Maître FAOUZI BEN M’RAD avocat à la Cour de cassation tunisienne, connu pour ses brillantes plaidoiries procédurales accusatoires à l’égard des organes d’instruction des autorités de jugement partiales, et du pouvoir dictatorial en place, a été arbitrairement arrêté, jugé et condamné aujourd’hui même (03/05/05) par le Tribunal de Première Instance de GROMBALIA, à quatre mois d’emprisonnement (fermes) pour « outrage à magistrat ».

Informé de l’arrestation en cours d’audience de Me BEN M’RAD, le représentant de la Section de Tunis (du Barreau National) accompagné de plus de 80 avocats dont quatre membres de l’Ordre National des Avocats Tunisiens et à leur tête Monsieur le Bâtonnier BEN MOUSSA, se sont rendus prestement en ladite ville pour apporter leur soutien à leur Confrère et assurer in extremis sa défense. Usant du droit à un procès contradictoire et équitable reconnu à tout justiciable, les avocats ont sollicité le renvoi de l’affaire à une date ultérieure afin de pouvoir organiser la défense de Me BEN M’RAD.

Le représentant du ministère public (ALI BAHRI) réclamera, quant à lui, dans un réquisitoire haineux l’application du maximum de la peine prévue pour un pareil délit imaginaire « à l’encontre de cet avocat qui n’a eu de cesse d’offenser les magistrats » sic !

Le président (DAOUD ZENTANI), après s’être retiré pour délibérer sur la demande de renvoi, a repris l’audience pour y opposer un refus autant arbitraire qu’attentatoire aux droits élémentaires de la défense et prononcer le jugement.

Tout ceci parce que Me BEN M’RAD a revendiqué avec insistance son droit, en tant qu’avocat plaidant, de poursuivre sa plaidoirie sans être incessamment interrompu par le Président. Tel est le sort réservé à « l’immunité de la Robe » en Tunisie : un déni total, un piétinement sans aucun égard aux droits de la défense.

Devant la méconnaissance des règles élémentaires tant de la procédure ordinaire que de celles des droits inaliénables de la défense, les avocats n’ont eu d’autre alternative que de quitter la salle d’audience en signe de protestation !

Ainsi, et concomitamment à la condamnation arbitraire à deux ans et un an et demi, le 29 avril 2005, de Me MOHAMED ABBOU (en grève de la faim illimitée depuis aujourd’hui 03/05) malgré le soutien quasi unanime de ses confrères constitués massivement pour le défendre (plus de 800 constitutions pour la seule phase d’instruction !) dans un simulacre de procès qui a tout bonnement fait fi des règles procédurales ordinaires ainsi que des droits de la défense.

Après les graves atteintes à l’intégrité physique et morale des avocats et de leur Bâtonnier, Maître ABDESSATTAR BEN MOUSSA, immédiatement après l’enlèvement de Me ABBOU et sa première comparution devant le juge d’instruction ; outre le harcèlement dont font l’objet systématiquement les avocats « étiquetés » d’opposants, et les conditions lamentables, voire humiliantes, réservées à l’exercice de la profession d’avocat par les autorités tunisiennes

Après les moult manœuvres de provocation à la violence et l’intimidation qu’ont subi quotidiennement l’ensemble des avocats, en particulier ceux du « Comité de soutien à Me ABBOU », coordonné par Me AYACHI HAMMAMI, en sit-in à la Maison de l’Avocat depuis le 4 avril 2005.

Il apparait aujourd’hui de manière on ne peut plus flagrante que le pouvoir dictatorial en place en Tunisie est en train de mettre toute sa machine répressive en branle pour contraindre au silence un des rares maillons (de la chaîne de résistance démocratique tunisienne) encore en mesure de dénoncer l’arbitraire, de défendre les opprimés et les victimes de la répression, et d’assurer la défense des intérêts légitimes des citoyens tunisiens.

C’est ainsi que la presse de caniveau (en particulier « ACHCHOUROUK » et « AL HADATH ») n’hésite pas à traiter les avocats de « troupeau de bétail » qu’il faut domestiquer ; que « Le Haut Conseil de la Magistrature » les stigmatisent en prônant la fermeté dans l’application de la loi à leur encontre en prétextant du fait que les avocats ne sont pas au dessus des lois !

L’arrestation vindicative de Me BEN M’RAD pour soi-disant « délit d’audience » intervient justement en réaction à la très grande mobilisation des avocats tunisiens pour défendre leur profession (entre autres à travers le cas de Me ABBOU) contre les attaques répétées, brutales et méthodique dirigées à leur encontre par la dictature.

Face à l’acharnement obstiné de la dictature contre les avocats tunisiens, le CRLDHT :

- Exprime sa ferme condamnation des atteintes gravissimes portées à l’endroit des vrais défenseurs de l’Etat de droit que sont les avocats tunisiens,

- Demande la libération immédiate de Me BEN M’RAD et de Me ABBOU,

- Réaffirme le principe de « l’immunité de la Robe » et l’inaliénabilité des droits de la défense,

- L’arrêt sans délais des attaques répétées contre la profession d’avocat et ses représentants,

- Déplore, encore une fois, la déliquescence avilissante de la justice tunisienne aux ordres,

- Sollicite des observateurs internationaux, des médias, des ONG, des diplomates, leur intervention active en signe de solidarité avec les avocats tunisiens

Le CRLDHT reste vigilant et ne manquera pas de coordonner son action avec tous ses partenaires en vue d’apporter le soutien le plus efficace aux avocats tunisiens et notamment leur deux Confrères arrêtés et emprisonnés arbitrairement.

Paris le 03/05/2005

Le Président du CRLDHT
KAMEL JENDOUBI