Conseil National pour les Libertés en Tunisie

Tunis, le 11 mars 2004

Emprisonnement des lycéens de Zarzis et crime de navigation sur Internet

La troisième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a audiencé le mercredi 3 mars 2004 l’affaire dite de « Zarzis-Internet ». Pour rappel, un groupe de jeunes gens de Zarzis avait été arrêtés (Omar Farouk Chalendy, Omar Rached, Hamza Mahroug, Ridha Bel Hajj Brahim et Abdelghaffar Guiza) depuis le 10 février 2003. Des chefs d’inculpations graves avaient été retenus à leur encontre : constitution d’une bande ayant pour objectif la préparation et la commission d’attentat aux personnes et aux biens, tenue de réunions non autorisées, vol, détention et préparation d’explosifs, leur transport et leur entrepôt, possession d’instruments et de matériaux destinés à la fabrication d’explosifs sans autorisation et la tentative de vol.

Cette dernière séance fut l’occasion pour la défense de rappeler au tribunal les nombreuses violations de la légalité au cours de la procédure et la nécessité de libérer rapidement les détenus, arguant de l’absence de commission de crime et de toute base légale à leur enfermement, et que tout ce qui leur était reproché n’était en réalité que d’avoir navigué sur des sites Internet. Les avocats s’en sont pris à l’acte d’accusation depuis les dates d’arrestation falsifiées sur les procès verbaux de la police, que de nombreux témoignages corroborent qu’elles ont eu lieu à Zarzis et non à Tunis plusieurs semaines avant la date officielle du PV du 26 février 2003, l’affaire relevant alors de la compétence territoriale du tribunal de Zarzis où ont eu lieu les faits présumés et l’arrestation de tous les accusés sans exception.

La défense a déclaré entachés de nullité les PV eu égard à l’absence des conditions prévues par l’article 155 du Code des Procédures Pénales qui énonce que l’auteur du procès verbal rapporte ce qu’il a vu ou entendu personnellement, ce qui, en l’espèce, n’est pas le cas, puisque l’interrogatoire a été mené par l’administration de la Sûreté de l’Etat, et que l’administration sectorielle des affaires criminelles d’El Gorjani s’est contentée de dupliquer les PV et d’obliger les accusés à les signer.

La défense a conclu à l’impossibilité de statuer en l’état dans la mesure où les avocats n’avaient pu avoir accès aux pièces saisies sur lesquelles reposait l’accusation, pièces qui n’avaient été présentées aux accusés à aucun stade de la procédure et qui seraient, selon ce qui ressort du dossier, des documents venant d’Internet.

Les avocats ont dénoncé avec véhémence la torture subie par leurs clients et ont demandé l’ouverture d’une enquête et la poursuite des tortionnaires. Le tribunal a décidé de reporter l’affaire au 6 avril 2004 pour permettre à la défense de prendre connaissance des pièces saisies.

Le 5 mars 2004, l’un des lycéens a comparu, en présence de ses avocats, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance pour mineurs. Il s’agit d’Abderrazak Bourguiba, né le 1er avril 1985. Il est apparu très affaibli au terme d’une semaine passée à l’hôpital suite à une semi paralysie faciale. Ses avocats ont plaidé l’incompétence territoriale du tribunal de Tunis dans cette affaire du ressort du tribunal de Médenine et ont exigé la libération immédiate de ce jeune homme qui ne s’était rendu coupable d’aucun acte criminel sinon d’avoir surfé sur Internet, en arguant du fait que rien n’avait été saisi hormis une disquette. Ils ont fait porter au tribunal la responsabilité de l’aggravation de l’état de santé du jeune homme en prison et son incarcération à la prison du 9 avril, alors qu’il est mineur. Le tribunal a décidé, après délibération, de reporter l’affaire au 16 avril 2004 afin que les avocats pu issent prendre connaissance du matériel saisi et il a rejeté les autres requêtes.

Le Conseil réitère sa demande de libération immédiate de ces lycéens, demande qu’ils puissent reprendre leurs études dans la mesure où ils sont innocents de tout crime et de toute agression contre la société et fait porter aux autorités la responsabilité de toute aggravation de l’état du jeune Abderrazak Bourguiba.

Le porte-parole officiel du Conseil
Maître Mohammed Nejib Hosni.

(Traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)