La plus haute juridiction administrative en France, le Conseil d’État, a annulé l’arrêté de reconduite à la frontière d’un opposant islamiste tunisien, Tarek Belkhirat, renvoyé en mai 2004 dans son pays, où il est actuellement emprisonné, selon une décision communiquée mardi par son avocat.
Dans sa décision du 19 janvier, le Conseil d’État estime que l’arrêté de reconduite à la frontière du 16 avril 2004 contre Tarek Belkhirat, qui vivait en France depuis 1982, a porté "une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie familiale", en se fondant sur la convention européenne des droits de l’Homme.
M. Belkhirat est père de cinq enfants nés en France.
La décision annule également le jugement du tribunal administratif de Paris qui avait rejeté le 20 avril 2004 la demande d’annulation de l’arrêté.
Il exige enfin du préfet de police qu’il se prononce "sur la situation de M. Belkhirat, dans le délai d’un mois à compter de la notification" de la décision.
En cas d’annulation d’un arrêté de reconduite à la frontière, il incombe au préfet de "munir l’intéressé d’une autorisation provisoire de séjour et de se prononcer sur son droit à un titre de séjour", rappelle le Conseil d’État.
M. Belkhirat a été incarcéré à son retour dans son pays et son avocat tunisien avait indiqué à l’époque qu’il serait jugé en vertu de la loi antiterroriste.
Il avait été condamné en France en 1997 à une peine de prison ferme et à cinq ans d’interdiction du territoire français pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste dans le cadre d’un réseau tunisien associé au soutien logistique des mouvements islamistes algériens, selon son avocat français, Éric Plouvier. Il était demeuré en France malgré cette interdiction.
A la suite de la décision du Conseil d’État, Me Plouvier a appelé les autorités françaises à "intervenir immédiatement auprès des autorités tunisiennes pour que M. Belkhirat soit libéré et reconduit en France" aux frais du gouvernement français, dans un communiqué.

Agence France Presse
01 - 02 - 2005