités concernées, le RAID a
annoncé publiquement sa constitution et sa détermination à poursuivre ses
activités. Plusieurs campagnes ont été menées depuis cette date pour
que les autorités fournissent le récépissé nécessaire à l'enregistrement
de l'association au Journal officiel, toujours sans résultat. Si du point
de vue de ses militants, convaincus d'avoir respecté la lettre de la loi
sur les associations, la Constitution ainsi que les conventions
internationales ratifiées par la Tunisie, le RAID est une association
pleinement légale ; du point de vue des autorités, il n'en va évidemment
pas de même. Cette situation expose donc le RAID et ses adhérents à la
répression. Mais avant d'en venir là ; il est nécessaire de souligner
que le seul fait de la non-reconnaissance légale du RAID constitue une
entrave permanente à ces activités : - Le Raid n'est pas autorisé à
disposer de locaux officiels qui serviraient notamment de lieux de
rencontres et de réunions, d'espaces de travail, d'archivage, de
documentation, de secrétariat, etc. - Le Raid ne peut obtenir de
subventions, lancer des souscriptions, récolter régulièrement les
cotisations de ses adhérents ou réaliser des opérations destinées à
financer le fonctionnement et les activités de l'association. A fortiori,
le Raid ne peut avoir de permanents salariés. - le Raid ne peut éditer
aucune sorte de publications ni les diffuser : livres, journal, tracts,
autocollants, etc., ni avoir accès aux médias tunisiens contrôlés, à
l'exception près mentionnée plus haut, par le pouvoir. - Le Raid a des
difficultés énormes à organiser la communication interne : outre l'absence
d'espace de rencontres et de réunions, les outils de base de la
communication (courrier, courriel, téléphone, etc.) sont contrôlés et ne
peuvent être utilisés de manière rationnelle. - Le Raid ne peut
organiser d'initiatives publiques en son nom propre : conférences,
meetings, rassemblements ou marches pacifiques, etc.
Ces difficultés sont, bien entendue, considérablement aggravées par les
persécutions et les menaces policières qui constituent le quotidien des
adhérents du Raid comme celui de toutes les volontés indépendantes de ce
pays.
Procès
Le 8 avril 2000, Fathi Chamkhi, universitaire, porte-parole du RAID et
Mohamed Chourabi, enseignant, membre du RAID, ont été arrêtés par la
police à Soliman (30 km de Tunis) alors qu'ils s'apprêtaient à récupérer
des photocopies de documents du RAID et du CNLT. Iheb HENI, le gérant de
l'unité de reprographie, a également été arrêté. Tous les trois ont été
immédiatement jetés en prison. Ils ont comparu les 15 et 20 avril
devant le juge d'instruction qui a refusé leur mise en liberté provisoire
et les a inculpé de : - diffusion de fausses nouvelles de nature à
troubler l'ordre public ; - outrage à l'ordre public ; - maintien
d'une organisation non reconnue ; - incitation à la rébellion.
Ce sont là les chefs d'inculpations " classiques " des procès
politiques. Pour ces délits, le total des peines encourues est de 13
années de prison ferme. Suite à une forte mobilisation en Tunisie et à
l'étranger des organismes de défense des droits humains et du réseau
Attac, tous les trois ont été libérés au terme de quatre semaine
d'emprisonnement. Les charges retenues contre eux ont été réduites. Ils
restent inculpés de "diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler
l'ordre public" ; Fathi Chamkhi et Mohamed Chourabi sont, en outre,
accusés de "maintien d'une organisation non reconnue". Ils risquent neuf
années d'emprisonnement. Fixée initialement pour le 27 juin, la date du
procès est soudainement avancée d'une semaine pour contrecarrer la
campagne de solidarité et notamment la constitution d'une forte délégation
internationale d'avocats et d'observateurs qui devaient assister au
procès. Ainsi, le 16 juin, les prévenus reçoivent une convocation devant
le tribunal pour le 20 juin. Le jour du procès, les avocats ont demandé le
report pour une période suffisante mais le juge n'a consenti qu'un délai
de quatre jours, choisissant, comme par hasard, une date coïncidant avec
l'Assemblée Générale annuelle du Conseil de l'Ordre des avocats. Une
seconde tentative de report a essuyé le même refus. Le 24 juin 2000,
après un procès (affaire n°2000/5084/1160) qui a duré six heures dont près
de 4 heures de plaidoiries des 11 avocats présents (sur les 53 qui se sont
constitués et dont plusieurs ont été retenus à l'AG de leur Ordre), le
juge a annoncé le verdict : Fathi Chamkhi, et Mohamed Chourabi, ont été
condamnés à un mois de prison ferme pour "maintien d'une association non
autorisée". Fathi Chamkhi a écopé en plus d'une amende de 100 dinars (500
FFR, 400 euros) pour "diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler
l'ordre public". Les deux inculpés ont fait appel. Quant à Iheb El Heni le
juge l'a acquitté. De son côté, le procureur de la République a fait appel
en demandant les peines maximales. Malgré cela et bien que les
condamnations soient totalement injustes, il a été possible d'interpréter
ces peines comme exprimant un recul du pouvoir face au mouvement de
solidarité qui s'est exprimé en Tunisie et ailleurs en faveur du
RAID. Toutefois, la possibilité d'un procès en appel dont la date
n'avait pas été fixée constituait une épée de Damoclès destinée à jouer un
rôle dissuasif. Ainsi quelques heures avant la tenue du Congrès
constitutif du RAID, le 1er juillet 2001, Fathi Chamkhi et Mohamed
Chourabi sont convoqués devant le tribunal de Nabeul (60 km au sud est de
Tunis) pour le 9 juillet 2001. La rapidité des réactions de solidarité
expliquent que les peines du procès en première instance n'aient pas été
aggravées mais simplement reconduites.
Témoignages de prison
Comme celles de tous les prisonniers en Tunisie, les conditions de
détention de nos amis étaient particulièrement pénibles. Fathi Chamkhi,
incarcéré à la prison de Mornag, dans une cellule étroite et surpeuplée,
dormait à même le sol, la tête quasiment dans le coin toilette. Il devait
constamment supporter les tracasseries du " cabran " de la cellule qui de
toute évidence obéissait aux consignes des autorités pénitentiaires. Dans
un texte qu'il a rédigé à sa libération, Fathi Chamkhi décrit ainsi la
déshumanisation des détenus : " Nous cessions d'être des êtres humains,
désormais nous n'étions plus que des bêtes qu'on enferme. Dans la prison
où nous étions détenus, les bêtes étaient parquées par dizaines dans des
cellules de 50 m2. Le pavillon 4 où je fus emprisonné en comptait 85. En
prison, j'ai vu des bêtes pleurer à chaudes larmes pour avoir tout
simplement trop souffert. En prison, j'ai vu d'autres bêtes mettre leurs
vies en danger soit en s'abstenant totalement de toute nourriture et de
toute boisson jusqu'à l'écroulement, tout en le cachant de peur d'en être
empêchés par l'administration de la prison, soit en s'ouvrant les veines.
Mohamed (Chourabi, détenu à la prison du Mornag) a vu de ses propres yeux
un prisonnier qui s'est ouvert les veines et s'est taillé les genoux avec
un bout de lame à raser qu'il avait auparavant soigneusement emballé et
avalé pour le récupérer par la suite dans les toilettes. "
Harcèlement
L'inefficacité des menaces d'emprisonnement, la puissance des
mobilisations que suscitent les procès, ont incité les autorités à
recourir de plus en plus souvent à des formes de harcèlement plus
insidieuses destinées à saper le moral des militants. Ainsi, en
juillet 2000, Mohamed Chourabi s'est vu notifier le retrait d'un mois de
salaire pour "service non effectué" ; c'est-à-dire pour absence
injustifiée (durant cette période, il était arbitrairement détenu
!). Des pressions sont exercées sur les enfants des militants. Ainsi,
Khouloud, la fille (lycéenne, 15 ans) de Chouikha Abdelhak et Tarak
Mahdhaoui, enseignants, membres actifs du RAID, a été convoquée par le
proviseur de son établissement au mois de janvier 2002 et accusée d'avoir
écrit des graffitis hostiles au régime ; le proviseur a voulu également la
contraindre à adhérer à la "jeunesse destourienne " (organisation du RCD).
Par la suite, elle a été l'objet d'une filature rapprochée. Quelques
mois auparavant, alors qu'il rentrait de l'école, le fils de Fathi
Chamkhi, âgé alors de 8 ans, a été agrippé par deux individus qui lui ont
tenu les mains de force et tenu des propos menaçant concernant son père.
Cette scène s'est déroulée en mai 2001, alors qu'avait commencé la
préparation du Congrès constitutif du RAID. Le 2 mai, Fathi Chamkhi est
lui-même pris à partie devant son domicile par trois policiers en civil,
présents quasiment en permanence sur les lieux.
La surveillance et les filatures rapprochées font également partie du
dispositif dissuasif du régime. Pendant plusieurs jours et parfois
quelques semaines, des policiers en civil stationnent devant le domicile
ou le lieu de travail du militant-cible où suivent leur proie dans tous
ses déplacements, à pied, en voiture ou en moto. Durant un temps, au
lendemain de sa libération, Fathi Chamkhi a vécu sous une surveillance
policière constante; trois équipes d'agents des renseignements généraux se
relayaient devant chez-lui jour et nuit, terrorisant ainsi les voisins et
intimidant les proches et les amis qui ne craignaient pas de lui rendre
visite, allant jusqu'à les interroger en pleine rue. Un agent a même
proposé de l'argent à une personne en échange de renseignements sur ses
faits et gestes. Sadri Khiari (artiste-peintre, membre fondateur du
CNLT et du RAID) est régulièrement victime de ce type de pratiques.
L'appartement situé sur le même palier que le sien a été occupé pendant
quelques temps par la police au cours de l'année 2001. Nizar Amami
(responsable syndical - PTT - et membre du secrétariat du RAID) a
également été l'objet de filatures rapprochées.
Le harcèlement et les mesures destinés à contrôler ou empêcher les
activités des militants du RAID, c'est aussi l'interruption et la
perturbation des lignes téléphoniques, fort probablement sur écoutes le
reste du temps. Ces interruptions (moins courantes cette dernière année)
peuvent durer plusieurs jours voire plusieurs semaines, être totales ou
partielles (à l'appel ou à la réception), occasionnelles ou périodiques.
Ainsi, depuis le mois d'août 2001, tous les dimanches, généralement entre
13h et 17h, parfois plus, les téléphones du domicile de Sadri Khiari ainsi
que celui de sa mère Gilda Khiari, sont coupés (uniquement dans le sens de
la réception). De nombreux dissidents tunisiens sont soumis à ce même
traitement dominical qui a pour but de les empêcher de participer par
téléphone à l'émission TV consacrée à la Tunisie que diffuse à partir de
Londres la chaîne satellitaire El Mustakillah.
Le courrier postal est également contrôlé et parfois intercepté. C'est
le cas également du courrier électronique. Ainsi, dans la phase de
préparation d'une conférence qui a finalement pu se tenir le Premier avril
2000 et portant sur "la dette extérieure et les problèmes de développement
dans les pays du Sud à l'ère de la mondialiberalisation"(voir infra), les
services tunisiens de surveillance et de contrôle du courrier électronique
ont réussi à intercepter trois courriels adressés par le président du RAID
dans la nuit du 28 mars au secrétariat d'Attac à Paris, au président
d'Attac Rhône et à Susan George, vice-présidente d'Attac-France, empêchant
ainsi l'organisation de sa venue. D'autres techniques sont utilisées :
bourrage de boites de courriel, blocage de la connexion internet,
diffusion de faux messages et désinformation, diffusion de virus. Par
ailleurs, le site Attac.org est interdit d'accès à partir de la Tunisie
depuis décembre 1999.
Agressions physiques
Les passages à tabac en pleine rue font partie des méthodes qui
semblent procurer de plus en plus de satisfaction à la police politique.
Le 9 octobre 2000, Fathi Chamkhi a du être transporté d'urgence à
l'hôpital Charles Nicolle où on lui a accordé 18 jours d'arrêt de travail
après avoir été battu par des policiers en civil, en plein centre de Tunis
où il participait à un rassemblement en faveur de la Palestine organisé
par l'ATFD. Dans la soirée du 26 décembre 2001, alors qu'il rentrait
chez lui, Nizar Amami, a été sauvagement agressé par trois policiers en
civil qui l'ont insulté et frappé à coup de pied au visage avant de
s'enfuir dans une voiture qui les attendait à quelques mètres de là. Les
médecins ont relevé une ecchymose de la paupière inférieure de l'il droit
avec un dème entraînant une occlusion partielle de l'il, une plaie de la
lèvre supérieure et des contusions ecchymosiques de la gencive. Il a
obtenu 15 jours d'arrêt de travail.
Mercredi 30 janvier, aux alentours de 20h, Lumumba Mohseni, membre du
RAID et responsable de la communication de la revue Kaws el Karama, a été
intercepté à quelques centaines de mètres de chez lui à la Marsa (18km de
Tunis) par deux individus qui l'ont jeté à terre et violemment frappé au
visage et sur la tête avant de s'enfuir à moto.
Interdictions arbitraires de quitter le territoire et
privations de passeport
La privation de passeport et l'interdiction arbitraire de quitter le
territoire constitue un moyen, moins courant depuis une année mais
néanmoins toujours réel de menacer, sanctionner ou entraver les activités
des militants tunisiens de l'opposition. Les membres du RAID sont
également victimes de ces pratiques. En novembre 2000, Mohamed
Chourabi, demande de renouvellement de son passeport au commissariat de
Soliman. En juin 2000, Sadri Khiari, entreprend la même démarche à Tunis.
Mohamed Jelassi (chercheur) dépose également une demande de renouvellement
à Soliman en mars 2001. Cela avait été le cas, en décembre 98 (avant la
constitution du RAID) de Abbès Hanachi, instituteur et responsable
syndical, actuellement secrétaire général du RAID. Tous les quatre
n'ont pu obtenir leurs passeports qu'à la suite d'une grève de la faim
entamée le 14 juin 2001.
Cependant, bien qu'ayant récupéré son passeport, Sadri Khiari demeure
sous le coup d'une interdiction de quitter le territoire " décidée " par
le doyen des juges d'instruction de Tunis. Il serait l'objet de poursuites
judiciaires relatives à des affaires remontant à mars 97 et mars 2000 dont
il n'avait jamais été informé officiellement. Les poursuites judiciaires
de mars 2000 pourraient être en rapport avec la conférence de presse qu'il
a donné à Paris le 16 mars de cette année-là pour présenter le premier
rapport annuel du CNLT dont il était alors responsable des relations
extérieures. Un policier s'était, en effet, présenté les jours suivants à
son domicile à Tunis avec, selon ses dires, une convocation du juge
d'instruction pour le 3 avril. Ayant constaté l'absence de Sadri Khiari,
il a cependant refusé de remettre la convocation dont il n'a plus jamais
été question. A ce jour, il n'a toujours pas été possible d'obtenir la
moindre information sur ces deux affaires. Son avocate, Maître Radhia
Nasraoui, a tenté à de multiples reprises d'en savoir plus en contactant
le doyen des juges d'instruction, sans résultat. Au prétexte de ces
poursuites judiciaires, Sadri Khiari a été refoulé à quatre reprises de
l'aéroport de Tunis-Carthage. La privation de passeport lui interdit
notamment d'aller soutenir une thèse de science politique (achevée en
avril 2001) à l'Université de Paris VIII où il est inscrit.
Vols et tentatives de vol
La police politique n'hésite pas non plus à commettre des actes de
brigandage. De nombreux opposants, défenseurs des droits humains et, en
particulier, des avocats, en ont été victimes.
Dans la nuit du 28 au 29 décembre 2001, la maison en travaux de Fathi
Chamkhi a été cambriolée : les portes extérieures et intérieures
fracturées, tout l'équipement de plomberie/sanitaire et d'électricité a
été emporté ainsi que plusieurs machines outils. Quelques jours plus tard,
une voiture anonyme s'est arrêtée en pleine nuit devant cette même maison
; des " inconnus " en sont descendus pour jeter des pierres contre les
fenêtres et menacer le gardien. La veille, aux alentours de 17h, la
porte du domicile familiale de Sadri Khiari, a été fracturé, les montants
et le chambranle détruits. Rien n'a cependant été volé. Ces faits, qui
ont été précédés 24h plus tôt par l'agression physique de Nizar Amami,
sont, comme par hasard, intervenus alors qu'était annoncée pour les 5 et 6
janvier la seconde session du Congrès constitutif du RAID. Le mobile est
évidemment transparent.
Interdictions et tentatives d'interdiction de
réunion
N'étant pas reconnu par les autorités, le RAID ne peut donc organiser
de réunions publiques sinon en s'associant à d'autres partenaires qui
acceptent de prendre le risque d'accueillir l'association. Cette solution,
pratiquement impossible aujourd'hui, a permis l'organisation de 3
séminaires abrités par l'ONG internationale d'éducation et de
développement El Taller malgré les pressions policières dont elle a été
l'objet. Ainsi, le RAID a organisé sa première réunion publique destinée à
faire connaître son projet, en présence de Jean-Luc Cipière, président
d'Attac-Rhone ; il a pu également tenir, le 01 avril 2000, un colloque
portant sur "La dette extérieure et les problèmes de développement dans
les pays du Sud à l'ère de la mondialiberalisation" avec la participation
d'Eric Toussaint (Président du CADTM) et Abdeljelil Bedoui (professeur
d'économie et alors membre du RAID). Le pouvoir a également toléré une
réunion publique sur les privatisations (12 juillet 2000) organisée au
domicile d'un membre du RAID, une réunion sur les problèmes des rapports
entre la mondialisation et les droits humains, animé par l'économiste
Mahmoud Ben Romdhane, le 28 février 2000, et une réunion d'information sur
le procès du RAID, le 7 juillet 2001 au siège de la maison d'édition
(désormais dissoute) de Sihem Ben Sedrine à Tunis. D'autres initiatives
et réunions publiques n'ont pu se tenir qu'en bravant les menaces du
pouvoir mais dans des conditions encore plus difficiles Ainsi, malgré
toutes les mesures de dissuasion prises par les autorités tunisiennes
(convocation de Sadri Khiari au commissariat pour lui signifier que la
réunion était illégale, présence policière, refus de délivrer le visa
d'entrée à 2 syndicalistes égyptiens), le RAID a organisé les 7 et 8
Octobre 2000 à Tunis une rencontre de coordination inter-arabe visant la
préparation du Sommet alternatif de Marseille (9 novembre 2000). Le 30
Juin 2001, malgré de multiples tentatives d'intimidation et une énorme
pression policière, une importante conférence de presse s'est tenue au
domicile de Sadri Khiari, alors en grève de la faim pour recouvrer sa
liberté de circulation. Cette conférence de presse s'est tenue à la veille
du Congrès constitutif du RAID (le 1er juillet) annoncée depuis plusieurs
semaines. Le 29 juin, dans la matinée, Sadri Khiari a reçu la visite du
Commissaire de police de la Cité el Khadra qui l'a prévenu que si une
autorisation légale n'était pas délivrée pour la tenue de la conférence de
presse, lui et ses hommes se donneraient les moyens de l'interdire. Une
autorisation bien sur impossible à obtenir. Peu après, sans même attendre
l'éventuelle autorisation, l'immeuble a été cerné par des dizaines de
policiers en civil qui avait pour ordre de ne laisser entrer personne.
Paul Renty (80 ans), l'un des membres de la délégation d'Attac Marseille
présente sur place, a été bloqué par la police durant plusieurs heures, en
plein soleil, avant de pouvoir retourner dans l'appartement. Jusqu'au
lendemain aux environ de 13h30, non seulement l'immeuble mais tout le
quartier était assiégé et toutes les personnes venues exprimer leur
solidarité ont été refoulées sans ménagement ou brutalisées, comme
l'avocat Néjib el Hosni et les étudiants membres du RAID, Nabil Akache et
Ramzi Bedhiafi. Le sénateur italien, Sandro Tomazo, a également été
refoulé (il faut signaler qu'il a protesté le lendemain auprès de son
ambassade qui lui a signifié explicitement que trop d'intérêts économiques
liaient la Tunisie à l'Italie pour se soucier des droits humains).
Cependant, la forte solidarité exprimée par les défenseurs tunisiens des
droits humains et la présence d'une forte délégation étrangère venue
assister à la conférence de presse et au Congrès constitutif du RAID,
expliquent probablement la levée de l'état de siège qui a permis au RAID
de poursuivre les activités prévues. Dans ces conditions de tensions et
d'urgence, les débats du Congrès n'ont pu être menés à terme et les
congressistes ont décidé de tenir une séance complémentaire
ultérieurement. Cette séance s'est tenue les 5/6 février 2002. Quelques
jours plus tôt, comme nous l'avons mentionné plus haut, Nizar Amami a été
passé à tabac et les domiciles de deux autres membres ont subi des
effractions. Le jour du Congrès, certains domiciles étaient l'objet d'une
surveillance étroite en particulier le lieu de la réunion. La police n'est
cependant pas intervenue ; ce qui pourrait, cette fois encore, s'expliquer
par la présence de nombreux observateurs étrangers.
Pour conclure, nous tenons à souligner encore une fois que ce tableau
que nous décrivons ne représente qu'une vue partielle de la répression en
Tunisie qui a pris et qui continue de prendre des formes encore plus
dramatiques que le RAID n'a heureusement pas eu à subir jusqu'à présent.
La mobilisation du mouvement démocratique tunisien et la solidarité active
des organisations de défense des droits humains, des mouvements
anti-mondialisation libérale et de toutes les forces progressistes de par
le monde constituent notre défense la plus efficace contre le système
policier instauré par Ben Ali. L'exemple tunisien rappelle, s'il en était
besoin, que la lutte contre la mondialisation libérale et l'anarchie
capitaliste est indissociable du combat pour les libertés et la
démocratie.
RAID Attac-Tunisie Février
2002
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