L’AISPP informe qu’à l’aube du 17 décembre, Mustapha Arfaoui a été libéré après avoir été séquestré en toute illégalité pendant cinq jours. En effet il a eu la surprise de se voir emmené, alors qu’on venait de lui annoncer la fin de sa peine, par des agents de la Sûreté en civil, de la prison de Borj El Amri, où il était détenu, au district de la Sûreté de Siliana, et de là au tribunal du Kef, puis au district de la Sûreté du Kef ; pour être déféré le 16 décembre devant le procureur de la Cour d’Appel du Kef qui a ordonné sa remise en liberté dans l’après midi. Il a fait l’objet d’un enlèvement par des agents de la Sûreté en civil alors qu’il était sur le chemin du retour vers Tunis où il habite et n’a été libéré qu’à une heure du matin le 17 décembre.

L’AISPP rappelle que Mustapha Arfaoui a purgé une peine de privation de liberté de treize ans, en vertu d’un jugement le condamnant à cinq années d’emprisonnement, rendu par le tribunal militaire permanent de Tunis (affaire n°76111 ) le 28 août 1992 , et en vertu de deux autres jugements (Nos 18141 et17864 ), rendus le même jour par la même tribunal, le tribunal de première instance de Siliana le 8 octobre 1992, le condamnant respectivement à deux ans, et trois ans et quatre mois d’emprisonnement.

L’ex-détenu Mustapha Arfaoui est vétérinaire, Il est né en1952 , a trois enfants. Il a contracté de l’asthme pendant sa détention. (...)

Le 17 décembre 2003

Pour l’AISPP,

Le président
Maître Mohammed Nouri