Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques
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Président d’honneur : le doyen Mohammed Chakroun

Tunis, le 09/07/2004

Le procès des jeunes de Zarzis devant la Cour d’Appel de Tunis

Un nouvel épisode de la série des mascarades judiciaires

La chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Sliti, a rendu, à l’issue de l’audience de l’affaire n°4994, dite « affaire des jeunes de Zarzis », un verdict les reconnaissant coupables des accusations portées contre eux et ramenant la peine de 19 à 13 ans.

Le jour de la séance, le 6 juillet 2004, tous les détenus ont été déférés : Amor Rached, Hamza Mahroug, Omar Farouk Chlendy, Abdelghaffar Guiza, Aymen Mcharek et Ridha Bel Hajj Brahim. De nombreux avocats, dont un représentant de l’AISPP, se sont présentés pour assurer leur défense. Le procès a été suivi par de nombreux observateurs étrangers représentant des associations internationales de défense des droits de l’homme.
La séance s’est ouverte par l’appel des accusés et la lecture de l’acte d’accusation, puis l’interrogatoire de tous les accusés qui ont nié les accusations portées contre eux. La défense a demandé que les pièces saisies soient présentées : Documents et études téléchargées d’Internet, une carte magnétique et un petit tube de colle. Les accusés ont nié tout rapport avec ces pièces et nié qu’elles aient été saisies chez eux.

La chambre criminelle pour mineurs de la Cour d’Appel de Tunis a examiné lors de son audience du 7 juillet 2004 l’affaire n° 123, relative au procès du mineur Abderrazak Bourguiba, jugé à part en raison de son jeune âge.

L’audience a vu s’affronter à maintes reprises le président de la chambre, le juge Jdidi Ghania et la défense, constituée de Maîtres Mohammed Néjib Hosni, Noureddine Bhiri et Samir Ben Amor. Les observateurs se sont vus interdire l’accès au procès au motif, que s’agissant d’un mineur, il aurait lieu à huis-clos, alors que les agents de la Sûreté de l’Etat sont restés, eux, dans la salle. Parmi les observateurs refoulés : Maître Denis Robillard, bâtonnier des avocats de Blois en France, mandaté par Amnesty International. Et n’eût été le président de séance, un policier aurait empêché Maître Mohammed Néjib Hosni d’assister à l’interrogatoire de son client. Relevons aussi la mauvaise volonté du Président refusant pendant près d’une demie heure d’enregistrer les déclarations du mineur, faisant état de sa date d’arrestation le 8 février 2003, et de l’enquête menée par la Sûreté de l’Etat, contredisant les assertions des procès verbaux de l’administration sectorielle de répression du crime, déclarations faisant état aussi de sa torture par les agents de l’administration de la Sûreté de l’Etat, torture dont il garde une lésion au bas de la colonne vertébrale et à l’oreille gauche. Le Président de séance s’en tenait au fait que les déclarations du mineur ne concordaient pas avec le dossier !!??? Puis, sur l’insistance de la défense, il les a fait consigner sur le procès verbal de séance. A l’issue de la délibération, le tribunal a rendu un verdict le reconnaissant coupable et ramenant sa peine de 25 à 24 mois.

Le tribunal a refusé d’entendre les témoins à décharge en dépit de l’insistance de la défense ; leur témoignage aurait apporté un démenti aux procès verbaux de la police, notamment en ce qui concerne les dates et lieux d’arrestations des accusés. Le tribunal a refusé également qu’ils soient soumis à une expertise médicale attestant les tortures subies dans les locaux de la Sûreté de l’Etat.

Le juge d’instruction et la commission du tribunal de première instance avaient refusé de présenter les pièces aux accusés et à la défense, ce qui avait amené le procureur à faire valoir devant la chambre d’accusation la nullité de la décision de clôture de l’instruction décidée par le juge d’instruction.

A toutes les étapes de la procédure, les tribunaux ont refusé que soient expertisés par des spécialistes la carte magnétique saisie et que soit évalué son rapport avec cette affaire, et que soient testés les produits chimiques (Acide citrique, HCL, NC-OH), bien qu’ils n’aient pas été saisis chez les accusés, pour déterminer si oui ou non ils entraient bien dans la fabrication d’explosifs.

L’AISPP considère que le procès des jeunes de Zarzis est inique et n’a pas garanti le droit à la défense ; elle dénonce l’utilisation de la justice par le pouvoir à des fins politiques sous couvert de lutte antiterroriste et appelle à leur remise en liberté .

Pour l’AISPP
Le Président
Maître Mohammed Nouri

(Traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)