Nanterre,
21/05/2004
Marie-Françoise DUTHU
Députée au Parlement Européen

A

Monsieur Dominique de VILLEPIN
Ministre de l’intérieur

Monsieur le Ministre,

Je viens de prendre connaissance, par l’intermédiaire du Collectif de la Communauté Tunisienne en Europe, d’une nouvelle qui me bouleverse.

Monsieur Tarek BELKHIRAT, opposant tunisien islamiste, a été embarqué le 18 mai après-midi contre son gré dans un avion à destination de Tunis à Roissy pour être remis aux autorités tunisiennes.

M. BELKHIRAT vivait en France depuis 22 ans. Il est marié et père de cinq enfants nés en France. Arrêté en France en 1995 dans une affaire politique, il fut condamné en 1997 à la prison et à cinq années d’interdiction du territoire. Au mois de mars dernier, cette interdiction venait d’expirer quand il fut arrêté par la police lors d’un contrôle routier.

Il a été conduit au centre de rétention de Vincennes où le Préfet prit à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière en date du 16 avril. Il fit une demande d’asile, qui a été enregistrée par l’OFPRA le 6 mai dernier.

Le 18 mai, dernier jour légal de la rétention, une réponse négative à cette demande parvenait à Monsieur BELKHIRAT, qui fut aussitôt amené menotté à l’aéroport de Roissy. Après avoir refusé d’embarquer sur un premier vol à 12h35, il fut malgré tout expulsé dans l’après-midi.

Or, j’avais ce même jour à midi téléphoné au responsable compétent en la matière dans votre ministère, Monsieur de L’HERMITE, à 12 heures 05 et attiré son attention sur la situation familiale et les risques encourus par Monsieur BELKHIRAT pour sa vie même. Il a convenu que les opposants islamistes étaient maltraités dans les prisons tunisiennes, que la torture y était pratiquée, mais à ses yeux, la procédure avait certainement tenu compte de cela. Cela ne me paraît hélas pas du tout évident.

Le collectif de la Communauté Tunisienne en Europe de son côté faisait parvenir pratiquement au même moment à votre collaborateur un fax exposant les motifs pour lesquels M. BELKHIRAT demande à être couvert par la Convention de Genève sur les réfugiés.

En outre, la Ligue des Droits de l’Homme avait communiqué à vos collaborateurs, Messieurs CAMUX, FRATACCI et de l’HERMITE, par courrier en date du 4 mai, tous les éléments plaidant en faveur d’une régularisation de la situation de Monsieur BELKHIRAT. Dans ce courrier, il était rappelé qu’une précédente reconduite à la frontière prononcée à l’encontre de M. BELKHIRAT en juillet 2000 n’avait pas été exécutée pour le motif précis des risques encourus en cas de retour en Tunisie (document joint à cette lettre).

Je suis étonnée qu’aucune demande de surseoir à cette expulsion ne soit parvenue de votre ministère, ne serait-ce que pour vérifier la conformité des procédures. Je ne me serais pas permis de téléphoner si j’avais jugé que le danger n’était pas important.

Selon le Collectif, durant son séjour au Centre de Vincennes, M. BELKHIRAT a été présenté à deux agents du Consulat de Tunisie qui lui ont promis qu’ils allaient " bien s’occuper de lui à Tunis " et qu’il ne " leur échapperait pas ".

Je ne comprends pas par ailleurs l’attitude de l’OFPRA. En effet, lors de son audition, M. BELKHIRAT a bien indiqué que ses co-inculpés dans l’affaire de 1995 qui s’étaient trouvés entre les mains du régime : Nabil ABIDI, Habib ELBABOUR, Rachid BEN JEMIA ont tous été sauvagement torturés et condamnés à de lourdes peines de prison ; que lors du jugement d’Elbabour en 2000 en Tunisie, lui-même a été condamné par contumace à dix ans de prison ; que tous les co-inculpés dans la même affaire ont obtenu le statut de réfugiés en France comme Abdelwahab OUESLATI, Chokri AMRI et Mouldi GHARBI, en Grande Bretagne comme Béchir KARDI et Mourad BEN TAHAR et en Suisse : MM Houcine NAJAR et Adel MERDAFI. A-t-on pris soin de vérifier tous ces éléments ? Si oui, pourquoi un traitement différent dans ce cas précis ?

La France a-t-elle changé de doctrine, au mépris de la convention de Genève relative aux réfugiés, ou s’agit-il d’un accident extrêmement regrettable lié à une procédure accélérée ? Dans ce cas, il y aurait une faute dont votre Ministère devrait identifier les responsables.

Par ailleurs, je vous demande de tenter d’obtenir des garanties de la part de la Tunisie sur un traitement correct de Monsieur BELKHIRAT et de mettre tout en œuvre pour rassurer sa femme et ses enfants et pour faciliter son retour immédiat en France.

En vous remerciant de votre attention, Recevez, Monsieur le Ministre, mes sincères salutations.

Marie-Françoise DUTHU