Tunis le 3 juillet 2005

La cour d’appel de Tunis, présidée par Jedidi Ghenia, a rendu le 3 juillet courant son verdict dans l’affaire 6436/13 où comparaissaient 13 jeunes accusés de "terrorisme", à l’issue d’un procès marathon ouvert le 2 juillet et qui s’est terminé vers 4 heures du matin du 3 juillet.
Ainsi, la peine de 30 ans de prison ferme par contumace a été maintenue pour les trois jeunes en état de fuite (Makram KHILIFA, Lazhar El BAKEY, et Lofti RAHALI) Mohamed Anis BAJOUYA (22 ans) a été condamné à 20 ans de prison ferme ; Tandis que Zeïd CHAFROUD (27 ans), Rached EL GUESMI, Khaled EL MAHDHI et Amine HEDHLY (24 ans) ont été condamnés à 10 ans de prison ferme. Lofti EZZINE (26 ans) a été condamné à 5 ans.
Cependant Zied TRABELSI, Mohamed Ben MOHAMED, Tarak ZDIRI et Nizar Al RAYACHI, ont été acquittés.
Si le CNLT se félicite de l’acquittement des cinq prévenus, il est obligé de constater que rien dans le dossier présenté à la cour ne justifie la condamnation des 9 autres.
Ces jeunes étaient poursuivis pour "appartenance à une organisation terroriste opérant à l’étranger", le "recrutement et la formation idéologique et militaire en vue d’entreprendre des actes terroristes hors du territoire national" en vertu des articles 12, 13 et 14 de la "loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent", et d’avoir projeté de se rendre en Irak pour rejoindre les groupes d’Ezzarkaoui.
Les prévenus qui comparaissaient en état d’arrestation se sont relayés à la barre pour être interrogés par la cour sur les faits qui leurs étaient reprochés. Ils ont tous nié toute appartenance à une quelconque organisation terroriste, affirmant avoir signé des aveux sous la torture. Certains d’entre eux ont reconnu avoir effectué des voyages en Syrie pour de courtes périodes, mais ont précisé que ces déplacements étaient effectués dans des objectifs d’étude, sans avoir l’intention de se rendre en Irak. Il apparaît en tout état de cause qu’aucune de ces personnes ne s’est rendue en Irak et qu’elles ont été interpellées, souvent un an après leur retour de Syrie. Par la suite, les inculpés ont évoqué longuement les tortures qu’ils avaient tous subies lors de l’interrogatoire préliminaire dans les locaux du ministère de l’intérieur, décrivant les supplices de la "baignoire", du "Palanco", du "poulet rôti", des humiliations sexuelles, de la privation de sommeil...par des tortionnaires surnommés Al Hadj1 et Al Hadj2, Al Kass et Nabil. Les avocats avaient rappelé à la cour leur requête de les faire bénéficier d’un examen médical comme le prévoit la loi, mais celle-ci avait refusé lors de l’audience du 15 juin.
Si les avocats ont pu plaider librement durant ce procès, des incidents avec la défense ont néanmoins éclaté ; les avocats reprochaient au président de dicter au greffe des déclarations que n’avaient pas fait les inculpés concernant leur appartenance aux réseaux terroristes. Maître Ayadi a qualifié cela de falsification du PV d’audience. Le président avait alors menacé de traduire en justice les avocats qui avaient protesté pour délit d’audience (perturbation du cours de l’audience). La défense avait alors menacé de se retirer.
Tout au long de leurs plaidoiries, les avocats ont mis l’accent sur le fait que les dossiers de leurs clients sont vides de tout élément de preuve et ne contiennent que des aveux extorqués sous la torture. Aucun élément matériel probant n’a été produit par l’accusation pour étayer un quelconque engagement dans un réseau quelconque ou une appartenance à une organisation de type terroriste ou même d’avoir « envisagé de se rendre en Irak pour y soutenir la résistance ».
La défense a également rappelé les nombreuses irrégularités qui ont entachés ce procès dès l’instruction, leurs clients avaient été présentés à un juge d’instruction sans être assistés d’un avocat et, sous la menace d’être à nouveau torturés, et avaient signé des procès verbaux confirmant leurs aveux.
Le CNLT scandalisé par la lourdeur des peines prononcées contre des innocent
  Estime que les conditions d’un procès équitable n’ont pas été réunies dans ce procès et que tous les prévenus sont par conséquent des innocents.
  Considère que ce jugement est frappé de nullité puisque la condamnation n’a été établie sur aucune preuve autre que les aveux extorqués sous la torture, comme l’exige l’article 12 de la convention internationale de lutte contre la torture.
  Réitère son appel aux juges à respecter les lois et faire bénéficier les victimes de tortures des garanties offertes par la loi, comme le droit à l’expertise médicale, sous peine de se rendre complices de crime de torture.
  Exige la poursuite pénale des tortionnaires et de leurs commanditaires, conformément à la loi.
  Dénonce encore une fois l’instrumentalisation de la lutte antiterroriste par le pouvoir pour justifier sa politique du tout sécuritaire.
  Exige la libération immédiate et inconditionnelle de tous les jeunes condamnés dans ce procès inique.