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16-06-2005
Report de l’examen de l’affaire relative à la loi anti terroriste

Conseil National pour les Libertés en Tunisie

Tunis, le 15 juin 2005

Communiqué

Report de l’examen de l’affaire relative à la loi anti terroriste

Aujourd’hui 15 juin, s’est déroulée l’audience en appel d’un groupe de jeunes gens condamnés en vertu de la loi anti terroriste promulguée le 10 décembre 2003, dans l’affaire 13/6436, et qui avaient été condamnés en première instance à des peines atteignant 30 ans d’emprisonnement fermes :

Mohammed Lamine Hedhly (30 ans), Zayed Chafroud (30 ans), Khaled Mahdhy (30 ans), Rached Gasmi (30 ans) Mohammed Anis Bajouia (30 ans), Lotfi Zine (30 ans), Tarek Zdiri (15 ans), Nizar Riachi (10 ans), Mohammed Ben Mohammed (10 ans), Zyed Trabelsi (10 ans).

L’audience d’aujourd’hui a été consacrée à l’examen des requêtes formelles déposées par la défense. Il s’agissait pour l’essentiel de demandes d’examen médical pour Mohammed Ben Mohammed, Mohammed Anis Bajouia et Mohammed Lamine Hedhly, afin de déceler les séquelles de la torture à laquelle ils ont été soumis dans les locaux de la Süreté de l’Etat au ministère de l’Intérieur, visant à leur arracher des aveux entâchés de nullité les confondant dans cette affaire. La défense a également requis la liberté provisoire pour tous les accusés.

La commission du tribunal a rejeté les requêtes de la défense et a fixé au 20 juin prochain la présentation de Lotfi Zine au juge d’instruction, car ce dernier avait été condamné en première instance sans qu’il y ait eu instruction ni même interrogatoire par le tribunal. Et le 22 juin a été fixé pour le procès.

L’accusé Mohammed Ben Mohammed a été déféré en état d’épuisement visible : il est entré dans le tribunal en prenant appui sur l’un des détenus et il ne pouvait pas se tenir debout face à la commission du tribunal. Il est en grève de la faim depuis 25 jours pour protester contre ses mauvaises conditions de détention et les violences que lui ont fait subir les agents pénitentiaires ainsi que l’incitation des détenus de droit commun à l’agresser

L’agression du prisonnier Hichem Saadi et les punitions par l’éloignement des familles

Le CNLT a appris qu’un prisonnier politique, l’étudiant Hichem Saadi, condamné à dix ans d’emprisonnement le 13 mai 2005 par la cour d’appel, a été transféré arbitrairement de la prison du 9 avril à Tunis à la prison de Borj Er Roumi. Hichem Saadi avait refusé d’être détenu avec des droits communs et avait demandé à être mis dans une cellule sans fumeurs ainsi qu’à être regroupé avec ses co-accusés. Après qu’il eut été placé dans le pavillon d’isolement avec Anis Hedhili (groupe de l’Ariana) et Mohammed Ben Mohammed (groupe de Bizerte), il a été agressé par des agents pénitentiaires le 24 mai dernier, ce qui lui a causé des douleurs aigües au niveau des côtes, dont on craint qu’elles ne soient dues à une fracture. Puis ses codétenus de droit commun ont été incités à le frapper. Il a commencé le jour même une grève de la faim et a été transféré à Borj Er Roumi où il a été accueilli par des menaces et des provocations, puis a été puni. On lui a ligoté les mains pendant quatre jours dans une cellule individuelle très humide. Il a dit à sa mère que l’eau ruisselait sur les murs. Or il est sujet à l’allergie, ainsi qu’en atteste son dossier médical. L’administration pénitentiaire a prévenu sa mère que la punition serait prolongée aussi longtemps qu’il persisterait dans ses revendications. Le Conseil rappelle que la police politique avait saisi le disque dur de l’ordinateur au domicile d’Hichem Saadi lors de son arrestation le 5 février 2003 à la cité Ghazala et qu’elle ne l’a toujours pas restitué à sa famille. Par ailleurs, il ne figure pas au dossier dans la liste des pièces saisies. Tous les détenus de ce groupe ont été ventilés dans quatre prisons : Borj Er Roumi : Hichem Saadi, Kabil Naceri, Sami Ben Bouras Borj El Amri : Kamel Ben Romdhane, Ahmed Kasri, Anis Hedhili, Bilel Beldi Zaghouan : Ali Kalaï, Riadh Laouati, Sabri Ounaïess, Mornag : Mohammed Ayari, Hassen Mraïdi

Abdellatif Bouhjila entame aujourd’hui son 50ème jour de grève de la faim

Le prisonnier politique Abdellatif Bouhjila est en grève de la faim depuis le 25 avril pour protester contre ses conditions d’incarcération et les mauvais traitements, ainsi que pour revendiquer l’accès aux soins : il souffre de maladies rénale et cardiaque et d’insuffisance respiratoire. Il a été amené en fauteuil roulant pour la seconde semaine consécutive lors de la visite de ses parents à la prison du 9 avril à Tunis.

Pour le Conseil La porte-parole officielle Sihem Ben Sédrine

(Traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Luiza Toscane

Abdellatif Bouhajila
15-10-2005 : Violence envers des détenus (AISPP)
22-09-2005 : Bulletin N°9 d’information sur les prisonniers politiques (AISPP)
15-09-2005 : Pas de nouvelle d’Abdellatif Bouhjila (AISPP)
28-07-2005 : Sauvez la vie d’Abdellatif Bouhjila et Abdelmajid Ghidhaoui ... (AISPP)
9-06-2005 : Appel Urgent : Sauvez la vie du prisonnier politique Abdellatif Bouhjila
14-04-2005 : Sauvez la vie d’Abdellatif Bouhjila, Hamadi Abdelmalek, Abderrezak Mazgarichou et Lotfi Amdouni (AISPP)
6-04-2005 : Grève de la faim le 7 avril pour exiger la libération de Abdellatif Bouhjila
6-04-2005 : Campagne de solidarité avec Abdellatif Bouhjila (ALTT)
24-03-2005 : Grève de la faim du prisonnier politique Abdellatif Bouhjila (Albadil)
16th-03-2005 : Amnesty International, urgent appeal for Abdelatif Bouhajila
12-01-2005 : Nouvelles des prisonniers politiques,bulletin de l’AISPP n °5 (extraits)
9-01-2005 : Extraits du bulletin du CNLT du 7 janvier 2005
29-04-2004 : Escalade dans la persécution du prisonnier politique Abdellatif Bouhjila
27-12-2003 : Bulletin d’informations sur les prisonniers politiques, N°1, Tunis, le 27 décembre 2003
18-12-2003 : Abdellatif Bouhjila est en grève de la faim depuis trente et un jours
28-11-2003 : Le prisonnier politique Abdellatif Bouhjila en danger de mort
Jeunes de l’Ariana
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7-04-2005 : Jeunes de l’Ariana en appel : Tragi-comédie de la Justice tunisienne !
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14-02-2005 : Fin des plaidoiries dans l’affaire des jeunes de l’Ariana (AISPP)
9-01-2005 : Extraits du bulletin du CNLT du 7 janvier 2005
8-01-2005 : Report de l’audience pour l’affaire des "Jeunes de l’Ariana" (AISPP)
5-01-2005 : Nouveau report du procès en appel des "jeunes de l’Ariana"
9-12-2004 : L’affaire de l’Ariana, par Samir Ben Amor (source ReveilTunisien.org)
28-11-2004 : Report de l’audience pour l’affaire des "Jeunes de l’Ariana" (AISPP)
28-11-2004 : "Encore des procès politiques", CNLT (Jeunes de l’Ariana, Jalel Zoghlami)
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10-06-2004 : Lourdes peines aux procès des internautes de l’Ariana
10-06-2004 : Condamnations iniques d’un groupe d’étudiants (CNLT)
9-05-2004 : Affaire des jeunes de l’Ariana (Infos LTDH)
2004-04-25 : عريضة
25-04-2004 : Pétition pour les "Jeunes de l’Ariana"
Groupe de Bizerte
14-07-2005 : Explosion de talent (reveiltunisien.org)
7-07-2005 : Verdict sévère à l’encontre de jeunes Tunisiens (AISPP)
5-07-2005 : La justice tunisienne voit des « terroristes » partout (liberation.fr)
3-07-2005 : Tunisie : acquittements et réductions de peines en appel pour des présumés "terroristes" (AP)
3-07-2005 : Ouverture du procès en appel de 13 Tunisiens accusés de terrorisme (AFP)
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