Condamnation des "internautes de Zarzis" à de lourdes peines au terme d’un procès entaché d’irrégularités

La FIDH saisit le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire

Paris, le 7 juillet 2004.

La FIDH s’alarme des lourdes peines prononcées hier par la Cour d’appel de Tunis à l’issue du procès des "internautes de Zarzis". La peine l’encontre des six inculpés présents a été ramenée de 19 ans et 3 mois de prison à 13 ans de prison ferme (Omar Chelandi, Hamza Mahrouk, Omar Rached, Abdelgaffar Guisa, Ridha Bel Haj Ibrahim).

Les peines à l’encontre de Ayoub Sfaxi et de Tahar Guemir,qui se trouvent respectivement en France et en Suède, ont été maintenues. Abdelrrek Bourguiba, mineur au moment de l’arrestation, devait comparaître aujourd’hui devant le tribunal pour mineurs.

Les jeunes originaires de Zarzis au Sud de la Tunisie ont été condamnés notamment pour "entreprise terroriste", "détention de produits explosifs" et "tentative de vol".

De nombreuses irrégularités de procédure ont été relevées notamment par l’observatrice judiciaire co-mandatée par la FIDH, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) et Avocats sans frontières (ASF) présente à l’audience du 6 juillet, qui font douter de la véracité des faits reprochés.

La FIDH s’inquiète de la falsification des lieux et des dates d’arrestation dans les PV, de la détention au secret des accusés pendant 17 jours et des sérieuses allégations de tortures et de mauvais traitements subis pendant cette période, ainsi que des nombreuses entraves au droit de la défense constatées pendant les audiences en première instance et en appel (refus du juge d’instruction de communiquer les pièces à conviction aux avocats de la défense, absence inexpliquée des prévenus lors de l’audience du 22 juin etc).

La FIDH considère que l’inobservation des normes internationales relatives au droit à un procès équitable est d’une gravité telle que la détention des "internautes" est de nature arbitraire. En conséquence, la FIDH annonce qu’elle saisit le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire.

La FIDH rappelle que dans de nombreux pays la lutte contre le terrorisme est utilisée pour légitimer les atteintes aux droits de l’Homme et notamment les atteintes au droit à un procès équitable et le recours à la torture