Association Internationale pour le Soutien aux Prisonniers Politiques
AISPP
33 , rue Mokhtar Atayya, Tunis

Affaire de Zarzis : Graves irrégularités dans l’enquête et report de l’interrogatoire au 8 /3/ 03
(traduction non officielle de l’arabe, par A W Hani, sur la foi de l’e-original, transmis par Me S Ben Amor)

Tunis, le 5 mars 2003

Les jeunes détenus de Zarzis, arrêtés depuis le 8 février 2003, ont été déférés, lundi 3 février et aujourd’hui mercredi 5 février, devant Monsieur le juge d’instruction du 11 e Bureau près le Tribunal de première instance de Tunis. Et ce, pour les chefs d’accusation suivants :

  "Entreprise terroriste dans le but de préparer et de commettre des agressions à l’encontre des personnes et des biens, visant à faire peur et à terroriser"
  "Mise à disposition d’un local pour réunion d’entreprise terroriste"
  "Réunions non autorisées"
  "Vol, fabrication, montage, transport et stockage de matières explosives"
  "Acquisition non autorisée d’appareils et de produits destinés à la composition d’engins explosifs"

Plusieurs avoctas ont assisté a cette séance, dont Me Samir Ben Amor et Me Samir Dillou pour l’Association Internationale pour le Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP) et Me Abderraouf Ayadi et Me Mohamed Néjib Hosni pour le Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT).

L’enquête préliminaire s’est entachée de plusieurs irrégularités et violations de la loi, et par la police et par le juge d’instruction. Nous citons dans ce cadre :

  Falsification des procès verbaux d’arrestation par la police. La date enregistrée mentionne les 26 et 27 février 2003 , alors que les arrestations ont eu lieu entre le 8 et le 10 février 2003 .

  Falsification du lieu d’arrestation, en ce qui concerne Omar-Farouq Chelindi. Le procès verbal de la police mentionne la capitale Tunis, alors que l’opération d’arrestation a eu lieu au domicile de l’accusé, sis à Zarziz (plus de 500 km au sud de Tunis, ndlr), conformément aux attestations des témoins.

  Falsification de l’identité des officiers qui ont effectué l’enquête. Alors que c’est la brigade de la Sureté de l’Etat qui a conduit l’enquête, les procès verbaux mentionnent la sous-direction de la brigade criminelle de El-Gorjani.

  Certains accusés ont déclaré avoir subi la torture dans les locaux de la Sureté de l’Etat, au point que l’un d’entre eux a pensé au suicide.

  Certains accusés ont déclaré devant Monsieur le juge d’instruction qu’après leur transfert à la prison civile du 9 avril (Tunis), l’un des agents en uniforme a procédé à des interrogatoires en leur assenant des coups en vue d’extorquer des aveux écrits étayant les accusations. Ce qui représente une première très grave dans le traitement des prisonniers politiques.

  Refus de Monsieur le juge d’instruction de permettre à la défense de copier le dossier de l’affaire, conformément aux dispositions de la loi. Ce qui a poussé Me Ayachi Hammami à se retirer. Les autres avocats présents ont demandé le report de l’interrogatoire à une date ultérieure afin de pouvoir consulter le dossier.

  Non délivrance des autorisations de visite pour les familles, et ce jusqu’à cet après-midi.

  Délivrance par Monsieur le juge d’instruction d’un mandat de dépôt à la prison civile de Tunis, à l’encontre de l’enfant Abderrazaq Bourguiba (17 ans), au lieu d’ordonner son dépôt dans un centre pour mineurs.

L’interrogatoire des accusés a été reporté au samedi 8 mars 2003 pour permettre aux avocats de la défense de consulter le dossier et de préparer la défense. Par ailleurs, Monsieur le juge d’instruction a ordonné des mandats de dépôt à la prison civile de Tunis, à l’encontre de tous les accusés en état d’arrestation : Omar-Farouq Chelindi, Omar Rached, Abderrazzaq Bourguiba, Hamza Mahroug, Abdelghaffar Ben Guiza et Ridha Haj-Brahim.

L’Association, qui revendique la libération immédiate de tous les détenus, appelle les autorités au respect des droits de la défense, l’ouverture d’une enquête sérieuse sur les différentes irrégularités commises et la traduction des responsables devant la justice, conformément aux dispositions de la loi.

Pour l’AISPP
Le Président
Me Mohamed Nouri