Nouvelles des prisonniers politiques, n °3

LA SITUATION DANS LES PRISONS

1-L’AISPP a appris que le prisonnier politique Abdelmajid Ghidhaoui, incarcéré à la prison de Borj El Amri, n’a pu recevoir de visites pour la cinquième semaine consécutive. Son frère n’a pu lui rendre visite le 6 juillet 2000 (sic) et lorsqu’il a voulu obtenir une explication de l’administration pénitentiaire, cette dernière lui a dit qu’il était puni pour avoir refusé son incarcération à Borj El Amri et qu’il resterait au siloun tant qu’il persisterait dans son refus.

La loi tunisienne interdit expressément de mettre un prisonnier au siloun plus de dix jours et prévoit que la sanction ne peut être administrée qu’après convocation par le conseil de discipline et possibilité offerte au détenu de présenter sa défense.

Le prisonnier politique Abdelmajid Ghidhaoui a été condamné par le tribunal militaire dans l’affaire 76110 le 28/08/92 à une longue peine de 22 ans à l’issue d’un procès ne répondant pas aux normes d’équité, peine dont il a passé de longues années en isolement total.

2-L’AISPP a appris que le prisonnier politique Adel Rahali est en grève de la faim depuis le 25 mai 2004 et que son état de santé s’est dégradé et est très inquiétant. Adel Rahali a été livré par les autorités irlandaises à la Tunisie le 14 avril 2004 en application d’une mesure d’expulsion pour défaut de titre de séjour. Il a été présenté au juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Tunis qui lui a signifié une série de chefs d’inculpation en vertu de la loi antiterroriste du 10 décembre 2003.

3-L’ AISPP a appris que le prisonnier politique Daniel Zarrouk, condamné à 23 ans d’emprisonnement en vertu de plusieurs condamnations pour les mêmes faits, a été transféré à la sinistre prison de Borj El Amri et a été placé dans un cachot individuel sis dans l’aile réservée à l’isolement où se trouvent les cachots individuels de un mètre cinquante sur deux mêtres, sans aération ni lumière, humides, à l’atmosphère putride et étouffante, et où les prisonniers sont privés de promenade, de télévision, de lecture et d’écriture, et où ils n’ont le droit d’aller aux toilettes qu’une fois par jour.

4-L’AISPP a reçu une lettre de l’épouse du prisonnier politique Mohammed Chennaoui, détenu à la sinistre prison de Borj El Amri sous le matricule 18245. Elle relate que son mari, depuis qu’il a subi des violences lors de son arrestation dans les locaux de la Sûreté de l’Etat en 1992, souffre de problèmes à son oreille gauche dûe à la négligence et à l’absence de soins. La perte de son acuité auditive a évolué vers une tumeur dont il craint qu’elle ne soit cancéreuse.

A la suite de malaises, douleurs et souffrances indescriptibles, il a été présenté au médecin de l’hôpital de la Rabta qui a prescrit un examen par ultrasons. Son épouse dit que l’administration de la prison n’a toujours pas obtempéré en dépit de la demande du prisonnier et de sa famille de prendre à leurs frais l’examen.

Le prisonnier politique Mohammed Chennaoui purge une peine de vingt ans d’emprisonnement prononcée par le tribunal militaire dans l’affaire 76111.

LES PROCES POLITIQUES

1- Le 29 juin 2004, le prisonnier politique Salem Zirda a été présenté devant la chambre criminelle du Tribunal militaire permanent de Tunis, présidée par le juge Farid Saka, pour y répondre de l’accusation d’appartenance à une organisation terroriste opérant à l’étranger en temps de paix. Maîtres Aberraouf Ayadi et Samir Ben Amor ont assuré sa défense. Salem Zirda avait clamé son innocence des accusations portées à son endroit lors de son interrogatoire et a dit avoir été torturé lors de son interrogatoire dans les locaux de la Sûreté de l’Etat, pour le contraindre à signer un procès verbal qu’il n’avait pas lu. La défense a présenté à la commission du tribunal des éléments infirmant le contenu des procès verbaux de la police. Pourtant, le tribunal a prononcé un verdict le condamnant à sept ans d’emprisonnement. Salem Zirda était détenu depuis deux ans à la suite de sa livraison par les Etats Unis d’Amérique, alors qu’il avait obtenu le statut de réfugié en Allemagne.

2- La chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Sliti, a prononcé lors de l’audience de l’affaire n °4994, connue comme celle des « jeunes de Zarzis », un verdict les reconnaissant coupables des charges retenues contre eux et ramenant leur peine de dix neuf à treize ans.

Le 6 juillet, jour de l’audience, tous les accusés détenus ont été présentés : Omar Rached, Hamza Mahroug, Omar Farouk Chlendy, Abdelghaffar Guiza, Aymen Mcharek et Ridha Hajj Brahim. Beaucoup d’avocats, dont un représentant de l’AISPP, se sont constitués pour leur défense. Le procès a également été suivi par des observateurs d’associations internationales.

Le 7 juillet 2004, le mineur Abderrazak Bourguiba a été présenté devant la chambre criminelle pour mineurs de la cour d’appel de Tunis. Il a été condamné à deux ans d’emprisonement. Le mineur Abderrazak Bourguiba a été déféré avec les jeunes de Zarzis et poursuivi isolément car n’ayant pas atteint l’âge de la majorité pénale. Mohammed Néjib Hosni, Noureddine Bhiri et Samir Ben Amor ont assuré sa défense.

A l’issue de la délibération, le tribunal a ramené sa peine de vingt-cinq à vingt-quatre mois.

3-Le prisonnier politique Mounir Chekir a été présenté devant la chambre criminelle du Tribunal militaire permanent de Tunis, présidé par le juge Farid Saka, le 7 juillet 2004. Il avait fait opposition au jugement par défaut prononcé contre lui le condamnant à huit ans d’emprisonnement dans l’affaire 76111 le 2 septembre 1992.

Le prisonnier politique Mounir Chekir avait fait opposition au greffe du tribunal militaire, qui lui avait remis une convocation pour la séance du 16 mars 2004. Il était en liberté et lors d’un émargement au centre de la Sûreté de l’Etat de la cité Ezzahra, en vertu des dispositions du contrôle administratif, on lui a demandé oralement de contacter le tribunal militaire pour une affaire le concernant. Il s’est rendu au tribunal le 3 mars 2004 dans l’après midi et le tribunal a statué immédiatement sous la présidence de Moncef Mbazaa. Il a été écroué alors que l’audience prévue pour statuer sur l’opposition devait avoir lieu le 16 du même mois, selon sa convocation.

Le prisonnier politique Mounir Chekir a déjà purgé une peine de cinq ans d’emprisonnement. Il est marié et a des enfants.

4-Le 16 juin 2004, le prisonnier politique Raouf Hannachi a été déféré devant la chambre criminelle du Tribunal militaire permanent de Tunis, présidée par le juge Farid Saka, pour répondre de l’accusation d’appartenance à une organisation terroriste opérant à l’étranger. Raouf Hannachi a clamé son innocence des accusations portées contre lui lors de son interrogatoire et a dit qu’il avait été torturé lors de son interrogatoire dans les locaux de la Sûreté de l’Etat pour le contraindre à signer un procès verbal sans l’avoir lu. La défense a fait valoir que le dossier était vide de tout élément étayant les accusations portées contre lui. Pourtant le tribunal l’a condamné à six ans d’emprisonnement.
Le prisonnier politique Raouf Hannachi est de nationalité canadienne. Il est revenu en Tunisie à la suite des campagnes racistes dont les musulmans ont été la cible au lendemain du 11 septembre. Des représentants de l’ambassade canadienne ont assisté au procès.

Les prisonniers politiques Choukri Bahria, Ismaïl Saïdi et Abdelhamid Houichi ont été libérés en fin de peine. L’AISPP félicite les prisonniers libérés et les membres de leurs familles.

Elle leur adresse ses félicitations pour leur résistance en dépit de la durée de leur calvaire.

Tunis, le 10 juillet 2004

Pour l’AISPP,
Le président
Maître Mohammed Nouri

(traduction de l’arabe ni revue ni corrigée par les auteurs de la version originale, LT)