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2-07-2005
Un parlement bicaméral pour la première fois en Tunisie (AP)

TUNIS (AP) - par Bouzza ben Bouazza
Près de 50 ans après son indépendance, la Tunisie va se doter, pour la première fois dans son histoire, d’un parlement bicaméral avec l’élection dimanche d’une Chambre des conseillers, l’équivalent d’un Sénat.
La nouvelle chambre, qui siègera aux côtés de la Chambre des députés, a été instituée à la faveur de la réforme de la Constitution tunisienne adoptée par référendum en mai 2002.

Le but de ses promoteurs est d’ »élargir la représentation des régions et des différentes composantes de la société, de manière à enrichir la fonction législative et la vie politique, en général ».
Elle doit être composée de 126 membres contre 189 pour la Chambre des députés. Quatorze sièges reviennent à chacune des trois organisations socio-professionnelles (syndicat, employeurs et agriculteurs), tandis que les régions seront représentées par 43 conseillers (de 1 à 2 représentants par gouvernorat selon le nombre de leurs habitants). Les 41 restants seront désignés par le chef de l’Etat « parmi les personnalités et les compétences nationales ».
Le scrutin de dimanche se déroulera au niveau des « grands électeurs », à savoir les élus de collectivités locales (députés et conseillers municipaux) dominées par le parti au pouvoir, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD).

Ces élections seront cependant marquées par le forfait de la centrale syndicale. L’UGTT (Union générale tunisienne du travail) a refusé de présenter une liste de candidats comprenant le double des sièges qui lui reviennent comme le prévoit le Code électoral, exigeant de désigner elle-même ses représentants à la nouvelle Chambre des conseillers. Cet obstacle a été toutefois contourné par le Conseil constitutionnel qui a estimé que cette défaillance « ne doit pas entraver le déroulement normal de l’opération électorale ». Seulement, des élections complémentaires devront être organisées dans un délai ne dépassant pas les trois mois pour pourvoir aux 14 sièges qui resteront vacants. AP

La loi tunisienne
1er-09-2005 : Tunis dément des accusations de violation de droits envers un Slovaque (AFP)
13-08-2005 : Mesures contre les magistrats tunisiens (communiqué du CNLT)
2-07-2005 : Première élection dimanche d’une chambre haute en Tunisie (AFP)
3-06-2005 : Pétition à Tunis pour le rejet de la Charte arabe des droits de l’Homme (AFP)
11-02-2005 : Lettre d’ex prisonniers
14 septembre 2004 : Loi n° 2001-52 du 14 mai 2001, relative à l’organisation des prisons
14 septembre 2004 : Code de Justice Militaire - Décret-loi n° 79-12 - Article 123


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