Tunis, le 12 février 2005

Fin des plaidoiries dans l’affaire des jeunes de l’Ariana La défense dénonce les dépassements

La treizième chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Jdidi Ghani, a examiné le 2 février 2005 les deux affaires des jeunes de l’Ariana. Ont été déférés en état d’arrestation : Hichem Saadi (étudiant), Anis Hedhili, Riadh Laouati (étudiant), Kamel Ben Rejeb (professeur), Kabil Naceri (étudiant), Mohammed Ayari (étudiant), Ahmed Kasri (étudiant), Ali Kalaï (étudiant), Bilal Beldi (étudiant), Hassen Mraïdi (ouvrier journalier), Sami Bouras et Sabri Ounaïess. La séance qui s’est prolongée jusqu’à une heure tardive de la nuit a enregistré la présence d’un grand nombre d’avocats qui ont assuré leur défense, avec parmi eux des représentants de l’AISPP.
Le président de la chambre a commencé par lire la décision de la chambre d’accusation puis il a procédé à l’interrogatoire des accusés qui ont affirmé avoir été torturés par les agents de l’administration de la Sûreté de l’Etat. La plupart d’entre eux ont affirmé qu’ils avaient été détenus à compter du 15 février 2003 au Kef, contrairement à ce que prétendent les procès verbaux de la police qui mentionnent leur arrestation à Tunis début mars 2003.
L’interrogatoire des accusés a donné lieu à une controverse entre le président de la chambre, le juge Jdidi Ghani et la défense, en raison par la déformation par le juge des déclarations des accusés lors de la rédaction du procès verbal de séance. Il a tenté de faire écrire que le groupe appartenait à El Qaïda !!!??? Alors que l’organisation El Qaïda n’était absolument pas mentionnée, ni dans les procès verbaux d’enquête, ni dans les déclarations des accusés. La défense a estimé qu’il y avait là un dépassement dangereux portant atteinte à la crédibilité du tribunal, visant à charger les accuser pour justifier des condamnations lourdes. Les avocats ont menacé de se retirer si cette formulation était maintenue. Face à la détermination de la défense, le tribunal a dû obtempérer.
Le tribunal a "oublié" de consigner sur le procès verbal de séance les dépassements mentionnés par les accusés, ce qui a obligé la défense à intervenir à chaque fois pour exiger que leurs déclarations soient enregistrées. Puis les avocats se sont succédés pour les plaidoiries. Ils ont pointé les nombreuses irrégularités qui ont entaché cette affaire, en particulier :
  le fait que les accusés aient été torturés
  le non respect par la police du délai légal de garde à vue
  la falsification par la police de la date et du lieu d’arrestation
  l’incompétence territoriale du tribunal de Tunis dans cette affaire
  le fait que le juge d’instruction n’ait pas informé les accusés de la nécessité de se faire représenter par un avocat, l’interrogatoire de tous les accusés en dehors de la présence d’avocat. L’un des accusés a même dit avoir demandé de charger un avocat de sa défense. Le juge lui a répondu que cela n’était pas nécessaire, qu’il allait lui poser des questions et le libérer.
  la nullité des procédures de saisies et de fouilles La défense a mis en évidence qu’il s’agissait d’un procès d’opinion, considérant que le jugement prononcé contre eux l’avait été uniquement d’après la discussion des opinions et convictions des accusés que le juge a considérées déviantes, de même l’accusation est basée sur la saisie de documents téléchargés d’internet par certains accusés et elle n’a pas prouvé que les accusés s’apprétaient à commettre des agressions sur les personnes et les biens. Sur cette base ils ont demandé l’acquittement des accusés et leur libération.
A l’issue des plaidoiries dans la première affaire, le tribunal a décidé de son report au 23 février prochain pour l’énoncé du verdict et du report de l’examen de la seconde affaire au même jour pour permettre à la défense de se préparer.
L’AISPP considère que le procès des jeunes de l’Ariana est un procès d’opinion. Elle demande au pouvoir de les libérer, et de libérer tous les prisonniers d’opinion et d’en finir avec les procès poliques. Elle exhorte les organisations nationales et internationales à témoigner de leur solidarité aux accusés et à leurs familles.

Pour l’association,
Le président
Maître Mohammed Nouri