Tunis, le 12 avril 2005

Mardi 5 avril, la troisième chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, présidée par monsieur Adel Jeridi, a rendu son verdict dans l’affaire 8847. Elle a condamné à une peine d’emprisonnement de trente ans et à une amende de trente mille dinars :

Mohammed Anis Bajouia
Zayed Chafroud
Rached Gasmi
Khaled Mahdhi
Mohammed Amine Hedhili

pour

1) Adhésion à une organisation hors du territoire de la République qui a fait du terrorisme un moyen pour la réalisation de ses objectifs

2) Utilisation d’un nom pour faire l’apologie de l’organisation et de ses activités

3) Entrainements militaires hors du territoire de la République en vue de commettre une infraction terroriste

4) Recrutement pour une organisation en rapport avec des infractions terroristes

5) Utilisation du territoire de la République pour envoyer en mission un groupe de personnes commettre des infraction terroristes hors du territoire de la République

6) Mise à disposition de locaux pour des personnes ayant un rapport avec les infractions terroristes

Elle a condamné à une peine de quinze ans d’emprisonnement et à une amende de quinze mille dinars Tarek Zdiri pour les chefs d’inculpation n° 1, 5 et 6, et à une peine d’emprisonnement de dix ans et dix mille dinars Riadh Trabelsi, Nizar Riachi et Mohammed Ben Mohammed pour les chefs d’inculpations n° 1 et 3.
Tous les accusés ont été condamnés à une peine de contrôle administratif de cinq ans ainsi que le dispose la loi sur le terrorisme du 10 décembre 2003.

Le tribunal a bouclé sans procès ce verdict sévère au prétexte que les accusés refusaient de rejoindre la salle d’audience, en dépit du fait que de nombreux avocats s’étaient constitués pour leur défense et en dépit de leur demande de report de l’audience afin de prendre connaissance des dossiers et préparer les moyens de la défense, ainsi que les y autorise le Code de procédure pénale.

Ces jeunes gens avaient comparu en état d’arrestation mardi 22 mars 2005 devant le tribunal de première instance de Tunis et avaient refusé d’être présentés devant la commission du tribunal, affirmant qu’ils n’avaient pas confiance dans un tribunal qui travaillait contre eux, et pour protester contre les faits qui leur étaient reprochés dans les procès verbaux de la police qu’ils ont dit avoir signés sous la torture, et pour protester contre le déroulement du procès : il ne leur avait pas été possible d’obtenir la présence d’un avocat au moment de leur interrogatoire à la phase de l’instruction, car leurs familles n’avaient pas été informées du lieu de leur garde à vue, ni des raisons de leurs arrestations ni des procédures activées contre eux.

L’enfant Choukri Ben Othman (17 ans) a été arrêté le 8 juillet 2004 dans le cadre de ce dossier et a été poursuivi à part car il est mineur.

La chambre criminelle pour mineurs du Tribunal de Première Instance de Tunis l’a condamné à trois ans d’emprisonnement.

Ces jeunes avaient été arrêtés de façon illégale au début du mois d’avril 2004 pour les chefs d’inculpations précités, certains d’entre eux ayant eu l’intention de voyager pour combattre l’occupation en Irak.

[...]

La LTDH réitère sa revendication d’abrogation de la loi antiterroriste, exhorte la société civile à intensifier la campagne en ce sens, et exige à nouveau la libération de tous les prisonniers politiques et la promulgation d’une amnistie générale.

Pour le comité directeur
Le Président de la Ligue
Mokhtar Trifi

(traduction d’extraits, ni revue ni corrigée par les auteurs de la version originale, LT)