|
| E-mag |
| Rubriques |
 Le Forum
Là où l’on cause Les Clefs
Pour comprendre le site Les Associations
La Galerie
A voir et à entendre Chantier Démocratique
Pour la Liberté en Tunisie Miscellaneous
En différé de Tunisie Des Liens
Pour découvrir Prisonniers d’opinion
Prisonniers de l’Injustice Un peu d’Actu
Liberté, grèves, faim ... |
| 15-07-2004 |
| Report de l’examen de l’affaire d’Abdelhamid Houichi (bulletin n°4 du CNLT)
|
|
Les infos du Conseil N°4 Tunis le 15 juillet 2004 (...) Report de l’examen de l’affaire d’Abdelhamid HouichiAujourd’hui 15 juillet, le tribunal de première instance de Kebili a examiné l’affaire d’Abdelhamid Houichi, accusé du maintien d’une association non autorisée (En Nahdha). Maître Abderraouf Ayadi a assuré sa défense. Il a fait observer au tribunal que les faits reprochés remontaient à quinze ans et qu’il y avait prescription. Maître Ayadi a par ailleurs soulevé une seconde objection à savoir la confusion des peines rappelant que le tribunal militaire avait déjà condamné M. Houichi pour les mêmes faits en 1992, ce qui entachait de nullité le fait de déférer l’affaire une seconde fois. Le tribunal a renvoyé l’affaire au 30 septembre 2004 en demandant à la défense de présenter un exemplaire du jugement. (...) (traduction d’un extrait de la version originale, ni revue ni corrigée par ses auteurs, LT) |