Suite à un long procès qui a duré plus de dix heures hier les jugement ont étés prononcés contre les accusés ce matin par la chambre criminelle présidé par le juge Manoubi ben Hmidane dans les affaires 6707 et 7087 pour les chefs d’inculpation suivants :

  Constitution d’une association dans le but de préparer et de commettre des agressions contre les personnes et les biens et en vue de semer la peur et la terreur.

  Mettre à la disposition d’un local pour la réunion de cette association.

  Organisation de réunion sans autorisation. (Articles 131, 132, 133, 5 2bis et 32 du code pénal et les articles 2, 5, 23 de la loi 4 /1969 du 24/1/1969 sur les réunions) sont les suivants :

  Hichem Ben Saïd Ben Frej Saadi : 6 ans pour constitution de bande.. + 4 ans pour préparation de local de réunion + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle administratif (affaire 6707) + 4 ans pour constitution de bande (affaire7087).

  Kamel Ben Ammar Ben Béchir Ben Rejeb : 6 ans pour constitution de bande.. + 4 ans pour préparation de local de réunion + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle administratif (affaire 6707) + 4 ans pour constitution de bande (affaire 7087).

  Mohammed Ben Youssef Ben Habib Ayari : 4 ans pour constitution de bande + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle administratif

  Anis Ben Ali Ben Hamadi Hdhli : 4 ans pour constitution de bande + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle administratif

  Bilel Ben Mustapha Ben Abderrahmane Beldi : 4 ans pour constitution de bande + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle administratif

  Riadh Ben Mohammed Ben Mizouni Ellaouati : 4 ans pour constitution de bande + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle administratif

  Kabil Ben Mohammed Ben Saïdane Naceri : 4 ans pour constitution de bande + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle administratif

  Ali Ben Mustapha Ben Saad Kalaï : 4 ans pour constitution de bande + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle administratif

  Ahmed Ben Mounir Ben Ali Kasri : 4 ans pour constitution de bande + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle administratif

  Hacen Mraidi : 4 ans pour constitution de bande + 3 mois pour participation à des réunions + 5 ans de contrôle administratif

  Sabri Ounais : 4 ans pour constitution de bande + 5 ans de contrôle administratif (affaire 7087).

  Sami Bouras : 4 ans pour constitution de bande + 5 ans de contrôle administratif (affaire 7087).

  Mohammed walid ennaifar : en fuite au Canada a été condamné par contumace.

Tunis le 10 juin 2004
Yahyaoui Mokhtar