Cinquante actions en justice, au pénal ou au civil, ont été engagées contre des internautes français soupçonnés de piratage de musique, ont annoncé le Syndical national de l’édition phonographie (Snep) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).
Sur ces cinquante plaintes, "la moitié" est déjà en cours d’examen par la justice et les interventions concernant les autres devraient être effectuées "dans les semaines qui viennent", ont précisé le Snep et la SCPP lors d’une conférence de presse.
Les actions au pénal visent les personnes mettant le plus de fichiers à disposition des internautes et se sont traduites par des perquisitions à leur domicile et par la saisie du disque dur de leur ordinateur. Pour le civil, les représentants des maisons de disques ont demandé la résiliation ou la suspension de l’abonnement à internet des personnes concernées.
Le Snep représente une cinquantaine de maisons de disques, des indépendants aux filiales françaises de majors Universal, Warner Music, EMI Sony Music et BMG.
Aucune audience n’est attendue avant l’été 2005, ont ajouté le Snep et la SCPP, à l’exception du procès d’un jeune enseignant qui devrait avoir lieu en décembre. Concernant cette dernière affaire, le Snep et la SCPP déclarent ne pas être à l’origine de cette action qui serait une initiative de la gendarmerie de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Le Snep et la SCPP n’ont employé "aucun moyen automatisé" pour cibler les personnes sur ces réseaux d’échange et ont porté plainte après une enquête à la portée de tout internaute.
"En général, ce sont de jeunes adultes en activité, la moyenne d’âge se situe autour de 25-30 ans", a précisé Marc Guez, directeur général de la SCPP. "On trouve un concessionnaire automobile, un mécanicien, un chef cuisinier, une infirmière, un chômeur ou encore le Comité d’entreprise d’une grande entreprise française, dont les membres utilisaient les ordinateurs de la société pour télécharger", a-t-il ajouté.
En Europe, ce sont 706 procédures au civil ou au pénal qui ont été engagées, dont 174 au Danemark, 100 en Autriche, 100 en Allemagne, 50 en France, 28 au Royaume-Uni et 7 en Italie, auxquelles s’ajoutent 247 actions déjà annoncées. Les États-unis comptent de leur côté 5.700 actions en justice depuis juin 2003.

Selon Snep et la SCPP, ces actions portent leurs fruits au niveau mondial et le nombre de fichiers musicaux mis à disposition sur l’ensemble des systèmes d’échange serait en baisse. Ainsi, de 1,1 milliard de fichiers musicaux mis à disposition en juin 2003, on serait passé à 800 millions en juin dernier, soit une baisse de 30%, selon des études de l’International Federation of the Phonographic Industry (IFPI).
Quant à Kazaa, le système le plus utilisé ces dernières années, le nombre de ses utilisateurs aurait baissé de 41% entre juin 2003 et août 2004.
Globalement, l’échange de fichiers protégés par le droit d’auteur continuerait à progresser, mais il baisserait pour la musique et augmenterait en revanche pour les films et les jeux vidéo, poursuit l’IFPI.
En dehors de Kazaa, les systèmes visés par les actions au niveau européen sont eDonkey - eMule, Gnutella, WinMX, OpenNap et BitTorrent.
"Nous ferons autant d’actions en justice qu’il faudra, mais nous n’en ferons pas des tonnes", a précisé Marc Guez. "Dès lors que les gens savent que la période d’impunité est terminée, la plupart vont s’arrêter spontanément", a-t-il ajouté.
"La lutte contre la piraterie est un moyen et pas une fin", a déclaré une nouvelle fois Hervé Rony, directeur général du Snep. "Le seul but, c’est le développement du téléchargement légal, tout le reste ne sont que des moyens", a-t-il ajouté.
Interrogé sur la proposition de moratoire sur les poursuites judiciaires contre les internautes émise mardi dernier par le Parti socialiste, le président du Snep, Gilles Bressand, a estimé que "cela (faisait) déjà deux-trois ans que nous observons un moratoire et que ce n’est pas faute d’avoir alerté les pouvoirs publics".

Reuters - Paris
07 - 10 - 2004