Ligue Tunisienne Pour la Défense des droits de l’Homme
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Préambule
A l’occasion de la journée mondiale pour la liberté de presse, la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme publie ce rapport sur la liberté de la presse et de l’information en Tunisie.
Considérant que l’état de l’information reflète le degré d’évolution du pays et que la liberté d’expression est un préalable à la consolidation des libertés publiques, la LTDH qui a déjà publié en 1999 une étude sur la question a toujours exprimé à travers ses activités et communiqués sa préoccupation à propos de la grave détérioration de la situation de la presse ces dernières années qui a poussé les citoyens tunisiens à boycotter la presse tunisienne au profit de moyens d’information étrangers.
Ce rapport s’est attaché aux faits avérés durant cette dernière décennie qui mettent en évidence la détérioration de la situation de la presse à travers la censure, la pression exercée sur les journalistes et l’uniformisation de l’ensemble des organes d’information et qui sont aujourd’hui à l’origine du consensus fait autour de la nécessité de réformer ce secteur.
Refusant d’établir une séparation entre liberté de presse, liberté des journalistes et liberté d’expression en général, ce travail ne s’est pas limité aux conséquences de la persécution des journalistes et de la presse par les autorités, il s’est également penché sur le cas de citoyens ayant eu à subir des procès ou des emprisonnements pour avoir voulu exercer leur droit à la libre expression à travers internet.
Hormis le suivi permanent de la situation de l’information en Tunisie, ce travail s’est référé à l’étude sur la presse publiée par la LTDH en1999 , aux rapports annuels de la Ligue de 2001 et2002 , aux rapport de l’Association des Journalistes Tunisiens de2002 , celui du rapporteur spécial des Nations Unies pour la liberté d’expression qui a effectué une mission en 1999 en Tunisie, celui de « Reporters Sans Frontières » et à diverses publications faites dans un cadre institutionnel académique ces dernières années.
La Ligue tient à remercier Mme Souhayr BELHASSEN, MM. Slah JOURCHI , Rachid KHECHANA, Larbi CHOUIKHA et Lotfi HAJJI qui ont participé à l’élaboration de ce rapport dont le contenu a été vérifié et enrichi par le comité directeur de la LTDH.
Elle espère pouvoir ainsi créer une tradition dans la publication d’un tel document le 03 mai de chaque année à l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse.
Introduction
L’uniformité de l’information tant écrite qu’audiovisuelle est devenue une caractéristique de la presse en Tunisie, en particulier en matière d’information nationale présentée sous des aspects standardisés, sans autre forme d’analyse ni critiques de la politique gouvernementale. Quant aux analyses et informations publiées par différentes organisations non gouvernementales, elles sont bannies et ne trouvent place que sur certains sites du réseau internet.
La participation au débat de fond sur les questions nationales concernant la situation ou l’avenir du pays à travers des articles d’opinion dont regorgeaient des journaux comme « Erraï », « l’Avenir », « le Phare », « Echâab », « Ettarik Eljadid », « le Maghreb », « El Ouahda », « El Maoukef » ou « Réalité », parus pour la plupart lors du printemps de la presse tunisienne de 1977 et jusqu’ à la fin des années80 , est quasi absente aujourd’hui de la presse tunisienne.
Cette situation a amené le citoyen tunisien à s’adresser à d’autres sources d’information notamment les nouvelles chaînes satellitaires et l’internet.
Ainsi, malgré un horaire de diffusion très limité, des chaînes tunisiennes diffusant à partir de l’étranger ont pu capter l’attention d’un large public en traitant de façon différente l’information nationale et en donnant la parole à des opposants et à des personnalités indépendantes ( « El Mostakilla » en2001 , « Ezzeïtouna » en 2002 jusqu’à l’arrêt de sa diffusion et « Hiouar » lancée en 2003 ).
La régression de l’information tunisienne confirmée par une étude comparative de son contenu de 1989 à ce jour a été une source de préoccupations des milieux parlementaires, de structures professionnelles et politiques et de la société civile de façon générale.
Elle a par ailleurs amené de nombreuses organisations non gouvernementales à protester contre le choix de la Tunisie pour abriter la seconde partie du prochain sommet mondial sur la société de la communication en2005 , après la première session de 2003 en Suisse.
Au plan professionnel :
La dégradation de l’information est régulièrement évoquée à chaque Assemblée Générale de l’Association des Journalistes Tunisiens, et a fait l’objet de nombreuses motions.
Le dernier congrès tenu en avril 2002 a adopté la recommandation de créer un observatoire de la liberté de l’information. Bien que n’ayant pas encore concrétisé cette décision le bureau issu du congrès a publié le 03 mai 2002 un rapport sur la liberté de la presse.
Au sein de la société civile :
La liberté de presse et d’expression est une préoccupation constante de la société civile. Ainsi, la LTDH a publié une étude exhaustive sur le sujet en1999 . Le thème est également évoqué dans ses rapports périodiques ainsi que dans ceux du Conseil National pour les Libertés où sont régulièrement listées les violations de la liberté de presse et d’expression.
M. Abid HUSSEÏN Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression a confirmé cette situation dans le rapport publié en février 2000 à l’issue de sa visite en Tunisie en avril1999 , de même que les rapports de « Reporters Sans Frontières » et du Comité International pour la Défense des journalistes.
Les structures politiques :
Les partis politiques n’ont cessé de réclamer à travers débats et séminaires, la réforme du secteur de l’information pour une plus grande ouverture, en particulier, sur le politique et sur la société civile.
Les activités de ces partis subissent un « black out » médiatique, permanent pour les uns ou temporaire pour d’autres, surtout à l’occasion de prises de position critiques à l’égard du gouvernement ou de la politique officielle.
La chambre des députés :
Chaque fin d’année, et surtout depuis1994 , date à laquelle, l’opposition reconnue s’est trouvée représentée à la chambre des députés, la discussion du budget de l’état est l’occasion pour les députés d’interpeller le gouvernement sur l’état de l’information.
Les organisations de juristes :
A plus d’une reprise, le Conseil National de l’Ordre des Avocats et de l’Association des Jeunes Avocats ont revendiqué l’amélioration de l’information. Ils font en effet l’objet d’une interdiction médiatique qui vire parfois aux campagnes de dénigrement lorsque les relations dans ces associations deviennent plus tendues avec le ministre de la justice.
Après une période de deux ans ( 1987-1989 ) faites de promesses et suite à la déception engendrée par les élections législatives de1989 , la dégradation de l’information a commencé lors de deux événements importants pour le pays :
La guerre du Golfe 1991 : A cette occasion, une première a eu lieu en Tunisie en matière de contrôle direct de la presse par le pouvoir politique. En effet, les rédactions étaient tenues de soumettre leurs papiers au secrétariat d’état à l’information qui en autorisait la publication.
Outre son aspect répressif, cette pratique a entraîné des difficultés réelles qui ont amené certaines publications à paraître avec des espaces blancs. Le secrétariat d’état a alors réagi en interdisant ces publications. Ces mesures ont été par la suite abandonnées en raison des difficultés insurmontables rencontrées par les professionnels, et ont été remplacées par des moyens encore plus stricts.
La confrontation avec le parti interdit « Ennahdha » : Depuis 1991 et contrairement à la déontologie, la source unique d’information s’est imposée. Par ailleurs, des journaux se sont distingués par la publication d’informations anonymes. Cette pratique s’est alors généralisée pour aboutir à une situation où toute information relative à « un événement politique important » ne pouvait avoir qu’une source unique , même si un ou des organes de presse étaient en possession d’informations contraires à la version officielle, aucun journal n’osait en faire état.
Le Cadre législatif
Le mouvement des Droits de l’Homme ainsi que l’ensemble des forces politiques ont toujours revendiqué avec insistance l’abrogation du code de la presse, qui, depuis 1975 a provoqué la disparition de plusieurs journaux et a été instrumentalisé pour condamner de nombreux journalistes et militants politiques ou associatifs en raison de leurs opinions.
Depuis le 7 novembre1987 , ce code a été amendé à trois reprises, le 02 août1988 , le 02 août 1993 et le 3 mai2001 .
A chaque fois une importante campagne médiatique présentait l’amendement comme étant le fruit d’une large concertation avec les intellectuels, les universitaires et les professionnels, laquelle devait enfin les libérer de l’autocensure, désignée comme l’ultime obstacle au développement de l’information.
Dans une motion de l’Assemblée Générale de l’Association des Journalistes Tunisiens (AJT) tenue suite au dernier amendement du code électoral (03/05/2001), ces derniers ont exprimé leur déception et ont considéré les modifications intervenues comme « un détournement des mesures annoncées par le président de la République, lors de son discours du 07 novembre2000 ».
Certes, la formulation de délit de « diffamation de l’ordre public » a été supprimée, mais la peine de prison reste encourue pour toute « atteinte » aux éléments constitutifs de cet ordre public, tels que les tribunaux, les armées, l’administration publique et les structures officielles.
L’AJT estime que les articles liberticides du code de la presse ont été simplement transférés au code pénal ( article35 ,37 ,38 ,39 ,45 ,61 , 62 ) ou au code de la poste (l’article 29 bis).
Concernant le « dépôt légal » le code de la presse maintient la nécessité de celui-ci qui est utilisé depuis des années comme moyen de censure et précise : « sont soumises aux procédures de dépôt légal » :
1- Tous documents imprimés tels que, livres, périodiques, images, gravures, cartes postales, posters, cartes géographiques, magazines, publications ou autres.
2- Les enregistrements musicaux, sonores et visuels, les photos, les logiciels informatiques devant être mis à disposition du public à titre onéreux ou gracieux ou à des fins de diffusion.
Autorisation d’un organe d’information :
L’article 13 du code pénal, dont la suppression est exigée par les professionnels de l’information fait du ministre de l’intérieur le seul habilité à autoriser un organe d’information.
Il stipule que « toute publication périodique doit faire l’objet avant la diffusion, d’un dépôt de préavis contre récépissé, au ministère de l’intérieur lequel se charge d’en communiquer les copies au secrétariat d’État à l’information et au procureur de la république faisant mention de tous les documents joints ».
L’article 14 qui le complète précise :
« L’imprimeur est tenu d’exiger un récépissé du ministère de l’intérieur datant de moins d’un an avant l’impression de tout périodique » faisant du récépissé le nud central du code de la presse.
Le Rapporteur Spécial des Nations Unies chargé de la liberté de presse et d’expression décrit cette pièce dans son rapport précédemment cité, comme la principale faiblesse du code pénal tunisien puisque dans le cas où le ministère de l’intérieur ne le délivre pas, l’article 14 rend impossible l’impression et la parution de tout périodique.
Par ailleurs, en l’absence de refus d’autorisation, l’intéressé est dans l’impossibilité de recourir à la justice pour défendre ses droits légitimes contre l’abus.
Des statistiques non officielles font état de près de cent demandes restées à ce jour sans réponses du ministère de l’intérieur. Certaines de ces demandes, telle celle de la journaliste Noura Borsali pour la publication d’un magazine « Maghrébines » datent de plus de dix ans. Le Professeur Mohamed Talbi attend toujours le récépissé pour faire paraître sa revue « Makassed » .
Le silence de l’administration a poussé la journaliste Sihem Ben Sédrine à diffuser son journal sur internet.
Outre les aspects juridiques, les professionnels de l’information se plaignent de l’absence de critères objectifs d’attribution « d’autorisation », dont certaines ont été données sans prendre en considération les aspects professionnels jugés essentiels par l’AJT.
La suppression de l’exigence du récépissé prévue à l’article 14 du code de la presse est une revendication unanime tant des professionnels de la presse que des militants des Droits Humains qui estiment que le préavis par lettre recommandée au ministre de l’intérieur devrait faire office* autorisation.
La divulgation de fausses nouvelles
L’article 49 maintenu dans le code révisé prévoit que :
« Est puni d’une peine de 3 mois à trois ans de prison et d’une amende de 100 à 2000 dinars ou uniquement de l’une de ces peines, quiconque publie, diffuse ou rediffuse par n’importe quel moyen de fausses nouvelles avec préméditation de façon à perturber ou menacer de perturber l’ordre public ».
Les notions d’ordre public n’étant pas définies, ce texte est considéré comme une entrave à la diversité et de l’information et de la presse.
Réagissant au dernier amendement du code de la presse par une motion générale de l’Assemblée Générale de l’AJT du 11 mai2001 , les journalistes déclarent :
« La dernière révision du CP ne répond pas aux attentes et aux aspirations des journalistes et ne tient aucun compte des recommandations de l’association professionnelle ».
La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme, quant à elle renouvelle dans son rapport 2001 les revendications jugées nécessaires pour une presse crédible, conditionnent l’ensemble des libertés démocratiques à savoir :
- La suppression des peines de prison et la détention préventive pour les délits d’opinion.
- La suppression de toutes les autorisations préalables à la publication et leur remplacement pour un régime de déclaration effectif .
- La levée de la mainmise de l’état sur le secteur de l’information , sur l’indépendance des organes de presse et sur l’attribution discriminatoire de la publicité des institutions publiques à travers le monopole de l’ATCE (Agence Tunisienne de Communication Extérieure) sur des critères uniques d’allégeance politique.
- L’arrêt de l’instrumentalisation de la justice pour violer la liberté d’expression et celle de la presse.
La Censure
Les journalistes tunisiens se plaignent de la primauté donnée aux multiples instruments de censure sur les lois alors que le code de la presse n’en prévoit aucun. Cette situation a provoqué le tarissement de toute source d’information concernant les événements officiels, un monopole donné à l’agence nationale « Tunis Afrique Presse » et par l’absence de porte paroles officiels des ministères pouvant être les interlocuteurs de la presse. L’initiative prise il y a quelques années par le gouvernement pour que les ministres tiennent des rencontres périodiques avec la presse n’a pas répondu à l’attente des journalistes. Il en a résulté en effet une déclaration standardisée reproduite par l’ensemble des journaux de la place.
Cette situation a largement contribué à la disparition de la diversité des sources de l’information ou de la recherche de l’exclusivité.
La publicité
L’ATCE, Agence Tunisienne de Communication Extérieure, contrôle et attribue les marchés de la publicité des organismes publics afin d’en priver toute publication qui ne cautionnerait pas la politique officielle ou classée comme telle, la privant ainsi d’une ressource importante et menaçant sa viabilité financière.
Cette menace parfaitement perçue par les responsables de journaux les a amené à s’appliquer une « censure préventive » et à éviter ainsi les thèmes susceptibles de compromettre cette source de financement. La publicité est ainsi devenue un moyen de censure extra réglementaire efficace.
L’équilibre financier des organes de presse est également constamment menacé par la perspective de rupture des abonnements des entreprises publiques.
Le Harcèlement
Durant la dernière décennie, la loi, aussi répressive qu’elle puisse être n’arbitre plus les différents entre la presse et les instances de tutelle. Elle est en effet remplacée par des directives intransigeantes et efficaces dictées par les autorités d’organes de presse, publics ou privés.
A l’occasion de la couverture de certains évènements considérés comme sujets sensibles par les autorités, éditoriaux et reportages se multiplient à l’identique de crainte des représailles quant à l’interprétation d’un silence ou d’une réaction jugée peu enthousiaste.
Interdiction est faite d’aborder certains sujets. Exemples récents : la conférence de presse annonçant la candidature de Me. Ahmed Néjib Chebbi, secrétaire général du parti Démocrate Progressiste à la présidence de la République en mars2003 ou les manifestations de solidarité avec le peuple Irakien organisé par l’UGTT, les 24 et 25 mars2003 , totalement ignorées par la Télévision Tunisienne alors que celle du parti au pouvoir était abondamment couverte.
L’habitude prise par certaines rédactions de consulter préalablement les autorités afin de leur soumettre pour autorisation, les articles évoquant des questions jugées sensibles renforçant ainsi l’autocensure.
Le Harcèlement des journalistes
De nombreuses pratiques de harcèlement et de pressions empêchent les journalistes de remplir leur rôle selon les règles déontologiques.
A - Les moyens institutionnels et professionnels
1- Les rédactions marginalisées au profit de l’administration
Durant cette dernière décennie, l’administration intervient pour peser sur les rédactions et confisquant ainsi l’autorité réelle dans les organes de presse à son profit.
Les institutions publiques ou privées de presse sont gérées comme de simples affaires commerciales. La déontologie qui implique la responsabilité personnelle du journaliste face à ses lecteurs, est de ce fait, ignorée.
2- Absence de conseil de rédaction
Seuls deux organes de presse ont conservé un Conseil de rédaction. Dans les autres rédactions, celui-ci ne se réunit plus depuis dix ans laissant aux journalistes, le choix entre se plier aux directives ou s’exposer aux sanctions.
3- La persécution des journalistes
Celle-ci prend des aspects multiples allant de la pratique générale de la censure aux tracasseries administratives et à un horaire de travail non conformes aux conventions collectives syndicales.
A titre d’exemple et à « Dar Essabah », en représailles à leurs revendications professionnelles, les journalistes Dalenda Touil et Malika Daghfous ont vu leur horaire de travail arbitrairement fixé de16 h 00à22 h00.
En avril 2003 et toujours dans la même entreprise, MM. Salem Boulifa et Abdelmajid Ksibi se sont retrouvés en arrêt de travail.
Cette pratique est observée aussi bien dans les institutions publiques que privées.
4- La privation des droits matériels
De nombreux journalistes sont rémunérés de façon dérisoire sans rapport avec leurs qualifications ni ancienneté. Les autorités font preuve de complaisance envers les responsables de journaux, qui, malgré une législation claire n’hésitent pas à ignorer les conventions professionnelles collectives . Alors que l’article 406 du code du travail impose le respect de l’ensemble des conventions collectives de la presse et des statuts des journalistes et que l’article 407 conditionne l’éligibilité au bénéfice des revenus de la publicité publique ou d’organismes liés à l’état, au respect de l’article précédent.
L’application de ces accords est une revendication récurrente des journalistes qui y voient la condition pour assurer leur dignité et développer le secteur de la presse (revendication réaffirmée lors de l’assemblée générale de l’AJT de novembre2002 ).
5- Les Licenciements abusifs
Plusieurs entreprises de presse publiques ont eu recours au licenciement comme mesure préventive dictée par les autorités pour se débarrasser des éléments politiques indésirables.
- Suite à la publication d’articles portant sur la situation de la presse, les journalistes Taoufik Ben Brik et Azza Zarrad ont été licenciés en 1990 du journal gouvernemental « La Presse ».
- En1994 , Kamel Labidi a été renvoyé de l’Agence « Tunis Afrique Presse » pour avoir écrit en tant que correspondant du journal « La Croix » une série d’articles sur la politique tunisienne et pour avoir interviewé Moncef Marzouki, ex-président de la LTDH, candidat aux élections présidentielles de1994 , les pressions de l’état ont abouti à la rupture de son contrat avec le journal français.
- Slaheddine Jourchi, rédacteur en chef de la partie arabe de l’hebdomadaire « Réalités » a été licencié en 1997 suite à des pression du gouvernement résultant de ses activités et prise de position au sein de la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme.
- Zied El Hani, licencié du journal « Echourouk » sera privé d’emploi pendant 8 ans pour des raisons probablement liées aux activités de son père, opposant politique ayant annoncé sa candidature aux élections présidentielles de1994 . Il ne réintégrera la rédaction de « Essabah » qu’en2002 .
- Héchemi Nouira a été licencié en 2003 du journal « Essabah » a pris comparution devant le Conseil de discipline qui lui a reproché d’être intervenu dans un débat organisé par l’Association des Journalistes Tunisiens sur le problème palestinien alors qu’il était en congé de maladie.
Ces licenciements nombreux (voir la chronologie en fin de rapport) ont des raisons politiques ou professionnelles.
Les prétextes politiques : Ces licenciements résultent généralement de pressions ou d’incitations du pouvoir dans le cadre de persécution de journalistes qui expriment des avis conformes à leurs convictions et actifs dans la défense des Droits Humains.
Les prétextes professionnelles : Des journalistes revendiquent l’application de la loi et des conventions professionnelles collectives sont licencié pour circonscrire l’extension de la revendication. La crainte de ces pratiques et les exemples vécus ont abouti à un appauvrissement du secteur ou plusieurs compétences a été amenée à émigrer vers des organes d’information et étrangères ou à abandonner la profession.
6- Les démissions programmées
Certains journalistes sont contraints à démissionner sans la pression morale et matérielle. Le cas du journaliste Hédi Yahmed est des plus significatifs : le 12 décembre 2002 il publiait dans l’hebdomadaire « Réalités » une enquête sur les prisons tunisiennes dans le cadre de la célébration de la Journée Internationale des Droits de l’Homme.
Bien que n’ayant pas évoqué les témoignages de détenus politiques et s’en étant tenu à l’encombrement des prisons, aux maladies contagieuses et aux perversions sexuelles ; L’enquête a dérangé les autorités au point que le directeur de la revue et l’auteur de l’article sont convoqués par le procureur adjoint de la république le 14 décembre2002 , et tous les abonnements publics suspendus ( ils seront rétablis après environ 2 mois).
La direction a alors proposé un congé indéterminé au journaliste qui y a vu une pression inacceptable, et a donc présenté sa démission aussitôt accepté.
Le journaliste Hédi Yahmed est ainsi devenu une nouvelle victime de l’état de la presse, et ce, pour avoir été l’auteur d’une enquête dans laquelle, il a veillé à présenter l’ensemble des points de vue y compris celui du gouvernement à travers entre autres des documents qui lui ont été transmis par le ministère de la justice.
B - L’interdiction et le harcèlement
Les autorités recourent à tous les moyens afin d’empêcher la couverture de certains évènements y compris l’intervention des forces de police et l’humiliation. Exemples :
- L’interdiction de couvrir les conséquences des inondations de la région de Bou Salem au mois de mai2000 . Les habitants de la région ont reporté leur colère sur la presse considérant que celle-ci avait failli à sa mission en ignorant leur drame.
Le seul rapport détaillé sur cette catastrophe a été réalisé par la section de Jendouba de la LTDH mais n’a pu être publié par aucun journal de la place.
Le même scénario s’est répété lors des inondations2003 , qui outre, Bou Salem ont touché Medjez El Bab, Jedaïda , Tébourba et certaines régions du Kef faisant plusieurs victimes.
Les journaux ont été empêchés de publier les données réelles et même ceux qui ont osé dépêcher des journalistes sur les lieux ont été empêchés de les publier.
- A deux reprises, les 9 et 30 mars2002 , les journalistes tunisiens ont été empêché de couvrir le procès de M. Hamma Hammami alors que certains de leurs collègues étrangers y étaient autorisés par l’Agence de Communication Extérieure. Ceux parmi les présents qui ont dénoncé cette ségrégation avilissante ont été humiliés par les agents de sécurité.
- L’interdiction de couvrir l’incendie de la forêt de Boukornine, ce que l’AJT dénonce dans son rapport du 3 mai 2002 « les journalistes ont non seulement été interdits d’accéder aux lieux, mais aussi fouillés, éloignés, menacés en cas de publication d’une quelconque information et leurs papiers d’identité confisqués ».
- L’interdiction de couvrir l’attentat terroriste à la Ghriba à Jerba le 11 avril2002 . Les reportages réalisés malgré toutes les obstructions par certains journalistes n’ont pu être publiés.
La presse Tunisienne n’a commencé à s’intéresser à l’événement qu’après la couverture par la presse allemande qui a publié les détails en raison d’une majorité de victimes de ce pays.
Ces exemples montrent que la censure ne s’arrête pas aux domaines politiques mais atteint même les catastrophes naturelles ou des actes dans lesquels les autorités peuvent n’avoir aucune responsabilité.
2- Le harcèlement policier :
Différents harcèlements policier ont visé des journalistes pour qu’ils renoncent à faire correctement leur métier ou pour dissuader leurs confrères.
- A son retour le 14 octobre 1994 d’un voyage à Beyrouth pour couvrir un congrès en présence d’opposants tunisiens, Slaheddine Jourchi alors rédacteur en chef à « Réalités » est soumis à la fouille à l’aéroport, interrogé au ministère de l’intérieur et son passeport confisqué pour six mois.
- Taoufik Ben Brik a été soumis des années durant au harcèlement policier allant jusqu’à l’agression violente et au saccage de sa voiture par la police politique à Médenine.
- Le 2 février2002 , date du procès de Hamma Hammami, Hédi Yahmed journaliste à « Réalités » est kidnappé devant le palais de justice, gardé un temps au district de police de « Bab Souika » puis relâché pour cause d’ « erreur sur la personne ».
- Le 14 avril2001 , Souhayr Belhassen, journaliste, vice présidente de la LTDH est jetée à terre, violemment agressée et insultée alors qu’elle quittait le hall de l’aéroport à son retour de l’étranger.
- Après avoir publié un article au journal « Le Monde » évoquant l’alternance au pouvoir et les critiques de la politique officielle, Riadh Ben Fadhl est victime en mai 2001 d’une tentative d’assassinat, à ce jour, non élucidée.
3- Les procès :
Lors de la dernière décennie de nombreux procès ont été tentés à des journaux, à des journalistes ou à de simples citoyens dont le seul tort est d’avoir exprimé une opinion, écrit un article ou d’avoir cherché une information sur internet. Dans la quasi totalité des procès politiques ou d’opinion, l’accusation se basait sur des articles du code de la presse.
La multiplication des procès de 1990 à 1994 est liée à la volonté du pouvoir d’inféoder les journaux et de dominer totalement l’information. Par la suite, d’autres moyens ont été utilisés (économiques et politique) dans le même but mais en ayant recours à la justice.
Toutefois et avec la nouvelle donne de l’internet, difficile à contrôler, le pouvoir en est venu à l’instrumentalisation de la justice parallèlement au renforcement de ses moyens techniques de contrôle et de censure. Nous nous contenterons ici de citer des procès liés à la presse écrite et à l’internet.
- En 1990 : condamnation du rédacteur en chef et du directeur du journal « Les Annonces » à50 , 000D d’amende et deux mois de prison chacun pour publication d’articles accusant un ancien responsable de corruption.
- 24 mai 1990 : Condamnation du Pr. Moncef Ben Salem à trois ans de prison pour « diffusion de fausses nouvelles et diffamation du président de la République » sur un journal Algérien.
- 23 juin 1990 : Hamadi Jebali directeur du journal « El Fejr » comparait devant la justice, il est condamné le 06 octobre ** à 6 mois de prison et à 500 dinars d’amende pour incitation à la violation de la loi.
- Le 2 octobre 1990 : Hamma Hammami directeur du journal « El Badil » comparait devant la justice pour l’éditorial du n° 20 du20 /09/ 1990intitulé « Sur la voie du militantisme » sous l’inculpation « diffamation du régime politique, propagation de fausses nouvelles dans le but de troubler l’ordre public » (affaire764 33 /490)
- A la même date et sous la même accusation, il comparaissait également pour un article intitulé « Le gouvernement algérien dissout la police politique, à quand une décision similaire en Tunisie ».
L’appel a confirmé la condamnation en1 ère instance de 2 mois de prison avec sursis et 100 dinars d’amende pour son article paru au n° 21 intitulé « A propos du code de la presse ».
- Le 20 octobre 1990 : Condamnation du directeur du journal « Les Annonces » à 600 dinars d’amende et de la société éditrice au dinar symbolique pour un article décrivant les pratiques de l’ambassade de Tunisie à Paris comme suspectes.
- Le 14 décembre 1990 : un journaliste et le directeur du journal « Tunis Hebdo » sont condamnés à 300 dinars d’amende et à 2 mois de prison avec sursis pour une critique de l’absentéisme à la chambre des députés.
- Le 15 décembre 1990 : Moncef Ben Mrad, directeur de « Réalités » est condamné à 500 dinars d’amende pour publication d’un article accusant la police tunisienne de négligence lors de l’assassinat de « Abou Jihed ».
- 30 janvier 1991 : Omar Shabou directeur de la revue « Le Maghreb » est condamné à 15 mois de prison pour « divulgation de fausses nouvelles de nature à perturber l’ordre public ».
- 31 janvier 1991 : Le tribunal militaire condamne Hamadi Jebali à un an de prison et l’avocat Mohamed Nouri à 6 mois fermes pour « diffamations d’instance judiciaire » suite à un article juridique traitant des tribunaux militaires.
Rappelons que M. Hamadi Jebali est encore en prison dans des conditions déplorables et que M. Abdallah Zouari du même journal subit un contrôle administratif après avoir purgé 11 ans de détention dans le cadre du procès du parti Ennahdha en1991 .
- 23 mars 1991 : Omar Shabou, directeur de la revue « Maghreb » est condamné à 800 dinars d’amende pour diffamation d’un membre du gouvernement.
- 27 avril 1991 : Hamma Hammami est condamné à 2 ans et demi de prison avec sursis et 1500 dinars d’amende pour « diffusion de fausses nouvelles, diffamation d’un corps de justice et d’instances officielles ».
- La revue avait été condamnée précédemment à une suspension de six mois.
- 26 août 1994 : Le rédacteur en chef de « Réalités » est convoqué devant le procureur de la république suite à une série d’article sur la culture sexuelle.
- 5 juin 2001 : Arrestation de Sihem Ben Sédrine responsable de « Kalima » journal « on line » Elle est détenue à la prison des femmes de la Manouba pendant plus de deux mois, à la suite de sa participation à un débat télévisé sur la chaîne « El Mostaquella ».
- 3 juin 2002 : Zouhaïr Yahyaoui (connu sous le pseudonyme de « Ettounsi » animateur du site satirique TuneZine) comparait devant la4 ème chambre criminelle du tribunal de1 ère instance de Tunis. En vertu des articles : 306 du code pénal punissant « la diffusion en connaissance de cause de fausses nouvelles dans le but de faire croire en l’existence d’actes criminels contre les biens et les personnes » et 84 du code de la poste réprimant le détournement de lignes téléphoniques, il est condamné le 20 juin2002 , après retrait de la défense, à 2 ans et 4 mois de prison en l’absence du prévenu. A l’issu d’un procès inéquitable, la peine est ramenée à 2 ans de prison par la14 ème chambre siégeant en appel.
A la suite d’une traque de plusieurs mois de son site, Zouhaïr Yahyaoui avait été arrêté le 4 juin 2002 sur son lieu de travail, dans un publinet par six agents, qui en dehors de toute procédure régulière ont perquisitionné les lieux, puis son domicile où, ils ont saisi son matériel informatique.
Son pourvoit en cassation n’est à ce jour pas examiné et Zouhaïr Yahyaoui purge sa peine à la prison de Borj El Amri où il a entamé plusieurs grèves de la faim pour protester contre ses conditions de détention et réclamer sa libération.
- 13 décembre 2002 : Hédi Yahmed et Taïeb Zahar, directeur de « Réalités » sont convoqués devant le procureur adjoint de la république pour publication d’une enquête sur les prisons dans le n° 885 de l’hebdomadaire « Réalités » pour le12 /02/2003. Hédi Yahmed présentait suite à cela sa démission. Dans un communiqué qu’il a publié avant de quitter le pays il expliquait son acte par les pressions exercées qui ne lui laissait aucune autre issue.
- Entre les 5 et 12 février 2003 : Arrestation d’un groupe de jeunes de la région de Zarzis (gouvernorat de Médenine) accusés d’accéder à des sites internet « interdits » en détention à la prison du 9 avril. La date de leur procès n’est à ce jour pas fixée.
Au cours du même mois un deuxième groupes de jeunes des régions de l’Ariana et Menzel Bourguiba ont été arrêtés au cours d’une tentative de rejoindre l’Irak à partir de l’Algérie. Ils auraient également accédé à des sites considérés comme interdits par les autorités et attendent en prison leur procès.
Censure et restrictions sur l’Internet
Depuis son adoption en1996 , l’internet est soumis au contrôle de l’Agence Tunisienne de l’Internet (AJT) dépendant du ministère de la Technologie et de la Communication.
12fournisseurs d’accès se partagent le marché dont 7 sont publics desservent les entreprises publiques et les services de l’état et 5 privés autorisés à fournir les particuliers.
Le nombre des abonnés, 000 500 environ reste en deçà de celui de pays proches tels que le Liban ou la Turquie et se répartit de la façon suivante :
7, 5% centres publics.
21, 5% entreprises privées et abonnements familiaux.
71% administration, enseignement.
L’état tente depuis vainement de concilier entre l’extension de l’usage de l’Internet et le contrôle policier de la toile à travers la mise en place d’une législation qui au delà de l’aspect organisationnel instaure clairement le contrôle et la répression.
La loi89 - 99du2 août 1999 amendant et complétant certains articles du code pénal et le cahier de charge 1998 des centres publics d’internet (Publinet) en sont un exemple édifiant.
Par ailleurs, on assiste à un usage de plus en plus important de moyens sophistiqués de censure et on estime à plusieurs centaines le nombre de techniciens chargés par les services de sécurité de composer les connections, d’intervenir sur les courriers électroniques ou d’interdire l’accès à certains sites. Ceci se traduit par :
- Le contrôle du courrier électronique privé et en particulier celui des militants politiques ou de Droits Humains. Le courrier peut également être détourné et bloqué par le bombardement de certaines adresses par des centaines de messages les saturant.
- L’impossibilité d’accès à certains sites tunisiens ou étrangers dont ceux des organisations indépendantes (CNLT, LTDH, RAID), des partis d’opposition, des ONG internationales (Humain Rights Watch, FIDH, Amnesty Internationale ...), des organes d’information (Libération, perspectives tunisiennes, El Jazira, RSF, Ezzitouna ou ceux animés par des jeunes tels que Takriz et Tunezine.
- La destruction des sites, des programmes et du matériels par l’envoie de virus informatiques. Cela a été le cas en 2002 des équipements de la LTDH et de l’ATFD (Association des Femmes Démocrates) et des sites « Tunisie2000 » « Tunis News » Ezzeïtouna temporairement neutralisés en2003 .
- Le contrôle policier des utilisateurs du réseau aboutissent à des arrestations et à des procès tels ceux de Zouhaïr Yahyaoui (2002), du groupe de Zarzis (2003) pour réprimer toute tentation d’activisme à travers l’internet ou même d’accès à l’internet.
- La fermeture de certains centres publics d’internet lors de la campagne policière de juin - juillet 2002 sous le prétexte que ces centres sont incapables de contrôler l’identité des utilisateurs.
Cette campagnes a visé les centres à partir desquels les sites ont été montés ou des forums animés entre jeunes sur des thèmes censurés. Elle a abouti à une réduction du nombre de centres publics de 340 en 2002 à 260 en 2003 et au gel des nouvelles autorisations d’ouverture.
Par ailleurs, la multiplication des contrôles administratifs et policiers et l’allongement de la liste des interdits dont l’usage de disquettes a poussé certains promoteurs à préférer fermer leurs officines.
La déontologie professionnelle
Alors qu’elles renforcent la censure sur l’information, articles d’opinion ou d’analyses, les autorités ferment les yeux sur le développement d’une presse de caniveau ignorant l’éthique professionnelle.
Dans le genre, « El Hadath » « Les Annonces » auxquels s’est joint « Echourouk » semblent se spécialiser et publient de temps à autre des articles de diffamation des militants des Droits Humains et des opposants.
1- L’atteinte à l’honorabilité :
Cette pratique a commencé en début des années 90 par la mise en circulation de cassettes vidéo porno montées pour mettre en scène l’avocat Abdelfattah Mourou ancien militant islamiste ou Ali Lâaraïdh dirigeant du parti Ennahdha interdit, comme l’ancien premier ministre Mohamed Mzali. Par la suite, de nombreux militants des Droits Humains ou politiques ont été victimes de ces campagnes immorales visant soit leurs relations dans les réseaux internationaux, soit leurs vies privées.
Des journaux connus comme pour s’être spécialisés dans le dénigrement continuent à s’attaquer impunément aux personnalités de la société civile bénéficiant de la bienveillance des autorités et de la justice malgré les nombreuses plaintes déposées contre eux sans résultat et malgré les moyens légaux dont dispose l’état pour mettre fin à ces dérives condamnées par les professionnels de la presse.
Ainsi, dirigeantes et militantes de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates ont fait l’objet d’une série d’articles calomnieux visant leur réputation sur les colonnes du journal « El Hadeth » de février à mars1998 , comme ont fait l’objet des mêmes attaques des membres.
Le Comité Directeur issu du5 ème congrès de la LTDH, différentes personnalités nationales et militants des Droits Humains en Tunisie et à l’étranger. Pas moins de 10 articles d’ « El Hadath » « Essabah » « Echourouk » « Les annonces » les ont accusé de traîtrise et de diverses diffamations entre novembre et décembre2000 .
En2001 , et avec une moyenne de deux articles par semaines, un centaine d’articles de ce type ont été publiés. Certains journaux semblent se spécialiser dans cette voie dont
« El Hadath » propriété de Abdelaziz Jeridi
« Echourouk » et autres titres du groupe « El Anouar »
« Essarih » de Salah Hajja
« Les Annonces » de Mohamed Néjib Azouz
« La presse » organe du gouvernement
« El Ahd » de Nabil Bradiï
« El Arab » de Ahmed Mouni
« El Horia » organe du RCD (parti au pouvoir)
Les victimes de ces campagnes sont diverses allant des personnes, aux organisations indépendantes et aux agences d’information citons :
- La Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
- L’Association Tunisienne des Femmes Démocrates
- L’Association Tunisienne des Jeunes Avocats
- Les Organisations Internationales s’intéressant à l’état de libertés en Tunisie ou solidaires des militants persécutés.
- Chaînes télévisées et organes donnant la parole aux opposants ou couvrant l’actualité tunisienne de façon « inadéquate ».
Forts de leur impunité et devant le classement sans suite des plaintes des victimes de ces campagnes, ces journaux poursuivent leur basse besogne au mépris de l’éthique journalistique.
2- Les articles anonymes :
Ces articles sont consacrés aux attaques contre les militants de la société civile et sont selon certaines sources dignes de foi, livrés par des services, rédigés et prêts à la publication parfois sur plusieurs journaux et le même jour.
En l’absence de réaction de l’état, ces pratiques de plus en plus fréquentes se multiplient lors de diverses conflits de pouvoir avec la LTDH, le Conseil National des Libertés, l’Ordre des Avocats, ou d’opposants résidant à l’étranger malgré les vives protestations des journalistes et de la société civile.
3- La Publicité clandestine :
La majorité des journaux ont pris l’habitude de publier des articles publicitaires présentés sous différents habillages rédactionnels aux dépens de la déontologie et de l’indépendance des rédactions, déjà fortement ébranlées par des manipulations diverses et multiples.
4- Les intrus de l’information :
Les journalistes tunisiens se plaignent de l’envahissement quasi-planifié des secteurs de l’information par des personnes étrangères à la profession ou venant de services officiels, ce qui contribue à en écarter les cadres et le professionnalisme requis.
.L’écrasante majorité de ces intrus est disposée à appliquer toute les directives, hors de toute considération éthique en connivence avec les responsables d’organes de presse, qui, entrant dans la stratégie du pouvoir parviennent du coup à marginaliser les journalistes et à les mettre sous pression.
La presse d’opposition
Dès la fin des années soixante dix et jusqu’au début de la décennie passée, le paysage médiatique s’est enrichi de plusieurs journaux et périodiques indépendants ou représentatifs de courants idéologiques et politiques, citons :
« Erraï », « Démocratie », « Le Phare », « El Mostaqbil », « L’Avenir » (organe du Mouvement des Démocrates Socialistes), « Ettariq El Jadid » (le Parti Communiste Tunisien devenu Ettajdid ), « El Ouahda » (Parti de l’Unité Populaire), « El Maoukef » (Rassemblement Socialiste Progressiste devenu Parti Démocratique Progressiste), « El Watan » (l’Union Démocratique Unioniste), « Oufok » (Parti Social Libéral), « El Fajr » (Mouvement Ennahdha), « El Badil » (Parti Ouvriers Communistes Tunisiens), « El Mâarifa » (qui paraissait au nom du mouvement de la tendance islamique devenu Ennahdha),15 / 21du courant islamiste progressiste, « Outrouhat » et « Echahria » publiés par des groupes de gauche.
« El Maghreb », indépendant, dont le comité consultatif regroupait différentes tendances politiques et des représentants d’associations indépendantes et de partis d’opposition.
La plupart de ces titres sont aujourd’hui disparus soit, suite à des interdictions ou par des décisions de justice (El Fajr, El Badil) soit par la contrainte et l’asphyxie organisée.
Les seuls rescapés sont « El Ouehda » l’hebdomadaire paraissant régulièrement , « Ettarik El Jadid » passé d’hebdomadaire à une revue mensuelle et « Oufok » éditée irrégulièrement en 4 pages... Les responsables de partis politiques expliquent la disparition de leurs organes par la faiblesse des moyens financiers (malgré la subvention publique des journaux de l’opposition parlementaire).
Privé de publicité publique, de subvention du papier et d’aide étatique, le journal « El Maoukef » a cessé de paraître à la suite d’une crise financière et de pressions trop importantes sur les imprimeurs ainsi que sur le contenu de chaque numéro.
« Ettariq El Jadid » du mois de mars 2003 a été censuré. Par ailleurs, chaque fois que les partis politiques adoptent des positions opposées à celles du pouvoir, leurs journaux sont soumis à diverses stratagèmes de censures et de contrôle de leur diffusion.
a - Les pressions, le contrôle et l’interdiction
1- Aide conditionnée de l’État :
A l’opposition représentée au parlement, les autorités attribuent une subvention annuelle de 000 50 dinars pour tout hebdomadaire paraissant régulièrement et 000 30 dinars aux mensuels.
Outre, la privation de l’opposition « non parlementaire » de cette aide, cette dernière est utilisée comme moyen de pression et de sanction de tout organe ne se pliant pas aux directives.
« Ettarik El Jadid » a été ainsi privé des ressources publicitaires venant des institutions publiques et « El Maoukef » de tout soutien financier (publicité, papier subventionné, aide aux journaux de l’opposition)
2- Pressions sur les imprimeries :
Craignant les mesures de rétorsion, les imprimeurs s’obligent à demander le feu vert des autorités avant d’accepter d’imprimer un journal de l’opposition. Ainsi, en 1989 aucune imprimerie n’a osé accepter d’imprimer le journal « El Fajr » avant que celle du groupe « El Anouar » ne propose ses services sur instruction des autorités.
« El Badil » et « El Maoukef » ont eu à subir les mêmes difficultés lors de leur parution.
3- Retard de diffusion :
La procédure de dépôt légal par l’imprimeur auprès du ministère de l’intérieur est utilisée à cette fin pour retarder la mise sur le marché dans les temps afin de bloquer les titres à l’imprimerie en attendant l’autorisation (mesure régulièrement appliquée par exemple au journal « El Maoukef »).
b - L’interdiction masquée :
1-Achat de la totalité des exemplaires auprès de la société de distribution :
Le numéro 6 au mois d’avril 2002 de « Ettarik El Jadid » était introuvable dans tous les points de vente en raison de l’achat « anonyme » de l’ensemble du stock auprès de la « Sotupresse » (société de distribution).
2- « Perte » des journaux envoyés par courrier :
En mai2002 , la totalité des exemplaires du n° 7 de « Ettarik El Jadid » envoyés par la poste aux abonnés, sections du Parti Ettajdid et points de vente, ont été mystérieusement perdus.
3- Non distribution aux revendeurs :
Le numéro 213 du journal « El Maoukef », sans être retiré du marché n’a été mis en vente que dans un seul kiosque (le plus proche du bureau du directeur du journal M. Ahmed Néjib Chebbi)
C - Les entraves à la distribution :
1- Pressions sur les revendeurs :
Les autorités tant régionales que locales ainsi que les cellules du parti au pouvoir font pression sur les kiosques à journaux pour qu’ils n’exposent jamais les journaux de l’opposition à temps et les retournent en tant qu’invendus.
Confrontés à cette pratique, la majorité des journaux de l’opposition tentent d’y palier par la vente directe de leurs militants.
2- La distribution postale :
La distribution postale d’« Ettarik El Jadid » est sujette au retard et aux pertes programmées depuis mai2002 .
La faible présence actuelle des titres de l’opposition tels que « El Mostaqbel », « El Wahda », « El Maoukef », « Ettariq El Jadid », qui, depuis les années soixante dix jusqu’au début des années 90 jouaient un rôle d’entraînement pour le secteur de l’information est révélatrice de l’asphyxie de la presse tunisienne et de l’impossibilité pour elle de tenir son rôle.
Cette politique d’interdiction et de censure a entraîné l’apparition d’un presse parallèle écrite distribuée clandestinement comme « Kaous El Karama » et « Saout Echâab » (publié par le Parti Ouvrier Communiste Tunisien après l’arrêt de « El Badil ») ou sur l’internet comme « Kalima », « Tunis News », « Alternative citoyenne ».
Cette presse est considérée par les autorités comme illégale en vertu du code de la presse.
Chronologie
1987
Décembre : Fixation d’un plafond ne dépassant pas 4000 exemplaires mis à la vente pour toutes les publications de « Jeune Afrique », ce que le groupe « jeune Afrique a considéré comme une « sanction politique » qui s’est prolongée jusqu’à novembre1989 .
1988
Janvier : Suspension du journal « Erraï » qui venait de reprendre sa parution à cause d’un article de Mme Naziha RJIBA (Om Zied) intitulé « fausse note ». Depuis cette date, le journal a cessé de paraître.
Mars :
- Annulation de toutes les amendes qui ont pénalisé les journaux d’opinion et d’opposition pendant le règne du Président Habib Bourguiba.
- Subvention de 50 mille dinars pour les journaux « Al Mostakbal » (Mouvement des Démocrates Socialistes MDS) et « Al Maoukef » (Rassemblement Socialiste Progressistes RSP actuel Parti Démocrate Progressiste PDP) et de 25 mille dinars pour « Attarik Aljadid » (mouvement Attajdid ex PCT) et « Al Wihda » (Parti de l’Unité Populaire, PUP).
- Suspension de la revue « Réalités » et comparution du professeur Hichem JAÏET devant la justice pour un article publié dans cet hebdomadaire. L’affaire a été classée.
1989
Janvier
- Disparition de la revue « Attarik Aljadid » (la nouvelle voie) à cause de « difficultés financières et de conditions politiques » selon ses responsables.
Février :
- Disparition du journal « Al Wihda » (l’Unité)pour des raisons financières.
- Parution du journal « El Fajr » (l’Aube ) du mouvement « Annahdha » (islamiste) qui a reçu après les élections législatives le récépissé légal. Le tirage a été autoritairement limité à 000 40 exemplaires.
1990
Janvier :
- « El Badil » (l’Alternative) du Parti des Ouvriers Communiste Tunisien (POCT) a reçu le récépissé légal.
- 13 janvier : la LTDH dénonce dans un de ses communiqués « le retour de la censure sur les journaux ».
Mars :
- 8 mars : Premier numéro du journal « Al Badil ».
- 13 mars : Pénalisation du directeur du journal « Al I’Lane » (Les Annonces ) et de son rédacteur en chef d’une amende de 500 dinars et de deux mois de prison après la publication d’un article accusant un ancien responsable de corruption.
- Mars : Un groupe d’universitaires et de journalistes lancent un appel pour le respect de la liberté d’expression dans les pays arabes.
Avril :
- 15 avril : Le bureau de l’AJT ( Association des Journalistes Tunisiens ) critique la décision des autorités de confisquer un numéro du journal « Al Maoukif ».
- 21 avril : parution du journal « Al Fajr » du Mouvement Annahdha dont le tirage a été fixé par les autorités à 000 40 exemplaires.
- 24 avril : Condamnation du Pr. Moncef BEN SALEM à 3 ans de prison pour diffusion de fausses nouvelles et diffamation du chef de l’État dans un article publié dans un journal algérien.
Juin :
- 7 juin : « Le Monde » est interdit de diffusion pour un article intitulé « l’opposition boycotte les élections municipales, la fin du consensus »
- 16 juin : Confiscation d’un numéro du journal « El Fajr ».
- 19 juin : Le bureau de l’AJT exprime sa consternation pour la confiscation du journal « Al Fajr » organe du mouvement « Annahdha ».
- 23 juin : suspension pour 3 mois du journal « Al Fajr », coupure des lignes téléphoniques de son administration et comparution de son rédacteur en chef M. Hamadi JBALI devant la justice.
- 29 juin : Le bureau de l’AJT demande de rencontrer le ministre des affaires sociales et le secrétaire général de l’UGTT pour leur exposer la détérioration de la situation des journalistes au sein de l’institution de la Radiotélévision (RTT).
Août :
- 9 août : Arrestation d’Ahmed Ben Brahim AFLI (journaliste à « Al Fajr » ) dans les locaux du journal.
- 16 août : Confiscation du journal « Al I’lane » (Les Annonces) pour avoir critiqué la position officielle à propos de la guerre du Golf et évoqué la fortune de la famille régnante au Koweït sous le prétexte que ces articles sont de nature à perturber l’ordre public et à nuire aux intérêts diplomatiques de la Tunisie.
- 30 août : Suspension du journal « Al Wotan » à cause d’un article portant sur le roi « Fahd » d’Arabie Saoudite.
Septembre :
- Au cours d’une seule semaine trois émissions de la deuxième chaîne française diffusée en Tunisie ont été censurées.
- 20 septembre : Le numéro 21 d’ « El Badil » a été confisqué pour deux articles : le premier écrit par M. Hamma HAMMAMI sous le titre « Le gouvernement algérien dissout l’appareil de la police politique- A quand la même mesure en Tunisie », le deuxième signé par le rédacteur en chef Mohamed KILANI traitant du code de la presse.
- 22 septembre : « Al Fajr » reprend sa parution.
- septembre : Dans un communiqué commun les organisation « Reporters Sans Frontières » et « Article19 » ont demandé aux autorités tunisiennes d’annuler l’autorisation préalable pour la diffusion des journaux., de renoncer à imposer le dépôt légal sauf pour les archives, de réviser le délit de diffamation dans le code de la presse, de réintégrer les journalistes et les écrivains licenciés et de favoriser la liberté d’accès aux moyens d’information audio-visuels aux organisations politiques et culturelles indépendantes.
Octobre :
- 2 octobre : M. Hamma HAMMAMI, directeur du journal « Al Badil » est traduit devant la justice pour répondre des délits de « diffamation des autorités politiques et de diffusion de fausses nouvelles de mauvaise foi et de façon à perturber l’ordre public du pays ».
Les articles incriminés ont été publiés dans les numéros 20 et 21 du journal « Al Badil » .
Hamma Hammami a été condamné, en première instance et en appel à deux mois de prison avec sursis et à une amende de cent dinars pour chaque affaire avec la confusion des peines de prison .
Quant à Med KILANI, rédacteur en chef du journal, il a été condamné, en première instance et en appel à deux mois de prison avec sursis et à une amende de cent dinars pour les mêmes accusations à cause d’un article publié dans le numéro 21 du même journal.
- 5 octobre : Arrêt de parution d’ « Al Badil » pour 6 mois après 3 suspensions.
- 6 octobre : Condamnation de Hamadi JEBALI, directeur du journal « Al Fajr » à 6 mois de prison et à une amende de 500 dinars pour « incitation à la violation de la loi ».
- 20 octobre : Le directeur du journal « Al I’lane » (Les Annonces) et son rédacteur en chef sont condamnés à une amende de 600 dinars et au dinar symbolique de dédommagement pour un article considérant comme « louches » certains agissements de l’ambassade de Tunisie à Paris.
- 24 octobre : Suspension du journal « Al Maoukef » suite à la publication des débats d’une table ronde portant sur l’évaluation de trois années de « changement de régime » à laquelle ont participé des mouvements politiques non reconnus.
Novembre :
- 10 novembre : Suspension du journal « Al Fajr » suite à la publication d’un communiqué signé par des partis d’opposition.
- 11 novembre : Pétition de 100 journalistes dans laquelle ils affirment, que trois ans après l’arrivée au pouvoir du président Ben Ali, les conditions d’exercice du métier « sont encore en deça des aspirations des journalistes et de leurs préoccupations ».
Sont également dénoncés « l’intervention des autorités dans les affaires des journaux et des journalistes » et « la multiplication des arrêts et des suspension des journaux ».
- novembre : Suspension du journal « Al Maoukef » pour publication d’un article sur la guerre du Golfe.
- novembre : Licenciement de Taoufik BEN BRIK et de Azza ZARRAD du journal « la Presse » suite à la publication d’une série d’articles sur la situation de la presse et de l’information en Tunisie.
- 15 novembre : La LTDH exprime dans un communiqué son inquiétude à propos de la multiplication des atteintes contre le secteur de la presse telles que la confiscation de journaux indépendants et de l’opposition.
Décembre :
- 14 décembre : Condamnation du directeur de « Tunis-Hebdo » et de l’un de ses journalistes à une amende de 300 dinars et à deux mois de prison avec sursis après la publication le 30 juillet, d’un article critiquant le phénomène de l’absentisme des députés au parlement.
- 15 décembre : Condamnation de M. Moncef BEN M’RAD directeur de « Réalités » à une amende de 500 dinars pour la publication dans la revue d’un article accusant la police tunisienne d’incompétence lors de l’assassinat d’ « Abou JIHAD ».
- 26 décembre : L’Association des Journalistes proteste contre l’augmentation des entraves à l’encontre des journaux et les journalistes.
1991
Janvier :
- Janvier : La revue « Le Maghreb » est obligé de s’arrêter pour la quatrième fois depuis sa parution en1981 . Un communiqué émis par la rédaction a indiqué que la direction de l’imprimerie du Parti au Pouvoir (SAGEP) a décidé d’arrêter l’impression de la revue pour des raisons techniques. Cette décision fait suite à la publication d’un article évaluant le rôle des membres du gouvernement lors des débats au parlement.
- 17 janvier : Suspension du journal « Achourouk » pour la publication d’un article sur la guerre du Golf considéré comme « source d’agitation ».
- 17 janvier : Arrêt du n° 22 du journal « Al Badil » à cause d’un appel lancé par des personnalités et des forces démocratiques traitant de la situation générale du pays.
Depuis, le journal n’a plus reparu.
- 22 janvier : Expulsion d’un équipe de la chaîne française TF 1alors qu’elle enregistrait les réaction de la rue tunisienne après la guerre du Golfe.
- 24 janvier : Le journal « Al Fajr » cesse de paraître après 24 numéros dont 3 ont été suspendus.
- 25 janvier : Pour la première fois depuis1956 , un journal « Achourouk », paraît avec des espaces blancs symbolisant des articles et des informations censurés.
Le lendemain, d’autres journaux, « Assabah », « le Temps » et « Assada » paraissent avec les mêmes censures.
- 30 janvier : Condamnation du directeur de la revue « le Maghreb » Omar S’HABOU à 15 mois de prison pour diffusion de fausses nouvelles pouvant menacer l’ordre public.
- 31 janvier : Le tribunal militaire condamne Hamadi JEBALI, directeur du journal « Al Fajr » à un an de prison et Me. Mohamed NOURI à 6 mois pour diffamation d’une institution judiciaire (le tribunal militaire).
- janvier : Disparition du journal « Al Maoukef »
Février :
- 8 février : Suspension du journal « Les Annonces » édité avec des pages blanches censurées.
- 13 février : Suspension de « Jeune Afrique » suite à la publication d’une interview avec Rached GHANOUCHI, président du mouvement « Annahdha » interdit.
Mars :
- 20 mars : L’imprimerie de « Dar El Anouar » est incendié par des inconnus. Une enquête est ouverte mais ses résultats n’ont jamais été rendu publics.
- 22 mars : Interdiction de diffuser le journal « Achark Al Awsat » pour avoir publié un article de M. Mohamed M’ZALI alors1 er ministre en exil, intitulé « Un programme pour endiguer la crise en Tunisie ».
- 23 mars : M. Omar S’HABOU est condamné à une amende de 800 cents dinars suite à un article que le tribunal a jugé diffamatoire contre un membre du gouvernement.
Avril :
- 11 avril : Expulsion du responsable du bureau de l’agence « Reuters » sous prétexte de diffusion de nouvelles non fondées (une dépêche évoquant des cas de torture subies par des islamistes cités dans un rapport d’Amnesty International).
- 20 avril : 80 journalistes signent un appel pour le respect du droit du citoyen à l’information et la levée de tous les obstacles entravant la profession.
- 24 avril : Confiscation du journal « Al Batal » pour avoir publié un article de Mohamed Tahar CHAÏEB, membre du bureau exécutif de l’UGTT analysant la situation sociale du pays.
- 27 avril : Condamnation du directeur d’ « Al Badil », Hamma HAMMAMI à deux ans et demi de prison avec sursis et à une amende de mille cinq cents dinars pour « diffusion de fausses nouvelles et diffamation d’instances judiciaires et officielles », le journal ayant été déjà suspendu, suite à une décision de justice, pour une durée de six mois.
- avril : Le gouvernement décide de soutenir les partis en leur versant une subvention de 80 milles dinars chacun dont une trentaine pour rééditer leurs journaux.
Mai :
- 23 mai : Interruption de la transmission des programmes de la2 ème chaîne française pour permettre aux téléspectateurs de la chaîne tunisienne de suivre la conférence de presse tenue par le ministre de l’intérieur dévoilant des éléments du « complot » du « mouvement Annahdha ».
- Du 24 au 29 : Interdiction du numéro du journal « Le Monde » contenant les réponses des dirigeants du « mouvement Annahdha » résidents à l’étranger aux accusations dirigées contre leur mouvement. Les autorités accusent le journal d’être un porte parole des terroristes ».
Juin :
- 14 juin : La LTDH exprime dans un communiqué « sa profonde préoccupation de la détérioration grave et accélérée de la situation de la presse » et demande de mettre fin à toute forme de censure.
Juillet :
- Le journal « Al Badil » annonce l’arrêt de sa parution suite « aux pressions diverses dont il fait l’objet ».
- 19 juillet : Le journal « Les annonces » (en langue arabe ) publie le contenu d’une cassette de montage vidéo visant à porter atteinte à la dignité de Ali LÂARIDH, l’un des dirigeants du « mouvement Annahdha », détenu. Le secrétaire d’État à l’information rapporte les affirmations du chef de l’État sur la nécessité « de se mettre dessus de ces pratiques et de ne plus publier de telles informations pour préserver la crédibilité de la presse.
- 20 juillet : L’AJT dénonce l’article publié par « les annonces ». L’Association indique dans son communiqué s’être opposée plus d’une fois, à l’octroi de la carte professionnelle au rédacteur en chef de ce journal.
- 26 juillet : La LTDH réitère son indignation face à la détérioration de la situation de l’information en insistant particulièrement sur la suspension de plusieurs journaux indépendants et d’opposition. Elle a également dénoncé ce qu’elle a appelé « la presse à scandale ».
- 31 juillet : La LTDH organise une conférence sur la situation de la liberté de la presse.
Août :
- L’organisation « Article19 » annonce dans sa publication que des journalistes, des militants des Droits Humains et des hommes politiques ont été opprimés en Tunisie et que des centaines de personnes ont été mises en prison pour leurs opinions.
- 6 août : Le président Ben Ali appelle, lors d’un conseil ministériel, à développer l’administration des entreprises de presse, en particulier la Radio Télévision.
- 16 août : Le premier ministre met en exergue le rôle important qui incombe au secteur de l’information pour soutenir le pluralisme et consacrer « la démocratie responsable ». Il a également appelé au respect des règles déontologiques de la profession.
Septembre :
- 24 septembre : Un communiqué de l’AJT indique que son bureau a passé en revue, lors d’une séance avec M. le secrétaire d’État à l’information, plusieurs questions dont la révision du code de la presse, l’assainissement du climat au sein du secteur après la suspension d’une série de journaux, la révision des textes réglementant l’octroi de la carte professionnelle dans le sens de la formation d’un comité national composé de représentants de l’association, des directeurs de journaux et présidé par un juge, en plus de l’amélioration de la situation matérielle et morale des journalistes.
- 25 septembre : la revue « Jeune Afrique » annonce que les autorités tunisiennes lui ont imposé un plafond de diffusion ne dépassant pas 000 4 exemplaires pour toutes ses publications alors qu’elle en diffusait 000 8 sous prétexte d’économie de devises. La revue a considéré cette décision comme une sanction déjà prise à l’encontre de ses publications.
Octobre :
- 2 octobre : les journaux refusent de publier un communiqué émis par cinq partis suite à la déclaration des autorités faisant état de la découverte « d’un complot terroriste islamiste ». Ces partis ont exprimé leur inquiétude face aux dangers qui menacent le pays. Pour faire face à ces dangers, ils ont rappelé que la société civile, partis et organisations, doit se défendre en levant tous les obstacles entravent le processus démocratique notamment dans le domaine de l’information.
- 2 octobre : confiscation du n° 1605 de la revue « Jeune Afrique » pour une information concernant la publication d’un nouveau livre de M. Mohamed M’ZALI.
- 23 octobre : « La presse » répond à des journaux algériens en les accusant de mener une campagne hostile à la Tunisie. Ce qui explique la confiscation de journaux algériens dont « Ach-chaâb » (le peuple) organe du front de libération au pouvoir.
- 28 octobre : le directeur de l’organisation « article19 » rencontre à Londres le conseiller du président de la république chargé des droits de l’Homme. Il évoque avec lui la question de l’emprisonnement de certaines personnes dont M. Omar Shabon directeur du « Maghreb ».
Par ailleurs, la demande de l’organisation d’envoyer une commission d’enquête en Tunisie a été reçue positivement.
Novembre :
-1 er novembre : « Réalités » annonce en couverture une interview avec M. Mohamed Moâada secrétaire général du MDS. Mais le texte de l’interview ne figure pas dans les pages intérieures.
- 7 novembre : début de diffusion de deux radios régionales (le Kef, Gafsa)
- 8 novembre : cinq partis annoncent dans un communiqué commun que leurs responsables ont évoqué le dossier de l’information lors d’une rencontre avec le chef d’État.
- 17 novembre : interdiction de diffusion d’un numéro du journal « la Croix » suite à un article sur les islamistes.
Décembre :
- 9 décembre : une source officielle nie les allégations de l’organisation « Reporters Sans Frontières » RSF selon lesquelles cinq journalistes sont emprisonnés à cause de leurs opinions.
- 10 décembre : plus de 300 intellectuels et journalistes lancent un appel au chef de l’État pour qu’il mette fin à la détérioration des libertés de presse et à la violation du droit d’expression.
- 12 décembre : la LTDH annonce que les trois quart de ses communiqués des six derniers mois n’ont pas été publiés par la presse tunisienne.
- 18 décembre : le secrétaire d’État à l’information met en doute la véracité de l’appel lancé par plus de 300 intellectuels et journalistes au chef d’État, arguant du fait que quelques signataires se sont rétractés.
- 19 décembre : le journal « Assabah » qui a déjà publié un article sur l’appel sus -cité, publie un rectificatif selon lequel cet appel n’était pas signé et que certains signataires ont nié, auprès du journal, avoir connaissance de ce texte.
- Du 15 au 30 décembre : Interdiction de diffusion signifiée à plusieurs journaux de langue arabe pour avoir publié le communiqué de la LTDH et l’appel des intellectuels sur l’état de l’information.
- 31 décembre : le chef de l’État affirme devant le parlement la nécessité de promouvoir le secteur de l’information selon les normes professionnelles.
1992
Janvier :
- 31 janvier : l’interrogatoire du Dr. Moncef Marzouki président de la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme par la police à propos d’une déclaration portant sur l’État des libertés publiques dans le pays donnée à une radio étrangère.
Juin :
- 12 juin : Arrestation de Farida Ayari, journaliste à France Inter à sa descente d’avion de l’aéroport international Tunis Carthage parce qu’elle a mainte fois évoqué dans ses programmes la situation des libertés en Tunisie.
Juillet :
- 26 juillet : grâce présidentielle en faveur de Omar Shabou directeur de la revue « Maghreb ».
Août :
- 28 août : Le directeur du journal « El Fajr » Hamadi Jbali est condamné à 16 ans de prison au procès des dirigeants du mouvement « Annahdha » dans l’affaire dite « du complot islamiste ».
Septembre :
- 7 septembre : le secrétaire d’état à l’information annonce que les partis d’opposition bénéficieront désormais d’une plus grande place dans les média.
Novembre :
- 7 novembre : Canal horizon commence à émettre en Tunisie.
-16 -17- 19 : Des exemplaires de « libération » sont réexpédiés par l’avion qui les avait livrés en Tunisie. Une décision d’interdiction définitive a été prise depuis.
1993
Mars :
- 9 mars : le journal « Le Monde » est interdit de vente dans les kiosques tunisiens.
Avril :
- 9 avril : Deux cents intellectuels tunisiens publient un texte dans lequel ils dénoncent la régression évidente des libertés dans le pays.
- 12 avril : La distribution du journal « Le Monde » est interdite.
Juillet :
- 23 juillet : le gouvernement annonce la révision de 15 articles du code de la presse, notamment l’article 13 qui donne au ministre de l’intérieur des prérogatives étendues par la publication de journaux ou leur interdiction.
- 21 juillet : le journaliste Kamel Lâabidi, correspondant du journal « La Croix » passe devant le conseil de discipline à l’Agence Tunis Afrique Presse pour « atteinte à la réputation du pays » suite à un article co-signé Avec l’universitaire Larbi Chouikha et paru dans le « Monde Diplomatique ». Ce mensuel a été interdit de diffusion en Tunisie.
- juillet : réautorisation de la vente et de la diffusion de « libération » et de la diffusion des programmes de la2 ème chaîne française.
Août :
- 26 août : l’organisation « Reporters Sans Frontières » annonce son soutien au journaliste Kamel Lâabidi.
1994
Février :
- Février : Décision de suspendre durant 3 jours des journalistes de l’Agence TAP, pour avoir diffusé une dépêche annonçant la candidature de Moncef Marzouki, aux élections présidentielles.
- 10 février : l’ex-président de la Ligue, M. Moncef Marzouki envoie à l’Association des Journalistes Tunisiens une lettre dans laquelle il dénonce le silence des médias locaux sur sa déclaration de candidature aux élections présidentielles. Cette information est parvenue aux tunisiens par le biais de moyens d’information étrangers.
- 18 février : le correspondant de la BBC, le journaliste Ayed Hermida est expulsé, les lignes téléphoniques de l’Agence de Presse Koweitienne (KUNA) sont coupées. Les correspondants des deux agences ont diffusé des nouvelles concernant l’arrestation de deux candidats aux élections présidentielles Moncef Marzouki et Abderrahman El Mami.
- 28 février : la direction de l’Agence TAP accuse le journaliste Kamel Lâabidi de « non respect du règlement intérieur de l’agence à la suite à la publication d’une interview de Moncef Marzouki et d’un article intitulé « La presse sous contrôle » dans le journal « La Croix », dont il était le correspondant à Tunis.
Mars :
-1 er mars : interdiction de diffusion de « Jeune Afrique Economie » pour avoir publié une enquête sur les filières de distribution au marché de gros de Tunis.
- 18 mars : L’envoyé spécial du journal « Le Monde » Jaques de Barin est informé qu’il est persona non grata en Tunisie. Le correspondant du journal est par ailleurs avisé qu’une décision d’interdiction de distribution du journal est prise.
- 19 mars : Le conseil de discipline de l’Agence TAP décide le licenciement du journaliste Kamel Lâabidi.
- 31 mars : L’envoyé de RSF, Me. François Row est informé qu’il est persona non grata en Tunisie.
Avril :
- 2 avril : Le journal gouvernemental « La presse » annonce l’interdiction de distribution du journal « Libération ». Le journal français avait publié dans son édition du 23 mars (non distribuée), un article de Mezri Haddad critiquant « l’absence de processus démocratique en Tunisie ».
- Avril : L’observatoire des élections formé par la LTDH a achevé son rapport qui a consacré de longs paragraphes au rôle joué par les moyens d’informations pendant la campagne électorale. Le rapport a affirmé que la presse est restée essentiellement au service du parti unique.
Mai :
- 14 mai : Suite aux pressions du pouvoir, le bureau de l’association allemande Friedrich Newman licencie Rachida Enneïfer, journaliste et ex-présidente de l’Association des journalistes. Cette journaliste avait protesté auparavant contre le principe de la publication par le bureau de l’Association des Journalistes Tunisiens d’un communiqué de soutien au président Ben Ali pour les élections présidentielles, considérant qu’une organisation professionnelle comme l’AJT n’a pas à prendre position lors de toute élection générale.
Juin :
- juin : Le secrétaire d’état à l’information demande à Kamel Lâbidi la restitution de sa carte professionnelle de presse suite à son licenciement de l’Agence TAP et avant toute décision judiciaire.
Août :
- 26 août : Le chef de rédaction de l’hebdomadaire « Réalités » est provoqué par le procureur de la République au sujet d’une série d’article publiée sur la culture sexuelle.
Confiscation du passeport de M. Slaheddine Jourchi, chef de rédaction de la partie arabe de « Réalités ». Il est interrogé par les services de la DST des heures durant à son retour d’un congrès arabe tenu à Beyrouth avec la participation de plusieurs opposants résidant à l’étranger. Tous les livres et documents en sa possession ont également été confisqués. Il a été privé de son passeport près de six mois.
Octobre :
- 25 octobre : Dans un communiqué, le Conseil National de la LTDH demande aux autorités de respecter le droit du citoyen à une information libre et plurielle et de protéger les institutions journalistiques et les journalistes contre toute intervention des autorités administratives. Ce communiqué n’a été diffusé que par « El Mostaqbel » organe du Mouvement des Démocrates Socialistes MDS. Ce mouvement a dû exprimer dans une édition ultérieure ses réserves sur des extraits du communiqué.
Novembre :
- 30 novembre : Répondant aux protestations contre la censure des communiqués de la Ligue, le premier ministre M. Hamed Karoui a affirmé lors des débats parlementaires sur le budget que « il est du droit et du devoir d’un directeur du journal de ne pas publier un communiqué qui porte atteinte à la réputation de la Tunisie avec préméditation ».
Décembre :
- Décembre : Lors des débats parlementaires sur le budget, le premier ministre M. Hamed Karoui affirme que la lecture des journaux tunisiens peut dispenser de la lecture de toute autre presse.
- 6 décembre : M. Habib Lazrek, ministre des communications a affirmé lors d’une conférence de presse qu’il a été décidé d’interrompre momentanément l’octroi des autorisations d’installation et de vente des antennes paraboliques.
- 16 décembre : Arrestation et extradition du correspondant de l’Agence France Presse après son accusation de « tentative de viol »
1995
Janvier :
- 29 janvier : arrestation de M. Mohamed Kilani, chef de rédaction d’ « El Badil ».
Mars :
- 7 mars : « Le Monde » et « Libération » sont informés officiellement par les autorités de la levée de la décision d’interdiction de leur distribution en Tunisie.
- 27 mars : M. Mohamed Kilani, rédacteur en chef d’ « El Badil » est condamné à cinq ans de prison pour détention d’un tract du mouvement « Annahdha » considéré comme étant une menace contre l’ordre public et pour diffamation de personnalités politiques. M. Kilani a été privé lors de ce procès, de son droit à la défense.
Avril :
- 27 avril : Un groupe d’anciens responsables de l’Association des Journalistes Tunisiens adressent un appel au congrès de la Fédération Internationale des Journalistes réuni en Espagne, pour dénoncer la détérioration de la situation de la presse en Tunisie affirmant que « la presse Tunisienne est à l’agonie ».
Juillet :
- 18 juillet : Le parlement vote une loi imposant à chaque citoyen désireux de se doter d’une antenne parabolique, une autorisation préalable délivrée par le ministère des communications et le paiement d’une taxe annuelle, le ministre a justifié cette loi par « la nécessité de protection de la nature ».
Septembre :
- 16 septembre : Une délégation de « Reporters Sans Frontières » ayant pour mission d’enquêter sur l’état de la presse est interdite d’enter en Tunisie.
Octobre :
- L’envoyé du journal « Le Monde » pour couvrir la visite officielle du président Jacques Chirac ( 5et 6 octobre) est interdit d’entrer en Tunisie. Mais sous la pression de ses confrères qui ont refusé de quitter l’aéroport, on lui a permis d’entrer à condition de ne pas séjourner plus de 48 heures.
- De 4 au 10 octobre : Près de dix titres de la presse française sont interdits de distribution.
Novembre :
- Novembre : Grâce présidentielle en faveur de M. Hamma Hammami, directeur du journal « El Badil » et de son rédacteur en chef M. Mohamed Kilani.
1996
Janvier :
- 1 janvier : La distribution des journaux marocains est interdite en Tunisie.
- 6 janvier : Le journaliste Kamel Lâabidi est empêché de quitter le pays pour avoir participé à une conférence au Yemen sur « le développement de l’indépendance et de la pluralité des moyens d’information arabes ».
La journaliste Sihem Ben Sédrine (de la revue « El Maoukef »), privée de passeport, n’a pu non plus participer à cette conférence.
Mai :
- 10 mai : Le consulat tunisien à Paris refuse de renouveler le passeport du journaliste tunisien « Salah Béchir » contractuel avec le journal « Al Hayet ».
Août :
- 1 août : M. Hink Rinvina, correspondant de « Radio Neerland » et du département allemand de la BBC est sommé de quitter le pays.
Novembre :
- 13 - 14 novembre : Les autorités refusent aux délégations « Human Right Watch » de la commission de défense des journalistes, de l’Organisation Mondiale des Journaux et de « Reporters Sans Frontières » d’entrer en Tunisie et de mener des contacts avec des représentants de la société civile.
1997
Avril :
- 30 avril : M. Slaheddine Jourchi, chef de rédaction de la partie arabe de la revue « Réalités » et premier vice président de la LTDH est licencié. Des sources bien informés ont indiqué que des pressions ont pesé sur le directeur de la revue qui a justifié cette décision par des raisons économiques .
M. Mohamed Bouraoui, journaliste de la partie française a également été touché par cette décision mais a été réintégré dans son poste par la suite.
Septembre :
- 22 septembre : Le renouvellement du passeport du journaliste Taoufik Ben Brik est refusé.
Juin :
- 4 juin : L’Assemblée Générale de l’Association Mondiale des Journaux entame la procédure d’exclusion contre l’Association Tunisienne des Directeurs des Journaux pour non défense du droit de la presse en Tunisie.
Juillet :
- 23 juillet : Le journal français « Le Canard enchaîné » est interdit de distribution.
Octobre :
- 28 octobre : La première chaîne italienne Rai, reprend la diffusion de ses émissions en Tunisie.
1998
Février/Mars :
- Février et mars : L’Association Tunisienne des Femmes Démocrates, ses responsables et ses militantes ont été victimes d’une série d’articles spécialement orduriers et diffamatoires parus dans le journal « Al Hadath ».
1999
Avril :
- avril : Le reporteur spécial des Nations Unies par la liberté d’expression, M. Hassine Abid se rend en Tunisie.
Danssonrapport de 1999 , l’organisation Reporters Sans Frontières classe la Tunisie parmi les 20 pays les plus hostiles à l’internet.
Octobre :
- Octobre : Les journaux « Le Monde », « le canard enchaîné » et « Libération » sont définitivement interdits en Tunisie pour avoir publié des articles à l’occasion des élections présidentielles et parlementaires. Il est à noter qu’après plus d’un an d’interdiction, « le Monde a été autorisé à reprendre sa diffusion alors que « Libération » et « le canard enchaîné » sont toujours interdits.
Novembre :
- 7 novembre : Annonce de la dissolution du secrétariat d’État à l’information.
2000
- Publication du rapport du rapporteur spécial des Nations Unies pour la liberté d’expression sur la liberté de la presse en Tunisie.
- Mai : Tentative d’assassinat du journaliste Riadh Ben Fadhl après la publication dans « le monde diplomatique » de son article sur l’alternance au pouvoir en Tunisie.
2001
Janvier :
- Janvier : Le numéro 198 du journal « El Maoukef » est confisqué.
Le numéro 199 n’a pu être imprimé et diffusé en raison des pression subies par l’imprimerie.
- 15 janvier : Parution du nouveau code des communications.
Février :
- Février : Expulsion de M. Robert Menard, président de « Reporters Sans Frontières » pour avoir participé à la distribution du journal « Kaoues El Karama » animé par M. Jalel Zoghlami.
Mars :
- Mars : Confiscation des revues « Salama », « L’express », « Mariane, « El Hayet » et « El Kods ». La distribution du journal « EL Mostakillah » éditée à Londres est interdite.
- Mars : A partir de ce mois, on va assister à la rupture de connexion avec plusieurs sites internet dont ceux de la LTDH (avant même son entrée en service), du Conseil National des Libertés en Tunisie (CNLT), de perspectives tunisiennes, du parti démocratique progressiste (PDP), du mouvement démocrate socialiste (MDS), du « Maghreb DDH » et de « Zeïtouna ». On assiste également aux attaques par virus informatiques contre plusieurs sites et adresses électroniques et les équipements des organisations indépendantes telles que la LTDH et l’ATFD.
- 16 mars : Confiscation de l’édition destinée au nord ouest du n° 1359 du journal « Les annonces ».
Avril :
- 6 avril : Confiscation du journal « Le Monde » pour une interview avec le ministre de la communication, des Droits de l’Homme et des relations avec le parlement. M. Slaheddine Mouaoui.
- 9 avril : Confiscation du journal « Le Monde ».
- 14 avril : Mme Souhayr Belhassen est agressée à l’aéroport international Tunis-Carthage.
Juin :
- 5 juin : Arrestation de la journaliste Sihem Ben Sédrine suite à sa participation à une émission télévisée à la chaîne « El Mostakilla » émettant de Londres.
- 29 juin : Arrestation du réalisateur de télévision Paul Rontie alors qu’il couvrait le congrès de Raid (Rassemblement pour une alternative internationale de développement).
Juillet :
- Juillet : Arrestation de la journaliste algérienne Souhaïla Lahmadi (El Watan) et confiscation de son passeport. Elle a été libérée et son passeport lui a été restitué après l’intervention des autorités algériennes.
2002
Janvier :
- Janvier : Confiscation de deux numéros successifs du journal « El Maoukef » à l’imprimerie sans justification officielle.
- 30 janvier : Agression d’un membre du comité de rédaction du journal « Kaoues El Karama » (Arc de la dignité) non reconnu, M. Lumumba Mohseni suite à une conférence organisée par le journal.
Février :
- 1 février : Confiscation d’un film vidéo d’une équipe de la deuxième chaîne française couvrant le procès de M. Hamma Hammami. Le 2 février, au cours de ce procès un caméraman de la chaîne Arte a subi des violences et son film a été confisqué.
- 2 février : Le journaliste Hédi Yahmed de « Réalités » est agressé, kidnappé et séquestré par les forces de l’ordre alors qu’il couvrait le procès de M. Hamma Hammami et ses camarades. Il a été libéré le jour même. Par ailleurs, la journaliste Laurence Bizaguete de la « tribune de Genève » est empêchée d’accéder à la salle du procès.
Mars :
- Dans la nuit du samedi 17 au dimanche 18 mars, le ministère de l’intérieur confisque à l’imprimerie le numéro double 4 - 5 de la revue « Attarik El Jadid ». Aucune justification officielle n’a été présentée à la direction d’ Attarik El Jadid ».
Avril :
- Avril 2002 : Après 11 jours d’intox et de désinformation et sous la pression des autorités allemandes et françaises, le pouvoir et la presse officielle se sont rétractés et abandonnés la version selon laquelle « l’incident tragique survenu le 11 avril 2002 à la synagogue de Djerba est dû à l’explosion de bouteilles de gaz chargées sur un camion ». La thèse de l’attaque terroriste a été annoncée officiellement. Un rapport de l’Association des Journalistes Tunisiens a indiqué que des interventions auprès des directeurs de journaux ont eu lieu pour empêcher la publication des enquêtes et les articles des journalistes qui ont pu s’approcher de la synagogue.
- Avril 2002 : Le n° 6 de la revue d’ « Ettarik El Jadid » n’a pu être distribué parce qu’ « une partie inconnue » a acheté tous les exemplaires distribués par la société Sotupresse.
Mai :
-1 er mai : Le journaliste algérien Mohamed Lananghan du journal « El Khabar hebdomadaire », venu pour couvrir une conférence organisée par le revue « Kaoues El Karama » sur la résistance palestinienne est Kidnappé par des agents de l’ordre puis traîné à un endroit inconnu et violenté. Il est ensuite libéré et livré aux autorités diplomatiques algériennes.
- 3 mai : l’Association des journalistes tunisiens publie son premier rapport sur les libertés de presse en Tunisie, en vertu d’une décision de son dernier congrès tenu en avril de la même année. Ce rapport a recommandé la création d’un observatoire national des libertés. Ce rapport a comporté des détails sur la violation de la liberté de la presse et les formes de pression subies par les journalistes tunisiens les empêchant d’exercer leur métier conformément à leur code déontologique.
Ce rapport a été distribué au cours d’une conférence au local de l’AJT après avoir été validé par le bureau de l’association.
- 12 mai : Le journal « Achourouk » publie une interview non signée du président de l’Association des journalistes Tunisiens, M. Mohamed Ben Salah dans laquelle il affirme que le projet du rapport est une première mouture qui est encore objet d’étude et n’engage pas l’association dans sa version actuelle. Des milieux informés ont expliqué ce revirement du président de l’association par des pressions exercées par des parties hautement placées d’autant plus que la conférence tenue au local de l’association le 3 mai 2002 a comporté une intervention du juriste M. Mohamed Mahfoudh sur le droit électoral et le référendum dont le ton a été jugé agressif.
- 16 mai : Les autorités tunisiennes expulsent le journaliste jean Pierre Tuquoi du journal « Le Monde »
- 26 mai : Des agents de l’ordre ont confisqué des appareils appartenant à des journalistes étrangers de la chaîne française France3 , Arte, la BBC alors qu’ils étaient au boulevard 9 avril en train de couvrir l’opération du référendum constitutionnel et un rassemblement de solidarité avec M. Hamma Hammami devant la prison 9 avril à Tunis. Tous les journalistes ont été sommé de quitter immédiatement les lieux. Le soir même, des agents de police ont encerclé la maison du journaliste Taoufik Ben Brik et ont empêché des journalistes étrangers d’y accéder.
- Mai 2002 : Tous les exemplaires du n° 7 d’ « Ettarik El Jadid » distribués par voie postale et envoyés aux abonnés, aux sections du mouvement Attajdid et aux points de distribution Sotupresse, « ont été perdus ou endommagés ».
A ce jour, la revue « Attarik El Jadid »est encore victime du retard libéré ou de la perte des exemplaires envoyés par la poste.
- Mai 2002 : Le n° 213 du journal « El Maoukef » est interdit de fait. En effet, il n’a été mis en vente que dans un seul Kiosque situé près du bureau du Me. Ahmed Néjib Chebi, directeur du journal.
Juin :
- Le 13 juin 2002 : M. Zouhaïr Yahyaoui ( connu sous le pseudonyme « Ettounsi », animateur, du site satirique Tunezine) comparaît devant la quatrième chambre du tribunal de première instance de Tunis conformément à l’article 306 ter du code des affaires criminelles relatif à la sanction de « toute personne qui diffuse en connaissance de cause une fausse nouvelle sachant qu’elle était fausse dans le but de faire croire en l’existence d’une action criminelle visant les personnes ou les biens » et conformément à l’article 84 du code des télécommunications relatif au vol des lignes téléphoniques.
- Le 20 juin 2002 : Le tribunal rend son verdict ( 2ans et 4 mois de prison) en l’absence de l’accusé et de la défense qui s’est retirée par protestation. Le 11 juillet, la14 ème circonscription de la cour d’appel a définitivement condamné M. Zouhaïr Yahyaoui à 2 ans de prison à l’issue d’un procès qui n’a pas respecté les règles minimales d’équité. M. Zouhaïr Yahyaoui avait été arrêté le 4 juin 2002 par les agents de l’ordre qui ont investi par la force la publinet où il travaillait sans présenter leur identité ou les autorisations nécessaires. Ils avaient fouillé le local et les appareils avant de se rendre à son domicile pour le passer au peigne fin et confisquer son PC personnel. Son arrestation a eu lieu après des mois de filature sécuritaire et technique du site et de ses liens.
La cour de cassation n’a encore pas examiné le pourvoi de ses avocats contre la décision de la cour d’appel. M. Z Yahyaoui est détenu à la prison de Borj El Amri où il a déclenché plusieurs grèves de la faim pour protester contre ses conditions carcérales et revendiquer sa libération.
- Juin : Retrait du numéro juin-juillet (hors série) du courrier international après sa distribution.
Juillet :
- Juillet : Campagne contre les centres publics d’internet et leurs visiteurs et accentuation des attaques de virus contre plusieurs sites et journaux électroniques, ce qui a entraîné la destruction de plusieurs sites tels que celui de « Tunis News » et ceux des associations indépendantes comme la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme, l’Association des Femmes Démocrates.
Septembre :
- 4 septembre : Le tribunal de première instance de Zarzis rend un verdict de 8 mois de prison contre M. Abdallah Zouari, ancien journaliste du journal « El Fajr ». Il avait été libéré le 4 juin 2002 après avoir passé 11 ans sous les verrous.
- 4 septembre : Dissolution du ministère de la communication, des Droits de l’Homme et des relations avec le parlement. Les Droits de l’Homme sont désormais rattachés au ministère de la justice. Quant aux tâches administratives de l’information, elles sont placées sous la tutelle de la direction générale de l’information du premier ministère.
- Septembre : Les exemplaires d’ « Ettarik El Jadid » envoyés aux abonnés par voie postale sont interceptés alors que les numéros exposés en vente dans les kiosque sont confisqués sans autorisation officielle.
Décembre :
- 13 décembre : Après avoir publié un article sur la situation dans les prisons dans le numéro 885 de la revue « Réalités » en date du 12 décembre2002 , M. Hédi Yahmed est convoqué à comparaître devant le vice procureur de République du tribunal de1 ère instance e Tunis. Suite à cette entrevue, il a présenté sa démission de la revue.
Dans un communiqué publié avant de quitter le pays, il a justifié sa démission par les pressions qu’il a subies et qui ne lui ont laissé aucune autre alternative.
- 26 décembre : Mme Sihem Ben Sédrine et M. Omar Mestiri déposent plainte contre M. Abdelaziz Jridi, directeur du journal « Al Hadath » pour diffamation et diffusion de fausses nouvelles.
2003
Février :
- Février : Arrestation d’un groupe de jeunes internautes à Zarzis et Ariana. Ils sont accusés d’avoir visité les sites « interdits ».
- 6 février : Rassemblement de solidarité avec le prisonnier Zouhaïr Yahyaoui devant la prison de Borj El Amri.
- 7 février : Revue d’une conférence sur l’internet et la censure au local du PDP (Parti Démocratique Progressiste).
Mars :
- Mars : La télévision tunisienne ignore les manifestations indépendantes de solidarité avec le peuple irakien organisées par des comités de la société civile et par l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) alors qu’elle diffuse quotidiennement les manifestations officielles et celles organisées par le RCD (Rassemblement Constitutionnel Démocratique).
- Le journal « Essarih » publie une nouvelle relatant la marche organisée par des comités de la société civile dans laquelle on peut lire « une marche pacifique s’est déroulée hier arpentant les principales avenues de la capitale et appelant à la levée de l’embargo imposé au peuple irakien et au traitement de son affaire par la voie pacifique dans le cadre de la légalité internationale ont participé à cette marche les partis d’opposition et l’ Union Générale Tunisienne du Travail ».
Le lendemain, le même journal publie au même endroit une information selon laquelle « contrairement à ce qu’on avait annoncé la veille, la capitale n’a abrité aucune manifestation. Une erreur évidente et non intentionnée est commise par notre rédacteur, ce qui nécessite rectification et excuse ».
Avril :
- Avril : Le tribunal classe l’affaire pour diffamation et diffusion de fausses nouvelles présentée par Mme Sihem Ben Sédrine et M. Omar Mestiri contre M. Abdelaziz Jridi, propriétaire du journal « Al Hadath ».
Le Forum
