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Le 27 novembre est la date retenue par la Cour d’Appel de Tunis pour audiencer deux affaires jugées en première instance le 9 juin dernier et qui avaient vu un groupe de jeunes gens condamnés à de lourdes peines, (pouvant atteindre seize ans et trois mois d’emprisonnement et dix ans de contrôle administratif).
Ainsi dans l’affaire 7087, Sami Bouras, Sabri Ounis, Hichem Saadi et Kamel Ben Rejeb (détenus) ainsi que Mohammed Oualid Ennaïfer (en fuite) avaient été accusés de « constitution d’une association de malfaiteurs ayant pour objectif d’attenter aux personnes et aux biens afin de semer la terreur et l’épouvante ». Hichem Saadi, Mohammed Oualid Ennaïfer avaient été condamnés à six ans d’emprisonnement et Kamel Ben Rejeb à quatre ans d’emprisonnement. Tous s’étaient vus infliger une peine de contrôle administratif de cinq ans.
Dans l’affaire 6707, Hichem Saadi et Kamel Ben Rejeb ont été condamnés à six ans d’emprisonnement, Mohammed Ayari, Anis Hedhili, Bilel Beldi, Riadh Laouati, Kabil Naceri, Ali Kalaï, Ahmed Kasri et Hassen Mraïdi à quatre ans d’emprisonnement pour « constitution et adhésion à une bande ayant pour objectif d’attenter aux personnes et aux biens dans le but de semer la terreur et l’épouvante ». Par ailleurs Hichem Saadi, Bilel Beldi et Kamel Ben Frej avaient été condamné à quatre ans d’emprisonnement pour « mise à disposition d’un local de réunion pour les membres de la bande ». Et tous les accusés étaient condamnés à trois mois d’emprisonnement pour « tenue de réunion sans autorisation » et à cinq ans de contrôle administratif.
Ces jeunes gens, sans antécédents judiciaires, originaires pour beaucoup de l’Ariana, avaient pour certains été arrêtés à Oued Rmel, le 14 février 2003, non loin de la frontière algérienne, été soumis à la torture et contraints de signer des procès verbaux portant des dates d’arrestations fictives (28 février). Ils avaient été écroués à la prison du 9 avril à Tunis.
Luiza Toscane
23 novembre 2004
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