Un diplomate
tunisien recherché par la justice française pour tortures
Par Amélie Bottollier Depois
Un diplomate tunisien accusé de tortures par une de ses compatriotes
fait l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré par un juge
d'instruction strasbourgeois, grâce à une convention internationale
donnant "compétence universelle" à la France en matière de
tortures. "C'est la première fois qu'un diplomate fait l'objet d'un
mandat d'arrêt international, sur le principe de la compétence
universelle, dans le cadre de tortures", a souligné Me Eric Plouvier,
avocat de Mme Z., qui a déposé plainte à Paris en mai dernier contre
Khaled Ben Said, vice-consul au consulat de Tunisie à Strasbourg, en fuite
depuis fin 2001. "En application de la convention de New York de 1984
contre la torture, l'auteur de tels faits (de tortures, ndlr) peut être
poursuivi et jugé par les juridictions françaises, s'il se trouve en
France, même si le fait a été commis en dehors du territoire de la
République", a précisé la Fédération internationale des droits de l'Homme
(FIDH) dans un communiqué. La FIDH s'est félicitée également que "la
lutte contre l'impunité des crimes commis en Tunisie franchisse ainsi une
étape historique", notant que la plainte "vise tous les responsables de la
chaîne de commandement, incluant le cas échéant le général Zine Abidine
Ben Ali, actuel président de la République tunisienne". Mme Z.,
Tunisienne qui a rejoint en France en 1997 son mari réfugié politique,
accuse M. Ben Said d'avoir pratiqué sur elle des actes de torture alors
qu'il était fonctionnaire de police en Tunisie.
Posture du "rôti"
En octobre 1996, elle a été arrêtée par des agents de la DST
tunisienne, qui voulaient des informations sur son mari, suspecté
d'appartenir à un "cercle religieux", selon son avocat. Elle aurait
ensuite été retenue pendant deux jours au commissariat de Jendouba,
subissant des actes de torture comme la posture du "rôti": pieds et mains
attachés, suspendue à une barre de fer posée entre deux tables, puis
frappée à coups de bâtons sur tout le corps, y compris sur les parties
génitales. En novembre dernier, après le transfert de la plainte à
Strasbourg, la police strasbourgeoise a envoyé des convocations à M. Ben
Said, qui ne s'est pas présenté, et a probablement quitté la ville, a
indiqué le procureur de la République de Strasbourg Edmond Stenger. "Il
a été alerté qu'il allait être arrêté. Ils (le parquet et les policiers)
ont été négligents et maladroits" dans cette affaire, révélée par le Monde
de mardi, a regretté Me Plouvier. L'avocat, qui a par ailleurs salué
le travail du juge d'instruction Jean-Louis Jacob, qui a délivré le mandat
le 15 février, a également demandé le 1er mars l'ouverture d'une enquête
complémentaire pour recel de malfaiteur, pour déterminer si M. Ben Said
avait bénéficié d'aides pour échapper à la justice française. "J'ai
également fait au juge une demande d'actes qui vise à faire entendre en
Tunisie les témoins et complices" du vice-consul, a-t-il ajouté, précisant
que la convention de Vienne sur les relations consulaires ne conférait pas
d'immunité particulière aux diplomates pour les "crimes les plus
graves".
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و لا نامت أعين
الجبناء Qui est
Khaled Ben Said ?
Une nouvelle réussite des opprimés de la Tunisie de l'après Bourguiba
contre la nouvelle génération de fonctionnaires du ministère de
l'intérieur, les produits de ZABA qui n'ont ni morale ni principes,
seulement la prostitution organisée et légalisée, ainsi que l'égocentrisme
à son niveau le plus primitif. Khaled Ben Said, vice-consul au consulat de
Tunisie à Strasbourg, est le produit typique de cette nouvelle
génération. Il a obtenu sa licence en droit de la faculté de droit et
de gestion de Ben Aknoun à Alger en 1990, alors qu'il était absent lors de
quelques examens !! sans parler des fausses copies qu'il avait toujours
dans ses poches. Les contacts douteux au sein de la communauté
estudiantine de l´époque ou avec les responsables administratifs de
l'université étaient remarquables. Le trafic de Whisky chaque week-end
dans le vol Alger-Tunis et vice versa, (pour l'objectivité il ne faisait
pas l'exception) ainsi que les soirées nocturnes notamment celles de
"Riadh el Fateh". Khaled n'était pas un cas isolé et presque tout son
entourage a été automatiquement introduit au ministère de l'intérieur,
puisque l'offre d'emploi au début de l'année 1990 n'avait aucune
limitation de place dans ce fameux ministère sauf si le candidat est connu
pour ses idées oppositionnelles. C'était clair depuis ce temps là,
pourtant la nouvelle ère ne datait que de trois ans, et que l'avenir sera
un bras de fer entre l'Etat représenté par le ministère de l'intérieur et
l'opposition représentée par les quelques groupes institutionnalisés ou
organisés, c'est à dire partis politiques ou l'UGTE qui était très actif
et représentait bien les étudiants tunisiens dans plusieurs institutions
ainsi que plusieurs villes. Ce qui est bizarre, ou peut être pas, c'est
que Khaled était un type qui a peur de son ombre et qui parlait d'autres
gens mais jamais en face. Quand je lis maintenant qu'il faisait des
pratiques pareilles avec des inculpés d'opinions ça me rappelle les
descriptions de son plus haut patron ZABA, méchanceté, malhonnêteté,
égoïsme à un degré sous humain,
et surtout peur des autres qui
pensent. À la fin monsieur Khaled as tu oublié tes compagnons de
promotion qui ont été arrêtés et torturés et qui étaient très nombreux, je
cite le nom de Ismail Saidi condamné à deux ans et demi de prison lors de
son premier mois de travail non pas dans le fameux ministère mais au sein
de la Banque Centrale. Ismail n'avait pas encore terminé sa peine et il
s'est vu infligé une nouvelle peine de onze ans à la fleur de l'âge.
Concernant ce cas vous pouvez lire le témoignage de son frère publié dans
le livre du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme
en Tunisie relatif à la torture en Tunisie. Encore un autre exemple
celui de Zine El Abidine Attia qui lui aussi condamné à perpétuité, il a
été extradié par la junte militaire algérienne pour passer le reste de sa
vie entre quatre murs sous ton règne et le règne de ton chef de Carthage
alors qu'il était en quatrième année de droit à la même fac. Zine El
Abidine Attia était aussi -pour l´Histoire- un candidat aux élections
législatives de 1989 dans la ville de Sousse. Tu vas être jeter dans
les poubelles de l'Histoire, la tranquillité que tu croyais jouir va te
quitter et pour l'infini, quant à nos victimes, ils vont te poursuivre
dans tes cauchemars et dans tout ce qui tu entreprends. Surtout les femmes
vont te mettre à nu comme tu as fait avec elles. Nos femmes notre honneur
et notre fierté te poursuivent jusqu'à ce que le jour vienne où tu
reconnaîtras, ainsi que tes chefs, votre culpabilité.
Mhef
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COMITE NATIONAL DE SOUTIEN À HAMMA
HAMMAMI (CNSHH)
COMMUNIQUÉ
Le CNSHH informe l'opinion, nationale et internationale, que Hamma
Hammami et ses camarades Abdljabbar Maddouri et Samir Taamallah
comparaîtront le samedi 9 mars 2002 devant la 14e Chambre correctionnelle
de la Cour d'Appel de Tunis pour répondre des inculpations d'
"appartenance à une association illégale, d'incitation à la désobéissance
et de distribution de tracts". Il est évident que ces accusations cachent
la triste réalité de la Justice tunisienne qui n'hésite pas à poursuivre
des militants pour leurs idées en donnant à ses actes des justifications
apparemment légales.
D'autre part, Hamma et ses camarades continuent à être privés de la
visite normale de leurs avocats. Aujourd'hui encore, Maître Radhia
Nasraoui qui recevait, pour la 1 ère fois depuis le 2 février,
l'autorisation de rencontrer Hamma, en a été empêchée par l'autorité
pénitentiaire. Devant sa détermination à ne quitter les locaux de la
prison qu'après l'avoir vu, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats est
intervenu auprès du ministère de la Justice qui lui a donné l'assurance
qu'elle pourrait le rencontrer demain.
Il est à rappeler que les militants du PCOT, incarcérés à la prison
civile de Tunis, continuent à être privés du droit de rencontrer, d'une
façon normale, leurs avocats et que Hamma Hammami a entamé, depuis le 26
février, une grève de la faim pour protester contre cette limitation
illégale et les conditions de sa détention.
Maître Radhia Nasraoui qui a reçu, aujourd'hui et pour la première fois
depuis le 2 février, une autorisation de visite de Hamma a été empêchée
par l'autorité pénitentiaire de le rencontrer. Face à cette manuvre, il y
a tout lieu de craindre pour la santé de Hamma qui mène, comme il a été
dit, une grève de la faim dans des conditions extrêmement dures et
inhumaines. Pour ces raisons, elle refusa de quitter les locaux de la
prison avant de le rencontrer. De son côté, le Bâtonnier de l'Ordre des
Avocats dut intervenir auprès du ministère de la Justice pour protester
contre cette entorse à la loi.
Le CNSHH qui exige la libération de ces militants proteste contre la
situation qui leur est faite et appelle les militants des droits de
l'Homme et les démocrates à venir nombreux, samedi prochain, au tribunal
leur exprimer leur solidarité.
Pour le Comité, le Président : Salah
Hamzaoui
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