Cas TUN 280605 - Arrestation / Torture / Mort

Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention dans la situation suivante en Tunisie.

Brève description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé, par une source fiable, de l’arrestation, de la torture en détention et du décès consécutif de M. Moncef Louhichi, 42 ans, transporteur, marié et père de trois enfants, le 16 juin 2005 à l’hôpital « La Rabta » à Tunis.

Selon cette source, M. Moncef Louhichi a été arrêté le 9 juin 2005 à Tabarka (nord ouest de la Tunisie) par des agents de la police politique suite à une convocation orale de la police politique, sous prétexte qu’il avait aidé des « terroristes » à déménager. Dès son arrestation, M. Moncef Louhichi a été transféré à Jendouba, où il a subi des actes de tortures à la tête. Le 10 juin 2005 à 21h, il a été remis, inconscient, à son frère aîné M. Houcine Louhichi, chauffeur de taxi, à Tabarka, par les agents de la police politique de Jendouba. Ces derniers lui ont interdit d’hospitaliser la victime ainsi que de parler publiquement de cette affaire.

M. Houcine Louhichi a néanmoins emmené son frère au service des urgences de l’hôpital de Tabarka. La victime, transférée à l’hôpital de Jendouba, puis à l’hôpital « La Rabta », à Tunis, n’a pas pu être sauvée. L’hémorragie cérébrale est due, selon les analyses des médecins de l’hôpital de Jendouba, à des violences subies à la tête par la victime.

L’OMCT demande aux autorités tunisiennes de garantir une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Moncef Louhichi, d’identifier les responsables, et le cas échéant de les traduire en justice, et de garantir une réparation adéquate à la famille du défunt.

Action requise

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Tunisie, leur demandant :

1. de garantir une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Moncef Louhichi, d’identifier les responsables, et le cas échéant de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

2. de garantir une réparation adéquate à la famille de M. Moncef Louhichi ;

3. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales, et notamment la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la Tunisie le 23 septembre 1988.

Adresses

Note : Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en Tunisie mentionnés ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utiliser les coordonnées de la Mission permanente de la Tunisie à Genève.

- M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009

- M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministère, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Fax : +216 71 562 378

- M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Fax : +216 71 354 331 ; email :mint@ministeres.tn

- M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Fax : +216 71 568 106 ; email : mju@ministeres.tn

- S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19 ; Fax : +4122 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int

Prière d’écrire à la représentation diplomatique de Tunisie dans votre pays.

Genève, le 28 juin 2005

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.