En novembre, non pas 2003 mais 2002, le lendemain de mon retour de Tunisie où j’avais agi comme observateur dans la cause en appel d’un concitoyen canadien d’origine tunisienne, condamné par contumace en 1993, j’ai rencontré notre ami Raoul Barbe, le chef encore coiffé de ma chéchia, cadeau de Tunis, et la tête pleine d’instantanés sur la justice tunisienne que je brûlais de partager avec d’autres.

Je remercie donc l’Honorable juge Barbe et le comité de conférences du Juriclub de m’en fournir aujourd’hui l’occasion.

Préalablement à cette mission d’observation en Tunisie, contrairement à vous tous, je n’avais aucune notion sur la justice de ce pays du Maghreb. Naïvement je croyais que comme ici la justice y était tout à fait indépendante.

Il m’a fallu vite désenchanter pour m’apercevoir que la justice y est plutôt aux ordres. Aux ordres du pouvoir politique.

J’illustre ma pensée, si vous le permettez, par les trois exemples suivants :

1. L’affaire Saad qui m’a amené en Tunisie.

2. L’affaire du juge Yahyaoui, ce juge rebelle qui a dénoncé le manque d’indépendance judiciaire dans son pays.

3. L’action de l’avocate Rhadia Nasraoui, la passionaria des libertés en Tunisie.

Premièrement : l’affaire Saad.

Béchir Saad naît à Tunis en 1961, arrive au Canada en 1989 et acquiert la nationalité canadienne en l’an 2000.

Alors qu’il est au Canada, il est condamné en son absence et complètement hors sa connaissance à Tunis, en 1993, à 11 ans et 3 mois d’emprisonnement pour participation à un groupe de malfaiteurs et appartenance à une organisation illégale, accusations fourre-tout que l’on sert à tous ceux que l’on soupçonne, de près ou de loin, avoir pu frayer avec des mouvements islamistes, dans la foulée de 46 condamnations à perpétuité prononcées en août 1992 par un tribunal militaire qui a instauré l’état policier de Ben Ali, l’actuel président du pays.

Notre Béchir Saad apprend sa condamnation quelques années plus tard par les membres de sa famille restée en Tunisie et en 2002, n’ayant rien à se reprocher, bien innocemment, il décide de se rendre à Tunis clarifier la situation.

Mal lui en prit.

Passant outre aux conseils de ses avocats, il se présente volontairement au tribunal pour faire opposition à sa condamnation par défaut. Le 25 juin il est Immédiatement écroué. Le 27 septembre son opposition est acceptée pour la forme, mais rejetée sur le fond. Sa condamnation est réduite ہ 7 ans et 2 mois pour appartenance et participation avant son départ de 1989 à une organisation secrète créée vers la fin de 1988.

J’assiste à l’appel du 19 novembre 2002. Le tout se fait avec grande civilité. Cinq avocats, dont quatre arborent un diplôme d’ex-détenu politique, plaident avec beaucoup de verve et d’audace en faveur de l’accusé qui voit sa peine réduite à 4 ans, sentence confirmée en Cassation dès le 13 décembre.

Malgré leur profonde conviction que l’accusé était innocent selon toutes les données du dossier, les avocats étaient persuadés, depuis le début, que l’ultime décision n’appartenait pas à la Cour, mais au pouvoir politique.

En effet, 5 jours plus tard, le 18 décembre, cadeau de Ben Ali, président de la République, une libération conditionnelle est accordée à Béchir Saad, sans que personne ne l’ait sollicitée. Joie relative de l’accusé qui retrouve sa liberté, mais non son passeport, et reste confiné en Tunisie jusqu’à ce jour. Profond mépris de la magistrature dont les décisions dictées par la politique viennent, une fois de plus, d’être bafouées par le bon plaisir du prince qui a été aiguillonné, disent mes amis avocats au dossier, par la présence d’un observateur étranger.

Deuxièmement : l’affaire Yahyaoui.

La justice en Tunisie est aux ordres de la politique : ils sont des centaines à le dénoncer parmi les membres les plus éminents du Barreau, de la société civile, des ligues de libertés, mais hélas de la Magistrature, à ma connaissance, une seule voix s’est fait entendre, celle du juge Mokhtar Yahyaoui, qualifié par la presse de juge rebelle, maintenant l’ex-juge.

Mokhtar Yahyaoui a 50 ans. Il est entré dans la magistrature en 1983 pour y exercer les fonctions de substitut du procureur de la République, du procureur général, juge cantonal, juge d’instruction, président d’une chambre pénale, puis pendant 3 ans de la 10ème chambre civile au tribunal de première instance de Tunis. Il devait normalement bénéficier d’une promotion en 2002 et être nommé à la Cour de Cassation.

Il est réputé comme étant intègre, honnête et est considéré comme l’un des juges les plus respectables de Tunisie.

Le 6 juillet 2001, il y a déjà deux ans et demi, il n’en peut plus. Après mûre réflexion, il décide de faire-part de ses frustrations au président de la République et président du Conseil de la Magistrature Ben Ali dans une lettre envoyée à l’adresse du Ministère de la Justice. L’identité de son expéditeur ne figure pas au verso de l’enveloppe, mais elle lui est retournée avec l’étonnante mention « inconnu à cette adresse »

Tant pis pour la confidentialité, l’inconnu du Ministère pourra prendre connaissance des doléances du juge dans sa lettre ouverte au chef de l’état qu’il publie sur Internet le jour même.

écoutez-en les extraits suivants :

« Les magistrats tunisiens sont frustrés et exaspérés, à tous les niveaux, par l’obligation qui leur est faite de rendre des verdicts qui leur sont dictés par l’autorité politique...Cela aboutit à des jugements qui, le plus souvent, ne reflètent que l’interprétation que le pouvoir politique veut bien donner de la loi.

Soumis à un harcèlement des plus contraignants, les magistrats tunisiens n’ont plus aucune marge pour tenter de mener leur mission de façon équitable. Traités de haut, dans des conditions de peur, de suspicion et de délation, ils sont confrontés à des moyens d’intimidation et de coercition qui entravent leur volonté et les empêchent d’exprimer leurs véritables convictions. Leur dignité est quotidiennement bafouée et leur image négative au sein de l’opinion publique se confond avec la crainte, l’arbitraire et l’injustice, au point que le seul fait d’appartenir à notre corporation est dégradant aux yeux des opprimés et des gens d’honneur.

La justice tunisienne est soumise à l’implacable tutelle d’une catégorie d’opportunistes et de courtisans qui sont parvenus à constituer une véritable justice parallèle qui se situe hors de toutes les normes de la légalité...

cette catégorie de magistrats aux ordres fait commerce de son allégeance pour imposer l’esprit de dépendance et de soumission...s’identifiant avec zèle au régime politique en place...

... le silence ne peut plus être de mise et le cri de nos consciences s’impose comme une nécessité à laquelle j’ai décidé de ne pas me dérober, même si nos prisons devaient, paradoxalement, devenir l’endroit le plus propice pour retrouver la dignité, la liberté et la tranquillité de la conscience »

Fin de la citation.

La réaction de l’inconnu du Ministère ne s’est pas fait attendre : campagne de dénigrement, suspension avec privation de salaire, puis réintégration dans les fonctions suite à une mobilisation générale. Suivent tracasseries administratives et menaces. Cela ne sert à rien, le juge Yahyaoui ne change pas d’opinion. Il ose même, en décembre 2001, déposer une demande de constitution du Centre tunisien pour l’indépendance de la Justice dont il assume la présidence, demande, vous l’imaginez bien, qui n’a pas encore été accordée.

C’en est trop. Convoqué devant le conseil de discipline de la Magistrature, il est radié sans solde, le 29 décembre 2001, pour manquement à ses obligations professionnelles et atteinte à l’honneur de la Magistrature.

Ainsi, contrevient à la loi et à la constitution du pays qui ose dénoncer les atteintes au principe d’indépendance judiciaire par le pouvoir exécutif ! En quoi, revendiquer le rétablissement de la Magistrature tunisienne dans sa dignité et dans son honneur, peut-il porter atteinte à cela même que le juge réclamait et constituer un manquement à ses devoirs de Magistrat ?

Depuis cette date Mokhtar Yahyaoui est en butte à toutes les manœuvres possibles de la part du pouvoir pour essayer de le déstabiliser : surveillance de ses communications par courrier, par téléphone et par Internet, filatures, exigences inconsidérées à propos de biens reçus en héritage, tout y passe. Jamais il n’abandonne sa recherche d’indépendance de la Justice pour son pays.

Le 10 décembre 2002, à l’occasion du 54ème anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme, il déclenche avec d’autres combattants des droits de l’homme en Tunisie une campagne de solidarité contre l’isolement des détenus d’opinion. L’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP) rappelle que 23 prisonniers d’opinion croupissent dans les prisons tunisiennes sans d’autres contacts humains que les sombres visages de leurs gardiens. Il s’agit pour la plupart de condamnés à perpétuité. Mille autres sont hébergés aux frais de l’état pour opinions discordantes.

Le régime ne peut endurer révélation aussi crue sur la triste réalité de ses lieux de détention ! Dès le lendemain 11 décembre le juge est assailli en pleine rue par des policiers en civil qui le frappent aux jambes et au visage. Deux jours après, c’est au tour d’une dizaine d’avocats d’être séquestrés et molestés, selon toute vraisemblance, à cause de leur implication dans l’AISPP.

Mokhtar Yahyaoui jusqu’ici n’est pas allé rejoindre en prison les victimes qu’il défend. Il n’a pas besoin de cette épreuve pour retrouver sa dignité. Il ne l’a jamais perdue. Il est le symbole de l’indépendance judiciaire dans son pays. Le conseil national pour les libertés en Tunisie veut faire du 6 juillet, date anniversaire de la lettre ouverte du juge Yahyaoui, la journée nationale pour l’indépendance de la justice. Le président de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme, l’avocat Mokhtar Trifi, en parle comme « l’un des juges les plus honnêtes et les plus respectables de Tunisie, apprécié pour sa probité intellectuelle et professionnelle ». Une éminente personnalité tunisienne, le docteur Moncef Marzouki, professeur à la faculté de médecine de Sousse, au sud de Tunis, auteur d’ouvrages qui font autorité dans sa discipline et de livres sur la démocratie et les droits de l’homme, écrit à son propos : « Par son exemple le juge Mokhtar Yahyaoui va pouvoir permettre aux nombreux justes tapis dans l’obscurité de la peur, de s’avancer à visage découvert et rendre à ce pays sinistré par la corruption, l’injustice et le terrorisme d’état, son visage de pays civilisé digne d’être sauvé et aimé par Dieu. »

Le visage de pays civilisé souhaité par l’éminent docteur Marzouki pour sa Tunisie sinistrée ne s’est hélas pas encore manifesté.

L’année 2003 s’est écoulée comme s’est terminé l’année 2002, sous le signe de la répression et du harcèlement envers les défenseurs des droits humains, envers quiconque ose manifester la moindre dissidence.

Ainsi, le 25 janvier le bâtonnier Béchir Essid voit son cabinet d’avocat saccagé pour une seconde fois depuis son élection à la tête du Barreau tunisien qui compte environ 3800 avocats. Maître Essid est un ancien détenu politique déjà emprisonné deux fois pour diffamation à l’encontre de l’état et du président Ben Ali. Pour compléter, le 10 mai il est agressé en pleine rue devant témoins. Il n’y a pas eu d’enquête.

Le 5 février 17 jeunes, pour la plupart des lycéens, ont été arrêtés par la police politique pour délit de navigation...sur des sites internets prohibés. Ils ont été maintenus au secret tout au moins jusqu’au 24 février, date d’un article de la journaliste Sihem Bensedrine paru sur l’Internet pour le compte du Conseil national des libertés en Tunisie. Elle-même, Mme Bensedrine, vient d’être victime d’une violente agression, il y a 15 jours à peine, le 5 janvier dernier.

Je n’ose continuer, je sais que l’impatience vous brûle d’aller rendre justice, en toute indépendance. Mais je ne peux terminer sans évoquer le cas de cette immense avocate, défenseure des droits humains, Maître Rhadia Nasraoui.

Troisièmement : Maître Rhadia Nasraoui

Avec un brin d’irrespect, il faudrait dire la récidiviste Rhadia Nasraoui. Quand elle a plaidé à Tunis dans l’affaire Saad, elle venait de sortir d’une grève de la faim de 38 jours pour obtenir la libération de son mari, l’opposant Hamma Hammani, dirigeant d’un groupuscule d’extrême gauche.

Voilà que le 15 octobre dernier, pour défendre sa dignité d’avocate et de citoyenne, elle a entamé une autre grève de la faim qui durera 57 jours jusqu’au 10 décembre, journée symbolique de la Déclaration des droits de l’homme.

Elle voulait par ce moyen extrême obtenir la fin du harcèlement policier dont elle fait l’objet depuis des années, depuis qu’elle est de toutes les causes de la liberté en Tunisie. Elle recherchait l’ouverture d’instructions concernant plusieurs plaintes qu’elle a déposées au fil des ans et qui sont restées sans suite : agressions physiques par des policiers ; incendie de la porte de sa maison ; saccages de son cabinet d’avocate ; pressions et terreurs exercées sur ses rares clients, sa famille, ses enfants, ses amis ; écoutes et coupures de ses lignes téléphoniques ; saisies de son courrier... en un mot, pour qu’elle cesse d’être la cible de manœuvres d’intimidations systématiques de la part du pouvoir.

Pratiquement, sa démarche des plus périlleuses pour sa santé...ses 57 jours de jeûne lui ont fait perdre plus de 15 kg... a mis le régime Ben Ali sur la défensive pendant tout le sommet euro-maghrébin qui se tenait à Tunis au début de décembre. Proclamant que les prétentions de l’avocate étaient sans fondement et qu’elle pouvait exercer sa profession en toute liberté, les autorités tunisiennes ont été obligées, devant l’afflux d’étrangers, de rétablir ses communications téléphoniques, de mettre fin à la saisie de son courrier et faire cesser la surveillance policière continuelle, comme j’en ai été témoin en 2002.

Pour le restant, faudra voir. Jusqu’à quand cela durera-t-il ? Tant que n’aura pas retombé la poussière médiatique qu’a soulevée son action depuis le 15 octobre. Un peu partout en Europe, en Afrique, en Tunisie malgré la censure, aux États-Unis et plus modestement ici au Québec, une vaste mobilisation de solidarité s’est manifestée en faveur de l’avocate. Son action a même mis dans l’embarras le président Chirac à son arrivée à Tunis pour le sommet. Interpellé sur la grève de maître Nasraoui, lui qui avait été apparemment très bien gavé à North-Hatley lors de ses vacances estivales, n’a rien trouvé de mieux à répondre dans un premier temps que « le premier des droits de l’homme, c’est de manger, d’être soigné et de recevoir une éducation « . En d’autres termes « Mangez et taisez-vous avocate dérangeante »

Ben Ali a dû applaudir lui qui se targue d’offrir ces droits les plus élémentaires à son pays, mais non Rhadia Nasraoui sacrifiant sa vie pour retrouver sa dignité, mais non les défenseurs des droits humains en Tunisie et ailleurs pour qui les droits humains sont indivisibles, comme il a été affirmé sur la scène internationale il y a plus de 50 ans « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne », article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le soir même de cette encombrante déclaration le président Chirac a dû faire volte-face et tenter d’en effacer les effets désastreux en corrigeant « que les droits humains étaient quelque chose que l’on ne peut discuter et reposaient sur des principes universels ».

Exit Rhadia Nasraoui pour le président d’un pays qui se prétend la patrie des droits de l’homme.

Mais cette avocate inflexible n’a mi-fin à son jeûne que pour poursuivre son combat en faveur des libertés, des droits humains, d’une justice indépendante pour son pays, libre de tout asservissement, avec les Mokhtar Yahyaoui, le juge rebelle, Béchir Essid, le courageux bâtonnier et ces centaines d’autres individus, principalement membres du Barreau tunisien pour qui la liberté signifie autre chose que le manger quotidien, mais veut dire également...reconnaissance de leurs droits égaux et inaliénables en tant qu’êtres humains ; droit à la vie, à la liberté et à la sûreté ; droit à la protection contre la torture, les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants ; droit de ne pas être arbitrairement arrêtés ou détenus ; reconnaissance de leur égalité devant la loi ; possibilité d’être jugés équitablement et publiquement par des juges indépendants et impartiaux ; reconnaissance de la présomption d’innocence ; droit à la liberté d’opinion, d’expression, de réunion et d’association.

Notre charte des droits et libertés nous garantit tous ces droits. La déclaration universelle des droits de l’homme les proclame. Des tunisiens et des tunisiennes, principaux acteurs de leur monde judiciaire, voudraient pouvoir les vivre. Dans la dignité.

Malgré l’éloignement, au-delà des mers et des continents, saurons-nous leur tendre une main fraternelle et leur apporter notre appui ?