Amnistie internationale de mener des recherches sur les atteintes aux droits humains, de dénoncer publiquement ces abus et d’agir pour y mettre un terme. Tout cela se fonde sur des valeurs fondamentales : la solidarité internationale, le caractère indivisible et universel des droits humains, l’impartialité et l’indépendance et la démocratie. Amnistie prend toutes les précautions afin de ne pas s’ingérer dans la politique intérieure du pays. Mais il est de notre devoir de soutenir les efforts des individus et des groupes qui oeuvrent dans le sens de la démocratie particulièrement lorsque ceux-ci sont victimes de répression de la part des autorités. Je vous entretiendrai ici de la situation des droits et des libertés en Tunisie depuis l’arrivée au pouvoir, il y a 17 ans de l’actuel président Zine el Abidine Ben Ali. Je débuterai sans tarder en vous rappelant les circonstances et les espoirs qui entouraient cette époque. Ensuite, je tenterai de vous montrer que la situation des droits de la personne, loin de s’être améliorée s’est détériorée au point de rendre leurs violations systématiques et institutionnalisées. Puis, nous reviendrons brièvement sur la Réforme de la Constitution tunisienne afin d’introduire le sujet principal de la Conférence de M. Chebbi : les élections présidentielles et législatives à venir.

Un peu d’histoire

Depuis l’indépendance du pays, en 1956, la Tunisie n’a connu que 2 présidents. Le premier, Habib Bourguiba avait dirigé le pays en introduisant dans les premières années des réformes très progressistes et libérales et en devenant de plus en plus autoritaire au fil de temps. En mars 1975, il se proclamait président à vie.

En Novembre 1987, Zine el Abidine Ben Ali, a écarté du pouvoir son prédécesseur. Son arrivée à la tête du pays promettait de grands changements. Le nouveau président s’était rapidement engagé à mettre un terme aux violations des droits fondamentaux qui étaient malheureusement devenues affaire courante. Dans son discours inaugural, l’une de ses premières promesses était d’introduire le pluralisme politique, le respect des droits de l’homme et de rétablir l’autorité de la loi. Et effectivement, durant les premières années, plusieurs centaines de prisonniers d’opinion furent libérés et certaines mesures ont été prises comme l’abolition de la Cour de la Sûreté de l’État.

De plus, la Tunisie s’est efforcée de se faire une image de marque au plan international en participant activement aux différents travaux des comités et commissions Nations Unies, en ratifiant presque tous les traités internationaux relatifs aux droits fondamentaux et en développant un important réseau diplomatique à l’étranger, particulièrement dans les pays occidentaux. Sur le plan intérieur, plusieurs mesures ont été prises entre 1991 et 1993 : citons notamment la création d’un Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que la désignation d’un conseiller particulier à la présidence chargé des droits de l’homme. On nous dit que les policiers recevraient par ailleurs une formation spéciale sur ce sujet.

Soyons clairs dès maintenant : avec le recul, nous pouvons affirmer sans détour que ces réformes, loin d’améliorer la situation des droits de la personne en Tunisie, n’ont servi et ne servent encore aujourd’hui qu’à masquer la réalité des gens du pays qui sont privés quotidiennement de leur droit et de leurs libertés les plus fondamentales.

La situation des droits de la personne

La situation est malheureusement très simple à résumer : la quasi-totalité des droits reconnus par la Déclaration universelle est quotidiennement violée. Ces violations sont aujourd’hui systématiques et institutionnalisées ce qui signifie que toutes les sphères du pouvoir sont impliquées : du simple policier, jusqu’au président de la République, en passant par les juges, les autorités pénitentiaires, les services de la Poste, les administrations universitaires ou l’Agence des télécommunications.

- Que l’on pense aux droits et libertés des individus : liberté d’opinion, de conscience, de s’informer, de circuler, de voyager, de travailler, le droit au respect de la propriété privée, à la protection de la vie privée (correspondance, communications : téléphone, fax, Internet, etc.) Le droit d’être protégé contre les détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements lors des arrestations, des gardes à vue et des détentions, etc. ;

- Que l’on pense aux libertés publiques : liberté d’expression, de presse, d’édition, de rassemblement, d’organisation. ainsi que tous les droits et libertés sur le plan politique ( choisir librement ses représentants, se présenter aux élections...) ;

- Ou que l’on pense au respect de l’égalité entre les personnes : L’égalité dans la jouissance de tous les droits reconnus par la Charte . L’égalité devant la loi, dans les principes et la pratique, etc. ;

Tous ces droits et toutes ces libertés font l’objet chaque année de violations systématiques que ce soit à l’encontre de simples citoyens ou de défenseurs des droits humains. Et le gouvernement actuel ne semble aucunement avoir l’intention de corriger la situation. Au contraire, la répression empire chaque année. Au point qu’aujourd’hui les quelques rares personnes qui osent encore s’opposer à l’intérieur du pays vivent dans des conditions dangereuses pour eux ainsi que pour leur famille. Presque en permanence, ils sont suivis, leurs conversations téléphoniques sont écoutées, leur courrier électronique est intercepté. Ils sont exclus de la société par différent moyen : impossibilité de se trouver du travail, diffamation. Des contrôles administratifs sévères sont imposés à ceux qui sortent de prison. Ils sont souvent victimes de harcèlements, d’agressions verbales et physiques en pleine rue ou à l’intérieur de locaux de la police. Lorsqu’ils sont arrêtés - le plus souvent arbitrairement - la torture et les mauvais traitements sont quasi systématiques, et les conditions de détention peuvent être qualifiées de dégradantes et inhumaines. Le recours à la torture a non seulement pour but d’arracher des aveux ou des informations, mais aussi à titre de punition ou d’intimidation. L’échec - voire la complicité - de l’appareil judiciaire en ce domaine est flagrant, les plaintes des détenus ou de leurs familles ne font pas l’objet d’enquête et les examens médicaux, lorsque demandés dans ces circonstances, ne sont pas pratiqués. Actuellement, nous pouvons affirmer que les agents des pouvoirs publics qui commettent des actes répréhensibles jouissent d’une totale impunité.

Chaque année, Amnistie et les autres ONG comme Reporters sans frontières, Human Rights Watch, Avocats sans frontières ou la Fédération internationale des Droits de l’homme recueillent, compilent et analysent des centaines d’informations qui vont toujours dans le même sens. Je n’en dirais pas plus à ce sujet pour l’instant, mais sachez que si vous souhaitez plus de précisions, vous trouverez de nombreux cas documentés dans les différents documents et rapports annuels d’Amnistie et des autres organismes que j’ai cités.

Peut-être simplement ajouter que récemment, la Tunisie, emboîtant le pas au mouvement mondial, a promulgué une loi « antiterroriste ». Fondé sur une définition vague du « terrorisme », ce texte se prête à une interprétation très large susceptible de nuire encore davantage aux droits humains. Amnistie craint que par exemple l’exercice du droit à la liberté d’expression ne soit considéré comme un acte de « terrorisme » susceptible d’entraîner une longue peine d’emprisonnement prononcée par un tribunal militaire à l’issue d’un procès inéquitable. La loi permet la prolongation de la détention provisoire sans limitation de durée. Elle ne prévoit en outre aucune garantie pour les personnes susceptibles d’être extradées vers des pays dans lesquels elles risquent d’être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux. Dans le passé, les dispositions déjà existantes de la législation « antiterroriste », et plus particulièrement l’article 123 du Code de justice militaire et l’article 52 du Code pénal, ont été régulièrement invoquées pour criminaliser des activités d’opposition pacifique.

Le référendum et les élections présidentielles de 2004

Références :