Le gouvernement a présenté mercredi "un plan global de lutte contre les violences faites aux femmes", qui reprend un ensemble de mesures, déjà en place pour la plupart, afin d’accompagner les victimes "du premier appel de détresse jusqu’au retour vers l’autonomie".
Hébergement des victimes, aides financières, accompagnement professionnel, soutien aux associations, levée du secret médical pour repérer les violences... l’exécutif veut montrer qu’il se mobilise contre des violences qui tueraient six femmes par mois (29 sont par exemple mortes en juillet-août 2004, selon une estimation de Libération).
A la veille de la journée contre les violences à l’égard des femmes, jeudi, le président Jacques Chirac a "souligné la nécessité de rompre la loi du silence sur les violences conjugales et familiales", en approuvant en Conseil des ministres le plan présenté par la ministre de la Parité et de l’Égalité professionnelle Nicole Ameline.
Cette communication intervient quelques heures après l’adoption au Sénat d’amendements du gouvernement contre l’homophobie et le sexisme, dans le cadre du projet de loi créant la Haute Autorité contre la discrimination et pour l’égalité (HALDE). Des associations attendaient une loi à part entière.
Comprenant dix mesures, le plan de Mme Ameline suggère d’abord que les femmes battues soient prioritaires dans l’attribution des nouvelles places en logements d’urgence prévues dans le plan de Cohésion sociale (800 places supplémentaires en 2005, 500 en 2006...).
Le chapitre sur les "aides financières" propose de mieux informer les victimes qui ont droit au RMI ou à l’Allocation de parent isolé (API), et de mobiliser ces aides "en temps réel".
S’inspirant de la récente loi espagnole "contre la violence de genre", le plan suggère aussi le droit à des indemnités-chômage pour les victimes qui quittent leur travail après un changement d’adresse. Une mesure qui "requiert l’accord des partenaires sociaux" dans le cadre de l’assurance-chômage.
En ce qui concerne la "protection des victimes", le plan rappelle qu’il faut "veiller à la mise en oeuvre de la mesure d’éviction (du conjoint violent)" prévue dans la loi sur la réforme du divorce.
Des associations ont regretté que l’éviction ne concerne que les conjoints mariés, et non les concubins.
Le plan souhaite que soit envisagée une aggravation des sanctions contre les auteurs de violences conjugales.
Le plan entend aussi "examiner les conditions de levée du secret médical" pour mieux repérer les situations de violences conjugales. Des expériences seront menées en 2005.
Il entend aussi augmenter d’un million d’euros le soutien aux associations d’accueil des victimes.
Mme Ameline veut aussi évaluer "le nombre de décès de femmes" victimes de violences au sein du couple. Il n’existe que des estimations sur ce sujet, en l’absence de statistiques fiables, notamment parce que la police ne distingue pas encore les victimes d’homicides en fonction de leur sexe.
Le plan ne reprend pas la revendication d’une "loi-cadre" à l’espagnole du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) qui appelle à un rassemblement, samedi à Paris à 14h30 à Bastille, sur le thème "humiliées, battues, violées, ça suffit !".
Le CNDF n’a pas été informé à l’avance du détail des mesures. "Il nous arrive d’être auditionnées, mais nous ne sommes pas trop en odeur de sainteté. On n’est peut être un peu trop radicales pour la ministre", a estimé une porte-parole du Collectif, qui fédère associations, syndicats et partis de gauche.

Agence France-Presse
Paris - 24 - 11 - 2004