Janvier 2006

Aucune enquête n’a été faite sur les allégations de torture

Raouf Hannachi, né en Tunisie en 1963 est devenu citoyen canadien en 1986. Il réside avec sa femme à Montréal au Québec. Le 9 octobre 2003 il est arrêté et détenu en Tunisie et le 16 juin 2004 le tribunal militaire de Tunis le condamne à 6 années d’emprisonnement pour appartenance à une organisation terroriste agissant à l’étranger. La cour de cassation de Tunis a confirmé le verdict le 5 janvier 2005.

La condamnation repose principalement sur des aveux de l’accusé, qui, aux dires de celui-ci, ont été arrachés sous la torture. Aucune enquête sur ces allégations de torture n’a été faite. Les avocats de la défense clament qu’aucune autre preuve recevable n’a été apportée devant la cour.

L’honorable juge retraité Gaston Labrèche qui s’est rendu à Tunis le 18 octobre 2004, confirme les faits cités plus haut dans un rapport remis à l’Association des droits de la personne au Maghreb basé à Ottawa.

De plus il est important de préciser que M. Hannachi, un civil, a comparu devant un tribunal militaire.

À ce propos Amnistie internationale déclare que « de 1992 à 1999, les affaires présentant un caractère politique ont rarement été déférées devant des tribunaux militaires. Mais, depuis 1999, cette pratique a repris ; de très nombreux civils ont été jugés par des tribunaux militaires siégeant dans des locaux appartenant à l’armée et condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue de procès iniques. Ces civils sont souvent condamnés pour « terrorisme », un chef d’accusation que la loi tunisienne définit en des termes vagues et imprécis. De nombreux prévenus sont jugés par défaut et courent le risque d’être arrêtés à leur retour en Tunisie, volontaire ou forcé, alors qu’ils devraient bénéficier d’un nouveau procès.

Les autorités tunisiennes se sont plaintes d’un manque de coopération de la part des pays qui accueillent des ressortissants tunisiens, dont des personnes protégées par le statut de réfugié, et ont demandé leur extradition pour appartenance à une organisation « terroriste ». En décembre 2001, ces autorités se sont exprimées en ces termes auprès du Comité de l’ONU contre le terrorisme : « Il convient de noter que la Tunisie a déjà adressé des demandes d’extradition à un certain nombre de pays pour qu’ils lui livrent des Tunisiens impliqués dans des affaires terroristes et que ces demandes sont restées lettre morte. Il s’est avéré qu’un certain nombre des personnes en question bénéficiaient, d’une façon ou d’une autre, du statut de réfugié dans ces pays et qu’elles étaient impliquées dans des activités terroristes, notamment avec Al-Qaida(33). » Amnesty International s’inquiète du fait que d’autres civils tunisiens résidant à l’étranger risquent d’être arrêtés, torturés et de faire l’objet de procès iniques devant des tribunaux militaires à leur retour, volontaire ou forcé, en Tunisie.

Amnistie internationale, « Le cycle de l’injustice » (Index AI : MDE 30/001/2003)

Après l’étude du dossier, nous demandons au gouvernement canadien de faire pression sur les autorités tunisiennes pour que :

Raouf Hannachi, citoyen canadien emprisonné en Tunisie depuis 2003, soit rejugé devant un tribunal civil indépendant et impartial respectant toutes les normes du droit national tunisien et international relatif à un procès juste et équitable.

Une enquête indépendante et impartiale soit menée sur les allégations de torture qui ont été formulées.

Les conditions de détention de M. Hannachi soient décentes et que sa famille en Tunisie et au Canada soit protégée contre toute forme d’intimidation ou de harcèlement.

Écrire à :
Cabinet du Premier ministre du Canada,
80, rue Wellington, Ottawa, K1A 0A2
Télécopieur : 613-941-6900
Courrier électronique : pm@pm.gc.ca

Envoyer copie à :
Ambassade du Canada en Tunisie
3 rue du Sénégal
C.P. 31
1002 Tunis-Belvédère
Tunisie
Courrier électronique : tunis@dfait-maeci.gc.ca
Télécopieur : (216) 71 104 190

(Source : http://www.amnistie.qc.ca/actions/a-vos-plumes.cfm ?record=4421)