Arrêté le 16 avril dernier à Paris sans papiers, Tarek Belkhirat, de nationalité tunisienne, a été maintenu trente-deux jours au centre de rétention de Vincennes, soit la durée maximale autorisée par la nouvelle législation. Il avait demandé l’asile depuis le centre de rétention, mais l’OFPRA avait opposé une réponse négative à sa demande. Quant au tribunal administratif, saisi d’un recours contre l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris par le préfet de police de Paris, il a confirmé la mesure prise par ce dernier, soit le renvoi de Tarek Belkhirat vers son pays d’origine, bafouant au passage les conventions internationales ratifiées par la France. Tarek Belkhirat a donc été conduit ce matin du mardi 18 mai du centre de rétention à l’aéroport de Roissy et la Cimade a obtenu dans l’après midi la confirmation du renvoi effectif de Tarek Belkhirat. Tarek Belkhirat est loin d’être un inconnu. Il y a de longues années qu’il vit et réside en France où il est marié et père de cinq enfants.

Le 19 janvier 1998, le Tribunal de Grande Instance de Paris rend son verdict dans une affaire, médiatisée comme celle du « Front islamique tunisien », et dont les faits remontent à 1995 [1]. Tarek Belkhirat est condamné à trente-six mois d’emprisonnement, dont seize avec sursis, et à une interdiction du territoire français de cinq ans. Il a comparu libre, ayant purgé déjà purgé près de deux années de détention préventive. Quoiqu’il en soit, en 2004, Tarek Belkhirat, s’est amendé et son ITF est caduque. Il ne lui est reproché qu’un défaut de titre de séjour.

Le renvoi de Tarek Belkhirat bafoue les conventions internationales ratifiées par la France à deux titres. Il faut savoir que lors du procès tenu pendant plusieurs semaines en 1997 en audience publique, les autorités tunisiennes avait envoyé des émissaires et que la « presse » aux ordres de la dictature pris les devants en publiant une manchette désignant les accusés dans cette affaire comme des « marchands de la mort » [2]. On peut donc imaginer avec effroi ce qui attend Tarek Belkhirat en Tunisie en termes de tortures et d’emprisonnement.

Par ailleurs Tarek Belkhirat a fondé une famille en France. Son renvoi entraîne la dislocation de cette famille.

Et pourtant, le Tribunal administratif de Paris a renvoyé Tarek Belkhirat au mépris de l’article 3 de la convention contre la torture ( « Aucun état partie n’expulsera, ne refoulera ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elel risque d’être soumise à la torture ») et des articles 3 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

L’émotion légitime qui a gagné la diaspora tunisienne à l’annonce du renvoi de Tarek Belkhirat vers la Tunisie doit maintenant se traduire en actes pour exiger son retour en France.

Luiza Toscane