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2-07-2005
Première élection dimanche d’une chambre haute en Tunisie (AFP)

AFP - samedi 2 juillet 2005 - Imed LAMLOUM

TUNIS - La Tunisie s’apprête à adopter pour la première fois de son histoire un système législatif bicaméral avec l’élection, dimanche, des deux tiers des membres d’une chambre haute, un scrutin sans enjeu marqué par le forfait des syndicalistes, dont les sièges qui leur sont réservés vont rester vacants.
La nouvelle Chambre des conseillers, créée par une réforme constitutionnelle approuvée par référendum en mai 2002, aura un "pouvoir législatif spécifique" aux côtés de la Chambre des députés qui détient le pouvoir législatif général.
Elle vise à "élargir la représentation des régions et des différentes composantes de la société, de manière à enrichir la fonction législative et la vie politique en général".

Les conseillers, dont le nombre ne doit pas dépasser les deux tiers de celui des députés (189 actuellement), sont élus au suffrage indirect par les membres élus des collectivités locales dominées à une écrasante majorité par le parti du président Zine El Abidine Ben Ali. Le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), qui dispose de 80% des sièges de députés, avait obtenu 94% des 4.366 sièges aux conseils communaux aux municipales de mai. La nouvelle chambre sera composée de 126 sièges : 46 représenteront les régions à raison d’un ou deux élus par gouvernorat, au prorata du nombre d’habitants, et 42 répartis à égalité entre salariés, représentés par la centrale syndicale unique UGTT (Union générale des travailleurs tunisiens), employeurs et agriculteurs. Les 38 autres conseillers seront désignés par le chef de l’Etat "parmi les personnalités et les compétences nationales".

A l’élection des représentants des régions, dimanche, l’omniprésent RCD devrait ramasser la mise, la campagne étant passée inaperçue pour beaucoup de Tunisiens. Fait marquant du scrutin, le forfait de l’UGTT dont les 14 sièges qui lui étaient réservés vont rester vacants. La centrale syndicale avait exigé en effet de choisir elle-même ses quatorze représentants, contrairement au code électoral qui prévoit un nombre de candidats supérieur ou égal au double du nombre des sièges réservés à chaque organisation professionnelle (syndicat, employeurs, agriculteurs).
Le Conseil constitutionnel a considéré le 16 juin que la non-participation du syndicat n’est "pas de nature à entraver le déroulement des opérations électorales aussi bien pour les secteurs que pour les gouvernorats". Le code électoral stipule qu’en cas de vacance de sièges réservés aux secteurs ou aux régions, des élections complémentaires seront organisées dans un délai maximum de trois mois.

La loi tunisienne
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13-08-2005 : Mesures contre les magistrats tunisiens (communiqué du CNLT)
2-07-2005 : Un parlement bicaméral pour la première fois en Tunisie (AP)
3-06-2005 : Pétition à Tunis pour le rejet de la Charte arabe des droits de l’Homme (AFP)
11-02-2005 : Lettre d’ex prisonniers
14 septembre 2004 : Loi n° 2001-52 du 14 mai 2001, relative à l’organisation des prisons
14 septembre 2004 : Code de Justice Militaire - Décret-loi n° 79-12 - Article 123


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