Noms, Dates, lieux et circonstances des arrestations

En ce qui concerne les accusés Hichem Saadi, Kabil Naceri, Bilel Beldi, Riadh Laouati et Ali Kalaï, ils ont été arrêtés le 14 février 2003 aux environs de midi dans la région de Sakiet Sidi Youssef, à la frontière tuniso-algérienne, alors qu’ils s’apprêtaient à se rendre en Algérie. Les autres, quant à eux, ont été arrêtés à partir du 15 février, dans des lieux différents. Les dates et les lieux d’arrestations ont été falsifiés sur les procès verbaux. Ainsi il est écrit que Hichem Saadi, Bilel Beldi, Riadh Laouati, Kabil Naceri et Ali Kalaï ont été arrêtés à Tunis capitale le 28 février 2003 et les autres le 1er mars. Cela s’est répercuté sur le choix du tribunal compétent territorialement pour examiner l’affaire.

Durée et conditions de la garde à vue

Ils ont été maintenus en garde à vue jusqu’au 6 mars 2003. Les cinq premiers dès leur arrestation, ont été transférés au centre de la garde nationale de Ouadi Rmel. Certains y ont été torturés à coups de pieds de poings, de bâton et soumis à la « falaka ». Puis ils ont été transférés vers trois heures de l’après midi au local de la brigade des investigations spéciales du Kef. Vers 17H 30 ils ont été emmenés au district de la Sûreté du Kef (Nord de la Tunisie). Puis, dans la même après midi, ils ont été transférés dans les locaux de la Direction de la Sûreté de l’Etat, où ils sont arrivés vers minuit. Dès leur arrivée, les agents de la Sûreté de l’Etat ont commencé à les interroger en recourant à diverses méthodes de torture.

Traitements en prison traitement physique, visite des familles, des avocats

Hichem Saadi a d’abord été frappé, puis il a été attaché sur le mode du « poulet rôti ». Il s’est évanoui. Son interrogatoire a duré quarante-huit heures pendant lesquelles il n’a pu ni dormir, ni manger ou boire. Il n’a été emmené au cachot que le dimanche 16 mars 2003, et c’est là qu’on lui a donné un bout de pain et de la salade. Le lundi matin, il a de nouveau été emmené pour être encore interrogé. Il a été frappé sur le visage, les mains, à coups de gourdin. Sa main gauche a enflé. On l’a insulté, injurié. On a menacé d’attenter à l’honneur de sa mère et de l’agresser, lui, sexuellement. Lorsque je lui ai rendu visite en prison pour la première fois, il portait encore les traces de torture sur les mains et les jambes.

Le mardi 18 mars 2003, il a été suspendu au plafond au moyen d’un treuil pour les voitures, les bras en haut et les pieds en bas. Il a été aspergé d’eau froide, malgré le froid de cette saison-là. Et les séances de torture ont continué jusqu’au vendredi 21 mars 2003. Hichem m’a appris que ses collègues avaient eux aussi été soumis aux pires sévices, allant jusqu’à l’intromission d’un bâton dans l’anus, dans le cas d’Ahmed Kasri et Kamel Ben Rejeb.

Kabil Naceri a été torturé lui aussi. Il a été déshabillé en dépit du froid, frappé, menacé d’intromission d’un bâton dans l’anus. Les interrogatoires et la torture ont duré jusqu’à l’après midi du samedi 15 mars 2003, et ce, sans qu’il ne puisse dormir. Lorsque je lui ai rendu visite le 8 avril 2003, j’ai bien remarqué les traces encore présentes sur sa main gauche. Il m’a dit que son collègue Riadh Kasri avait eu les dents cassées sous la torture.

Le 28 février 2003, les accusés ont été transférés au siège de l’administration sectorielle de la brigade criminelle de Gorjani (Tunis-capitale), pour que l’enquête se poursuive, tout en retournant dormir dans les locaux de la Sûreté de l’Etat, le local de la brigade criminelle ne comportant pas de centre de détention. A partir du 3 mars 2003, ils ont été détenus au centre de Bouchoucha. Pendant les investigations menées à Gorjani, ils n’ont pas été torturés.

Ils ont été présentés au juge d’instruction le 6 mars 2003, sans avocat. Par la suite, leur défense a demandé à ce qu’ils soient soumis à un examen médical et à avoir accès aux procès verbaux d’arrestation, mais le juge d’instruction a fait la sourde oreille. Pire, ces requêtes ont disparu du dossier de l’affaire.

Il convient aussi d’indiquer que les cinq accusés qui ont été arrêtés à la frontière algérienne ont été soumis dès leur arrestation sur la voie publique, après avoir été pris en chasse, à des coups de pieds et de poings. Ils ont été insultés, mis le visage contre terre, piétinés.

La famille de Kabil a été persécutée. Son domicile a été investi et fouillé sans mandat du procureur. Son frère Akba, (lycéen, né le 5 août 1984) a été arrêté et torturé pendant dix jours dans les locaux de la brigade d’orientation de Bizerte, brigade supervisée par l’officier Zyad Gargouri.

Son père, un handicapé, a été détenu arbitrairement plusieurs heures par les agents de la Sûreté de Menzel Bourguiba. Ils ont été soumis à toutes sortes d’insultes, d’injures et de menaces visant à faire pression sur eux afin d’aider la police à trouver des papiers et des documents appartenant à Kabil.

Les accusations et le jugement

En appel, les affaires ont été enregistrées sous les numéros 5567 et 5572. La séance était prévue pour le 27 novembre 2004. La commission du tribunal l’a reportée au 15 décembre 2004.

(traduction : LT)