CONSEIL NATIONAL POUR LES LIBERTES EN TUNISIE

Tunis le 23 juin 2004

Encore une page noire dans les annales de la justice

Le procès des internautes de Zarzis où devaient comparaître en état d’arrestation , Omar Chalandi ( 22ans), Hamza mahroug ( 22ans), Amor Rached ( 22ans), Abdelgaffar Guisa ( 22ans), Ridha bel haj Ibrahim (37 ans), Aymen Mcharek ( 22ans), tous condamnés en première instance à19 ans de prison ferme, et qui s’est ouvert le 22 juin devant la cour d’appel de Tunis, n’a pu se poursuivre parce que les prévenus n’ont pas été présentés à la cour !

Le collectif de la défense constitué entre autre du bâtonnier Béchir Essid, de maîtres Raouf Ayadi, Mokhtar Trifi, Radhia Nasraoui, Néjib Hosni, Mohamed Abbou, Samir Dillou, Samir Ben Amor, Noureddine Bhiri..., choqué par ce refus illégal de l’administration pénitentiaire, avait exigé de la cour de donner l’ordre de présenter les prévenus qui se trouvent à 150 mètres du tribunal à la prison civile du 9 avril, ou alors d’exiger de l’administration pénitentiaire de motiver l’absence des prévenus à leur procès, conformément à ses compétences et à ce que prévoit la loi.

Les avocats avaient alerté la cour sur ce refus délibéré de l’administration qui serait motivé par la présence d’observateurs étrangers et rappelé à la cour que les prévenus étaient sous son autorité et qu’elle devrait user de cette autorité pour les amener au tribunal. Mais le président de la cour Tahar Sliti a levé l’audience et s’est éclipsé laissant des avocats, dont les demandes étaient restées sans réponse, consternés. Les familles des détenus avaient elles aussi crié leurs indignation et demandé quel sort la cour réserve à leurs enfants. Tard dans la soirée, ils ont appris que le procès a été reporté au 6 juillet2004 . Quant au procès du jeune Bourguiba, impliqué dans la même affaire, qui s’est tenu le 23 juin devant une chambre pour mineurs, il a été reporté au 7 juillet à la demande de ses avocats.

Ce procès emblématique de l’instrumentalisation par le pouvoir politique de la lutte contre le terrorisme préoccupe de nombreuses ONG de droits humains et de liberté d’_expression. En effet, outre la présence d’observateurs d’ONG tunisiennes (LTDH, CNLT, AISPP), des observateurs d’ONG internationales étaient présents à ce procès, nous citons parmi eux, Steve Buckley (World Association of Community Radio Broadcasters, Article19 , International Freedom of _Expression eXchange (IFEX), International Press Institute (IPI), World press freedom committee (WPFC), Canadian journalists for free _expression (CJFE), Antoine Madelin (FIDH et OMCT), Caroline Stainier (REMDH), Renaud Cornaud (Comité Aix-marseille pour les libertés en Tunisie), et Philippe Dieudonné ( Fédération Rhônes-Alpes de la LDH). La World association of newspapers (WAN) était représentée par maître Ayadi, Index-on-censorship, par maître Néjib Hosni et Reporters sans fronrières (RSF) par maître Mohamed Abbou.

Par ailleurs, les familles des prisonniers ont alerté le CNLT sur les conditions de détention préoccupantes de leurs enfants. Amor Rached, abdelghaffar Guiza, Amor Chalendli, ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire et transférés à la prison sinistre de Borj el Amri depuis le 16 juin. De même, la mère de Amor Chendli, venue de France pour le procès, a été interdite de rendre visite à son fils. Quant à Abdelghaffar Guiza, il a été jeté au cachot et interdit de visite pour avoir protesté contre son transfert. Amor Rached a informé sa famille, qui a pu le visiter, qu’ils entamaient une grève de la faim illimitée.

Le CNLT considère que la raison de ce report invoquée par le président Tahar Sliti est hautement révélatrice du degré de soumission de la justice à la volonté de l’exécutif, puisqu’il reconnaît qu’il ne peut exercer l’autorité que lui confère la loi en vue d’amener les prévenus qu’il a convoqués devant la cour qu’il préside.

Il réitère sa crainte que ces jeunes ne bénéficient pas d’une justice sereine et d’un procès équitable tel que défini par les standards internationaux et appelle toutes les ONG nationales et internationales à une plus grande vigilance concernant l’observation de ce procès.

Il considère que les faux-fuyants utilisés par les autorités publiques, en vue d’éviter que ce procès ne se tienne devant des observateurs internationaux, illustrent largement la volonté de cacher les violations graves aux droits et libertés dont l’administration se rend coupable en toute impunité.

Il relève l’instrumentalisation de ce genre de procès par les autorités publiques dans sa prétendue lutte contre le terrorisme, suite à la déclaration du ministre de la communication et des transports, Sadock Rabah, le jour de ce procès, lors de sa conférence de presse annonçant l’ouverture des travaux de la commission préparatoire du SMSI à Hammamet : « Pas de tolérance pour l’usage des nouvelles technologies de l’information, par les terroristes ainsi que pour l’usage d’Internet pour des opérations terroristes. »

Le CNLT condamne avec la plus grande vigueur l’ingérence de l’exécutif dans la justice et appelle à la restauration de l’autorité de l’institution judiciaire.

Pour le Conseil

La porte-parole
Sihem Bensedrine