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ettounsi de TUNeZINE
9-03-2005
Des médias dénoncent une décision du Canada sur la presse et l’internet

Le Washington Post, soutenu par 50 médias du monde entier, a fait appel mardi d’une décision d’un tribunal canadien qui a autorisé une demande pour diffamation contre le quotidien américain à la suite d’articles publiés sur son site internet.
Ces médias craignent que cette décision sans précédent n’entrave la liberté d’expression sur la Toile.
Le Post conteste un jugement d’une instance inférieure selon lequel la justice canadienne a la juridiction pour entendre un ancien responsable des Nations unies, vivant maintenant dans la province de l’Ontario et qui réclame 9 millions de dollars canadiens (6,5 millions USD) en dommages intérêts au quotidien américain pour diffamation.
De grands médias, dont la chaîne CNN et les quotidiens New York Times, London Times et Yomiuri Shimbun, affirment qu’ils pourraient être contraints de bloquer l’accès à leurs sites internet dans certains pays si cette affaire est entendue par la justice canadienne.
Ils soutiennent que la décision viole l’esprit même de la Toile, porte préjudice à la liberté d’expression et les expose à des poursuites sans fins partout dans le monde.
Cheickh Bangoura, un ancien responsable de l’Onu, poursuit le Post pour des articles publiés en 1997 et qui faisaient état d’allégations de délits sexuels et financiers à son égard alors qu’il travaillait en Afrique.
Sa poursuite repose surtout sur le fait que ces articles sont toujours accessibles sur internet au Canada, suggérant que le pays où un article sur internet est lu devrait être considéré comme celui où il a été écrit.
Les avocats du Post conteste la juridiction des tribunaux canadiens et soutiennent qu’elle devrait être entendue à Washington.
Les trois juges de la Cour d’appel de l’Ontario ont mis en délibéré leur décision.

Agence France Presse
09 - 03 - 2005

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