Ci dessous vous trouverez le projet de programme de la table ronde sur "Maroc : Lutte contre l’impunité, Instance Équité et Réconciliation et Cour pénale internationale" qui sera organisée à Rabat du 1^er au 3 Octobre 2004 par la FIDH et ses organisations membres au Maroc OMDH, AMD et le FVJ et en coordination avec la CICC ; Pour un programme détaillé merci de me contacter par courrier électronique.

Jeanne Sulzer - Responsable Justice internationale - FIDH
17, passage de la main d’or - 75011 Paris - France
Tel. +33 (0) 1 43 55 25 18
Tel direct : +33 1 43 55 11 56
Fax. +33 (0) 1 43 55 18 80
Email. jsulzer@fidh.org

Programme au 15 septembre

- FIDH - Organisation marocaine des droits humains
- Association marocaine des droits humains
- Forum Vérité et justice
- En coopération avec la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale (CICC)

Maroc : Lutte contre l’impunité,
Instance Équité et Réconciliation
et Cour pénale internationale

1er au 3 octobre 2004 - Rabat Maroc - Hôtel Farah

1er Octobre 2004 - Cérémonie d’ouverture

- 17.15 - 18.00 : Discours d’ouverture
- 18.00 - 19.00 Projection d’un documentaire sur la justice internationale, Le combat des juges - 2000 - 52’ - Yves Billy. Ce documentaire retrace l’histoire de la création et de la mise en place des Tribunaux pénaux internationaux (TPI) au travers des procédures pénales prévues pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Partis de rien, quelques juristes décidés à rendre une justice pour les crimes contre l’humanité, ont fini par convaincre de nombreux Etats que ces procédures exceptionnelles pouvaient et devaient fonctionner de façon permanente.
Le TPY et le TPIR sont devenus les étapes nécessaires vers une Cour pénale internationale afin que crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides ne restent plus impunis.
- 19.00 - 20.00 : Débat et questions

2 octobre 2004 - la CPI dans le système de justice nationale et internationale

II) - ratification et mise en œuvre de la CPI : état des lieux et enjeux
- La campagne pour l’universalité de la CPI : approche universelle et régionale
- Contexte politique et opposition à la CPI

3 octobre 2004 - la Cour Pénale Internationale dans le contexte marocain
- Articulation entre l’Instance Équité et Réconciliation et la Cour pénale internationale
- Identification des obstacles à la ratification du Statut de la CPI par le Maroc
- Harmoniser le droit marocain au regard du Statut de la CPI
Travail en atelier
Atelier n° 1 : Discussion, analyse et élaboration d’une stratégie pour la ratification de la CPI
Atelier n° 2 : Discussion, analyse et élaboration d’une stratégie pour la mise en œuvre de la CPI.

© Réseau CPI
23 - 09 - 2004