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Le jour du procès de Jalel et de ses camarades, le pouvoir avoue enfin que c’est un procès politique, il fait encercler le tribunal par la police politique et les barbouzes de tout genre afin d’empêcher les amis et camarades de Jalel d’y accéder.
Le 28 octobre 2004, avant 9h du matin heure de début des séances, le tribunal de première instance de Tunis était encerclé par un nombre effarant de policiers en civil aux mines malheureusement si reconnaissable dans notre pays.
Ils étaient placés en cercles concentriques autour du tribunal et empêchaient tout le monde d’accéder au tribunal mis à part ceux qui étaient porteurs de convocations (ceux qui avaient un procès).Les militants nombreux mais arrivant en petits groupes sépares ont étés repoussés et des qu’ils ont manifesté leur protestation ou leur refus , ils ont subit intimidations, humiliations et agressions : Nabil Montassar (militant syndicaliste) a été sommé de rester sur place(sans bouger) dans la rue et a attendu un bon quart d’heure que le chef de district de la police veuille bien le laisser partir, Mongia Hedfi (militante, membre du bureau national de l’organisation des femmes démocrates) a été interpellée par le même chef de district, Nizar Amami (militant syndicaliste et ancien membre du journal Kaws El Karama) a été interpellé, d’autres militants ainsi que des syndicalistes ont été interpelles, Hamma Hammami (porte parole du POCT) et Radhia Nasraoui (avocate et militante des droits humains ) ont été agressés.
Devant cet appareil répressif aucun militant n’a pu pénétrer l’enceinte du tribunal. Seuls les avocats et les membres de la famille de Jalel, Nejib et Lumamba ont pu entrer.
La répression était organisée mais la défense était présente il y avait plus d’une vingtaine d’avocats, quatre observateurs qui essaient tous les quatre avocats :
- Houcine Bardi : pour la FIDH et le CRLDHT
- Noureddine Benissad : pour la ligue Algérienne des droits de l’homme
- Ahmine Noureddine : LADDH
- Dehamnia Bakhta : barreau de Batna
Les avocats ont plaidé pendant environ trois heures après que le juge ait menacé Jalel de le renvoyer en geôle car il était entrain d’expliquer l’acharnement du pouvoir contre lui.
Jusqu’à présent le jugement n’a pas été prononcé et nous attendons tous un jugement qui ne sera pas le résultat des plaidoiries mais d’une décision émanant de la présidence que nous tenons responsable de tout ce qui pourra être décidé.
Jalel Zoghlami et ses camarades victimes d’un procès monté de toutes pièces ou quand le ridicule ne tue plus
Jalel et ses camarades comparaissent devant le Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 octobre 2004 pour répondre aux allégations, basées sur des accusations aléatoires et des témoignages contradictoires et imprécis déformant totalement les faits et les interprétant en fonction des besoins de l’accusation.
En effet, Jalel et ses camarades sont des militants de la gauche révolutionnaire, ils ont été membres de l’Organisation des Communistes Révolutionnaires et ont été également des membres actifs dans la rédaction du journal de gauche, Kaws El Karama non reconnu en Tunisie et dont Jalel était le directeur.
Le pouvoir tunisien s’est évertué à les présenter comme des délinquants en cumulant les accusations les plus fantaisistes.
En examinant les accusations, on constate l’acharnement du pouvoir tunisien contre eux, et on en conclue que les dossiers sont montés de toutes pièces. Le Code pénal tunisien a été fouillé afin de les charger de toutes les inculpations possibles.
L’arsenal juridique :
Premier dossier n°32600 : chefs d’inculpation :
Article 282 du code pénal : "refus de payer des boissons ou des aliments"
Article 218 : "violence avec coup et blessures"
Article 59 cp : "toute tentative est punissable" (veut dire que si on ne prouve pas que l’acte incriminé n’a pas été commis, la tentative seule suffit à la punition)
Article 304 cp : "dommage a la propriété d’autrui"
Deuxième dossier n°32601 : chefs d’inculpation :
Article 258 cp : "vol et autres faits assimilés"
Article264 cp : "la peine infligée aux voleurs"
Article 304 : "dommages divers a la propriété d’autrui"
Article 218 : "violence avec coup et blessures"
Troisième dossier n°32602 : chefs d’inculpation
Article 226 bis cp : "outrage public a la pudeur"
Article223 : "menace d’autrui a l’aide d’une arme"
Article 315 : "infractions relatives a l’autorité publique"
Article316 : "infraction relative à la sûreté ou à la tranquillité publique"
Article 317 : "infraction relative a la morale publique"
Articles 6, 15, 20 et 21 de la loi n° 33-1969 (12 juin)
L’examen des différents dossiers met en évidence plusieurs points communs :
- des témoignages relatant les faits sont contradictoires ;
- les présumés aveux de Jalel et son frère Néjib n’étaient pas signés par les accusés ;
- les supposés aveux étant exactement les mêmes pour les deux frères (du mot à mot) bien que faits séparément.
- le plus ridicule est que d’après cette version des présumés aveux, Jalel et ses deux camarades sont présentés comme des bandits, entrain de casser, d’agresser et de semer la terreur délibérément. << Ils étaient tous les trois à la poursuite d’une dizaine de personnes du café/bar jusqu’à la pizzeria >> (située à une quinzaine de mètres du dit café) !! Rappelons que le poids des deux camarades de Jalel réunis ne dépasse pas les 80 kilos (il faudrait qu’ils nous renseignent sur ce qu’ils mangent ou bien quel art martial ils pratiquent !!!) : en résumé et d’après la police Jalel, Néjib et Lumamba auraient sans motif apparent tout cassé dans un café/bar, auraient poursuivi une douzaine d’individus pesant chacun environ 100kg seraient ensuite passés à la pizzeria d’a coté pour de nouveau tout casser (un scénario de série C de mauvais goût et de peu de crédibilité,mais comme le ridicule ne tue plus ils ne risquent rien n’est ce pas ?)
Á Monsieur l’ambassadeur de la République de Tunisie à Alger
Alger, le 26 octobre 2004
Objet : Pétition
Monsieur
Veuillez trouver sous ce pli les noms des journalistes, avocats et animateurs de la société civile, premiers signataires d’une pétition demandant la libération de Jalel et Nejib Zoghlami, injustement emprisonnés. Veuillez y trouver également le texte de la pétition.
Les représentants des signataires
Pour la libération de Jalel et Néjib Zoghlami
Pétition
Le mercredi 22 septembre 2004, la police tunisienne a arrêté le directeur de la revue « Kaws el Karama », Jalel Zoghlami ainsi que son frère Nejib. Alors que Jalel, Nejib et leur ami Loumoumba Mohseni se trouvaient dans un café, des éléments suspects ont tenté de les provoquer. Ces éléments les ont agressés verbalement e physiquement et les ont poursuivis jusque dans un restaurant mitoyen du café où ils se trouvaient.
La police a accusé Jalel et Nejib Zoghlami de « dégradation des biens d’autrui », de « port d’armes blanches », de « refus de payer ses consommations » et, enfin, d’« atteinte aux bonnes murs ». Le ministère public a délivré contre eux un mandat de dépôt. Ils sont actuellement incarcérés à la prison civile de Tunis et seront déférés devant le tribunal de première instance le 28 octobre 2004.
Le pouvoir tunisien est depuis longtemps familier de cette pratique qui consiste à fabriquer des affaires de droit commun aux militants politiques, aux syndicalistes et aux défenseurs des droits de l’homme. Cette pratique lui permet de prétendre qu’il ne les juge pas pour leurs idées ou leurs activités. Pour lui, elle présente l’avantage de dégrader leur image aux yeux de l’opinion en les faisant passer pour des criminels de droit commun.
Le pouvoir tunisien a déjà fait juger Jalel Zoghlami pour appartenance à l’OCR. En 2000, Jalel a été emprisonné pour « agression contre agent de l’ordre » alors que c’était lui qui, avec d’autres militants, avait été victimes d’agressions physiques et verbales. Dans une autre affaire que le pouvoir tunisien a monté de toutes pièces contre lui, où il a été accusé d’avoir brisé le feu arrière du véhicule d’un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur, accusation pour laquelle il a été condamné par contumace à 4 mois d’emprisonnement.
Les signataires de la présente pétition :
- condamnent les méthodes utilisées par le pouvoir tunisien pour contrer tous ceux qui expriment des opinions différentes des siennes ;
- demandent la libération inconditionnelle de Jalel et Nejib Zoghlami, l’annulation de toutes les poursuites dans le cadre de cette affaire et le jugement des éléments suspects qui les ont agressés ;
- rappellent le droit de toutes les Tunisiennes et de tous les Tunisiens à l’exercice de leurs droits fondamentaux.
Premiers signataires :
Hocine Zehouane - Vice-président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH)
Ali Bey Boudoukha - Journaliste
Yassine Temlali - Journaliste
Boudjemâa Medjkoune - Journaliste
Daïkha Dridi - Journaliste
Djemâa Maâzouzi - Journaliste
Farida KébriJ - ournaliste
Ihsane El Kadi - Journaliste
Mustapha Benfodhil - Écrivain
Sofiane Hadjadj - Écrivain
Selma Hellal - Éditrice
Ghania Cherif - Journaliste (Rédactrice en chef adjointe à la chaîne 3 de la Radio nationale algérienne)
Hakim Addad - Secrétaire général de l’Association Rassemblement Action jeunesse (RAJ)
Abdennour Haouchiche - Président de l’association « Project-heurts »
Brahim Tayeb - Auteur-compositeur
Kamel Aïssat - Membre du bureau national du Conseil national des enseignants du supérieur (CNES)
Khadija Chouit - Journaliste
Chawki Salhi - Porte-parole du Parti socialiste des travailleurs (PST)
Mahmoud Rachedi - Membre de la direction nationale du Parti socialiste des travailleurs (PST)
Mohamed Kamel Almi - Journaliste
Mourad Fenzi - Secrétaire général de rédaction
Nasser Jabi - Sociologue, enseignant (université d’Alger)
Nadir Jermoune - Enseignant (université de Blida)
Soumia Salah - Présidente de l’Association pour l’émancipation de la femme (AEF)
Redouane Osmane - Secrétaire général du syndicat des lycées d’Alger (CLA)
Saïd Benmerad - Enseignant (université d’Alger)
Saïd Djaâfar - Journaliste
Rabah Moulla - Journaliste
Belalloufi Hocine - Journaliste
Samir Bendjaâfar - Journaliste
Samir Larabi - Journaliste (Radio nationale algérienne)
Sid Ahmed Semiane - Journaliste
Nacer Eddine Douadi - Administrateur (Alger Républicain)
Zahia Hamiti - Médecin
Zine Cherfaoui - Journaliste
Zoubir Beroual - Syndicaliste de l’enseignement secondaire
Najia Fouzache - Journaliste (Radio nationale algérienne)
Hakima Kamal - Journaliste (Radio nationale algérienne)
Mourad Aït Ouarab - Journaliste
Ghania Amariout - Journaliste
Sami Belattar - Journaliste
Adel Abderezzak - Enseignant (université de Constantine)
Mohamed Redouane Zizi - Journaliste
Louiza Ammi - Photographe de presse (Liberté)
Kramdi Ryad - photographe de presse
Ouamrane Fadéla - photographe de presse
Hassan Moali - Journaliste (Liberté)
Abdelkrim Ghezali - Journaliste (directeur de la rédaction de La Tribune)
Marzouk Hamiane - Journaliste
Salah Ibrahimi - Avocat
Abderrezak Dourari - Professeur (université d’Alger)
Mohamed Noureddine Houssinat - Avocat agréé à la Cour suprême et au conseil d’État
Brahim Hadj Slimane - Journaliste
Metref Younès - Journaliste
Fayçal Métaoui - Journaliste (El Watan)
Collectif Nedjma - association des étudiants de la faculté de Bouzeréah
Samia Chaala - Réalisatrice
Hamid Kloufi - Militant du Front des forces socialistes (FFS, Algérie)
Karima Souami - Ingénieur
Mohamed Yefsah - Étudiant
Abdennour Ziani - Militant du Mouvement culturel berbère (MCB)
Habiba Djahnine - Militante des droits des femmes
Bourebaba Omar - Étudiant
Rachid Khitmène - Étudiant
Ahmed Halfaoui - Cadre
Hicham Ferhi - opérateur PAO
Nasreddine Khalfallah - opérateur PAO
Youcef Kaced - Étudiant
Ali Tounsi
Maghreb DDH
28 - 10 - 2004 | 
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