Conseil National pour les Libertés en Tunisie

Communiqué

Tunis, le 4 février 2004

Procès du groupe de Zarzis

Le tribunal rejette les requêtes sur la forme

L’affaire est renvoyée au 2 mars pour l’examen au fond

Le 3 février 2004, ont comparu devant la quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis présidé par le Juge Adel Jridi, le groupe des cinq jeunes originaires de Zarzis en état d’arrestation : Omar Chalendy, Hamza Mahroug, Amor Rached, Ridha Bel Hajj Brahim et Abdelghaffar Guiza, déféré pour constitution d’une bande ayant pour objectif la préparation et la commission d’attentat sur les personnes et les biens, dans le but d’effrayer et d’épouvanter, la mise à disposition d’un local de réunion, la tenue de réunions non autorisées, le vol, la détention ,le transport et la fabrication d’explosifs, la détention d’instruments et de matières entrant dans la fabrication des explosifs sans autorisation, la tentative de vol. Abderrazak Bourguiba est poursuivi de son côté par la chambre criminelle pour mineurs puisque n’ayant pas dix-huit ans révolus, il n’a pas la majorité légale.

La défense a fait remarquer le tribunal n’était pas compétent territorialement dans la mesure où les arrestations ont eu lieu à Zarzis et ont contesté un des procès-verbaux, en l’occurrence celui où la police affirme qu’Omar Chalendy a été arrêté à la gare routière de Bab Alioua à Tunis le 26 février 2003 et a présenté plusieurs témoignages émanant de citoyens, dont celui du Omda de la ville, dans lequel il affirme que l’arrestation a eu lieu le 8 février 2003 à Zarzis. Ils ont demandé le désistement du tribunal pour la juridiction compétente.

Plusieurs avocats de la défense ont fait état des demandes adressées par eux au juge d’instruction visant à obtenir les procès verbaux d’arrestations dressés par la police de Zarzis afin de vérifier que l’arrestation a bien eu lieu à Zarzis et non dans la capitale, ainsi que de leur demande d’examen médical pour leurs clients qui ont affirmé avoir été torturé au ministère de l’Intérieur, dans les locaux de la police politique où ils ont passé dix huit jours avant leur transfert à la brigade de répression des crimes qui a falsifié le procès verbal et écrit que l’arrestation datait du 26 février. Le juge d’instruction n’a pas répondu à ces requêtes.

D’autre part, les avocats ont demandé la libération provisoire de leurs clients, du fait de leurs dossiers vides au regard des faits dont ils sont accusés et dans la mesure où il s’agit de lycéens et d’étudiants sans antécédents et que rien ne justifie leur détention.

L’un des avocats a demandé que soit entendu un des auteurs de témoignages écrits portant sur la date réelle d’arrestation.

Le tribunal a décidé d’examiner les requêtes sur la forme à l’issue de la séance et l’examen du greffe du tribunal a révélé qu’elles avaient toutes été rejetées et que l’affaire avait été reportée au 2 mars 2004 pour l’examen au fond.

Si le CNLT n’est guère surpris de la décision du tribunal de rejeter les requêtes sur la forme, qui ont un lien direct avec le droit des accusés à un procès équitables, conditionné par l’existence d’un tribunal compétent, principe qui a été violé, et neutre (cela a été le contraire) après que le tribunal ait refusé d’examiner les demandes relatives à la date réelle d’arrestation, le refus d’ entendre les témoins, il exprime sa crainte que ce procès à l’instar de ceux qui l’ont précédé ne soit l’occasion d’une opération de propagande du pouvoir pour sa lutte antiterroriste et que ce groupe de jeunes ne soit sacrifié sur l’autel de raisons politiques évidentes.

Le porte parole officiel

Nejib Hosni

(traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)