Communiqué

Genève - Paris, le 15 février 2005 - L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), exprime son inquiétude face aux entraves à la liberté de réunion et aux activités des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie. L’Observatoire est d’autant plus préoccupé par la persistance de telles violations de libertés fondamentales que la Tunisie a été sélectionnée pour accueillir la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) du 16 au 18 novembre 2005, dont la deuxième réunion du Comité de préparation se tiendra à Genève du 17 au 25 février 2005.
Le matin du 12 février 2005, plus d’une centaine d’agents de police en civil ont été déployés dans la rue Abou Dhabi à Tunis, devant l’entrée de l’immeuble où se trouve le local du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), ainsi que dans les carrefours des rues attenantes. Les forces de l’ordre ont fait savoir aux membres du Conseil qui devaient tenir une assemblée générale, maintes fois reportée, qu’ils avaient reçu pour instruction d’interdire la tenue de la réunion, et ce par tous les moyens.
L’assemblée générale avait été initialement prévue le 11 décembre 2004. Elle n’a cependant pas pu avoir lieu car un dispositif de près de 150 policiers tentait d’empêcher les activistes d’accéder aux locaux en les agressant verbalement et physiquement, puis les a dispersés violemment. La réunion a été reportée au 16 janvier 2005 mais là encore, un important dispositif policier encerclant les locaux en a empêché la tenue.
Le même type d’événements se sont produits le 28 janvier 2005 alors qu’aucune réunion n’était prévue. Les membres du bureau du CNLT ont été empêchés d’accéder à leur local par un déploiement policier. Le lendemain, ils ont constaté que la porte d’entrée du bureau avait été forcée et qu’elle n’ouvrait plus, ce qui les a obligés à briser la serrure. Une fois dans le local, ils ont pu constater que les ordinateurs avaient été endommagés et la connexion Internet ne fonctionnait plus.
De nombreuses associations de défense des droits de l’Homme en Tunisie sont malheureusement régulièrement victimes de ces pratiques. Le 3 janvier 2004, l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP) s’était, elle aussi, vue interdire la tenue de son assemblée générale par un impressionnant déploiement policier.
D’autre part, l’Observatoire, rappelle que le CNLT n’est toujours pas reconnu par les autorités tunisiennes en dépit de ses nombreuses requêtes en ce sens. Sans reconnaissance, le Conseil ne peut participer aux travaux du SMSI. Ceci concerne également les organisations de défense des droits de l’Homme suivantes : l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), l’Association de lutte contre la torture (ALTT), le Centre tunisien pour l’indépendance de la justice et des avocats (CIJA), le Rassemblement pour une alternative internationale de développement (RAID) et la Ligue des écrivains tunisiens libres (LEL).
L’Observatoire rappelle que ces mesures sont en contradiction avec les principes de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, qui stipule dans son article premier que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » et dans son article 5.a qu’afin « de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de se réunir et de se rassembler pacifiquement. »
L’Observatoire demande aux autorités tunisiennes de mettre un terme à tout acte de harcèlement ou entrave au travail des membres du CNLT ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’homme dans le pays et rappelle qu’en tant que pays hôte du prochain SMSI, la Tunisie est tenue de se conformer aux obligations internationales en matière de droits de l’Homme, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel elle est partie.

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