Le tribunal administratif de Nancy a rejeté mercredi un référé liberté déposé par un Tunisien de 39 ans, ancien détenu séropositif et menacé d’expulsion, a-t-on appris de source judiciaire.
Libéré lundi de la maison d’arrêt de Charles III à Nancy, l’homme qui fait l’ojet d’un arrêté d’expulsion datant de 1995 a été placé en rétention administrative à Vincennes, dans l’attente de son expulsion.
Selon son avocat, il bénéficiait d’une mesure d’assignation à résidence qui lui aurait permis de rester en France où il vit depuis l’âge de 6 ans. Mais cette assignation à résidence a été abrogée début septembre par la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
La préfecture a estimé que son état de santé n’était pas incompatible avec une mesure d’expulsion et que son traitement pouvait être délivré dans son pays d’origine. Contaminé par le virus du Sida, cet homme est aussi porteur de l’hépathite C.
Le référé liberté introduit "pour violation de sa liberté d’aller et venir", selon son avocat Me Rui Manuel Pereira, a été rejeté mercredi, s’est contenté d’indiquer le tribunal. Un recours sur le fond contre l’expulsion vers la Tunisie a été également été introduit par Me Pereira.

© Agence France Presse
22 septembre 2004