CONSEIL NATIONAL POUR LES LIBERTES EN TUNISIE

Tunis le 9 juillet 2004

Viol du prisonnier politique Nabil El Ouaer

L’Etat doit sanctionner les coupables et non favoriser l’impunité de ses fonctionnaires

Maître Saida Akremi vient de déposer, le 2 juillet 2004, une plainte pour viol et violences, subis par le prisonnier politique Nabil El Ouaer, détenu à la prison de Borj Erroumi (Bizerte) auprès du procureur de la république de Bizerte, contre le directeur de la prison Fathi Ouechtati, le lieutenant Jamel Trabelsi et quatre détenus de droit commun. Alors qu’il purgeait une sanction à laquelle il était astreint au cachot (en isolement), Nabil El Ouaer a été sauvagement agressé puis violé par quatre détenus de droit commun, introduits dans son cachot par le lieutenant Jamel Trabelsi sous l’injonction du directeur de la prison, Fathi Ouechtati.

Le Conseil des libertés :

- condamne avec la plus grande vigueur cet acte abject et formule sa crainte que de telles pratiques ne se généralisent dans les prisons tunisiennes et ne constituent une forme de représailles à l’encontre des prisonniers politiques au moment même où la revendication d’amnistie générale est portée par l’ensemble de la société civile.

- Relève que le directeur de la prison Fathi Ouechtati et le lieutenant Jamel Trabelsi se sont rendus coupables d’un crime crapuleux, sanctionné par la législation tunisienne (art 101bis du code pénal) ainsi que les instruments internationaux. Il rappelle que l’Etat tunisien s’est engagé à poursuivre les responsables de tels actes en ratifiant la « Convention internationale de lutte contre la torture et tous traitements inhumains et dégradants », et notamment son article premier qui prohibe la torture définie comme « tout acte par lequel...des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins...de la punir...par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. ». ainsi que l’article 12 qui stipule que « tout Etat partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire de sa juridiction. »

- Formule sa préoccupation de voir que le cours des événements n’est pas en train d’aller dans le sens de la sanction des coupables. Les autorités se sont limitées à la visite rendue à Nabil El Ouer par le président du comité supérieur des droits de l’homme, M. Zakaria Ben Mustapha le 25 juin, sans que cette visite ne soit suivie d’effet ou ne débouche sur l’ouverture d’une instruction judiciaire. Plus grave, le prisonnier Nabil El Ouer a informé sa famille des pressions qu’il a subies de la part de l’administration carcérale afin qu’il retire sa plainte en contrepartie d’une hypothétique sanction des coupables. Par ailleurs, maître Saida Akremi, avocat du plaignant, n’a pu obtenir l’enrôlement de l’affaire au greffe du tribunal de Bizerte, ce dernier s’étant contenté de lui délivrer une décharge. Tout ce faisceau d’éléments n’est pas pour rassurer sur la disposition des autorités publiques à sanctionner les coupables de ce crime, mais plutôt à favoriser leur impunité.

Le CNLT

- Assure la victime Nabil El Ouaer et sa famille de son entière solidarité et s’engage à se tenir à ses côtés jusqu’à ce que justice lui soit rendue, et considère qu’il s’agit là d’une grave atteinte à la dignité humaine pour la sauvegarde de laquelle nous luttons.

- Appelle l’Etat tunisien à respecter ses engagements et à procéder immédiatement à l’ouverture d’une enquête judiciaire et la poursuite pénale des fonctionnaires coupables.

- Tient le gouvernement pour responsable de toute conséquence néfaste si des mesures ne sont pas prises pour qu’une surveillance vigilante soit exercées afin que de tels agissements criminels ne se reproduisent plus et que des citoyens en détention ne soient plus jamais exposés à de telles pratiques ignominieuses.

Pour le Conseil
La porte-parole
Sihem Bensedrine