Des détenus étrangers soupçonnés de terrorisme ont entamé devant la Cour européenne des droits de l’Homme une procédure contre la législation antiterroriste britannique qui autorise leur détention illimitée et sans procès, a rapporté lundi le quotidien londonien Guardian.
Gareth Pierce, avocate des détenus de la prison londonienne de Belmarsh, et l’association Liberty qui l’appuie, ont demandé que la procédure soit traitée de manière prioritaire par les juges de Strasbourg, ajoute le quotidien.
Si tel était le cas, le jugement de la Cour européenne pourrait intervenir sous quelques mois, ce qui pourrait remettre en cause les modifications que Londres prévoit d’apporter à l’actuelle législation antiterroriste, souligne le Guardian.
Le ministre britannique de l’Intérieur Charles Clarke prépare en effet de nouvelles dispositions qui prévoient de placer les suspects, qu’ils soient étrangers ou britanniques, sous arrêt domiciliaire, les équiper de bracelets électroniques, surveiller leurs communications téléphoniques, leur interdire l’internet.
"Il y a de très solides chances que la Cour européenne des droits de l’Homme conclue qu’il n’y a pas d’urgence menaçant la vie de la nation et qu’en conséquence aucune dérogation à la Convention (européenne des droits de l’Homme) n’est possible", a affirmé au journal l’avocat David Pannick, représentant Liberty.
Le 16 décembre dernier, les Law Lords, représentant la plus haute instance judiciaire britannique, avaient jugé que la détention illimitée et sans procès d’étrangers soupçonnés de terrorisme prévue par la législation antiterroriste britannique "viole les obligations légales du Royaume-Uni vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l’Homme".
Pour pouvoir mettre en place cette législation, la Grande-Bretagne avait décidé de sortir de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, en expliquant qu’al-Qaïda représentait un "danger pour l’ordre public" et une "menace pour la nation".

Agence France Presse
07 - 02 - 2005