Tunis, le 21 septembre 2005

1- Le 21 septembre 2005, le journaliste Mohammed Fourati sera déféré devant la Cour d’Appel de Gafsa, qui examinera l’affaire renvoyée par la Cour de Cassation. La Cour d’Appel de Gafsa avait confirmé le jugement en première instance prononçant un non lieu en faveur du journaliste Mohammed Fourati pour appartenance à une association non reconnue.

2- Le 22 septembre 2005, le prisonnier politique Adel Rahali sera déféré devant la Cour d’Appel de Tunis dans le cadre de l’affaire n° 6455, en appel du jugement en première instance le condamnant à l’emprisonnement pour une durée de dix ans, à une amende et à une peine de contrôle administratif pour adhésion à une organisation hors du territoire de la République ayant fait du terrorisme un moyen pour réaliser ses objectifs, et l’utilisation d’un pseudonyme pour désigner l’organisation terroriste et ses activités.

3- Le détenu politique Taoufik Selmi sera déféré le 27 septembre 2005 devant le tribunal militaire permanent de Tunis dans le cadre de l’affaire 4979, pour y répondre d’une série d’accusations. Taoufik Selmi a été livré par le Luxembourg en avril 2003 et expulsé avec son épouse et leurs trois filles au mépris des procédures de renvoi.

4- Le 16 septembre 2005, le tribunal cantonal de Tunis, présidé par le juge Lotfi Abdi, a prononcé un verdict condamnant l’ex prisonnier politique Mustapha Arfaoui à un mois d’emprisonnement pour infraction aux exigences du contrôle administratif. Monsieur Mustapha Arfaoui est vétérinaire. Il a passé 12 ans et 8 mois en prison à la suite de son procès dans le cadre de l’affaire 76110 devant le tribunal militaire en 1992. Il a été libéré en 2003.

5- L’AISPP a appris que les prisonniers politiques Hamadi Jebali, Abdelhamid Jelassi, Hedi Ghali, Bouraoui Makhlouf, Mohammed Salah Gsouma et Zine El Abidine Senoussi, détenus à la prison de Mehdia, étaient en grève de la faim depuis le 15 septembre 2005 pour exiger leur libération.

6- Madame Afifa Bouziri a fait état de ce que son époux, le prisonnier politique Habib Ayachi, détenu à la prison de Borj Er Roumi à Bizerte, était en grève de la faim depuis le 19 septembre 2005 pour exiger sa libération. Le prisonnier politique Habib Ayachi purge une peine de vingt ans d’emprisonnement à la suite de son procès dans l’affaire n°76111 examinée par le tribunal militaire de Tunis en 1992. Pendant sa période de detention en isolement il a été privé de tout matériel d’écriture et de lecture.

7- L’AISPP a appris que le prisonnier politique Mohammed Akrout, détenu à la prison de Sfax dans le pavillon d’isolement, était en grève de la faim depuis le 29 août 2005 pour réclamer un régime alimentaire, des soins, et son droit à la correspondance.

8- L’AISPP a appris que messieurs Maher Khalsi et Nejib Gharbi étaient en grève de la faim à la prison de sinistre réputation de Borj El Amri, pour protester contre la situation dégradée de la prison, l’interdiction qui leur est faite de lire, d’écrire, leur privation de promenade, et pour exiger leur libération.

9- Monsieur Abdelmajid Bouhjila, membre fondateur de l’association, père du prisonnier politique Abdellatif Bouhjila, a dit avoir été empêché de rendre visite à son fils détenu à la prison civile de Tunis depuis cinq semaines consécutives, la dernière fois remontant au 20 septembre. Bien qu’il soit resté des heures dans la cour de la prison et qu’il ait exigé des explications, l’administration ne lui en a fourni aucune.

10- L’association a appris que les prisonniers politiques détenus à la prison civile de Tunis : Nabil Rtibi, Nabil Slimani, Sohel Beldi et Saber Ben Mokhtar Hosni, avaient commencé une grève de la faim le 20 septembre 2005. Ils ont tous été écroués en juin 2005 par le premier bureau d’instruction du Tribunal de Première Instance de Tunis dans le cadre de l’affaire 980, accusés d’adhésion à une organisation hors du territoire de la République, utilisant le terrorisme pour parvenir à ses fins, l’utilisation d’un pseudonyme pour designer l’organisation terroriste et ses activités, d’avoir suivi des entraînements militaires hors du territoire de la République pour commettre des crimes terroristes, l’appel à adhérer à une organisation ayant un lien avec les crimes terroristes, la mise à disposition de locaux pour les réunions, en vertu des articles 4, 5, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 55 et 57 de la loi n°75 de l’année 2003, promulguée le 10 décembre 2003, de soutien aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

11- Le journaliste et ex-prisonnier politique Abdallah Zouari poursuit sa grève de la faim commencée le 23 août 2005, depuis La Khriba à Hassi Jerbi, le lieu de sa relégation et de son bannissement dans le sud tunisien, où il est assigné à residence, loin de son épouse et de ses enfants qui résident dans la capitale, Tunis. Les autorités continuent de feindre d’ignorer les appels à mettre fin à l’injustice qui frappe monsieur Zouari et sa famille. Cette grève de la faim vise à lui restituer ses droits civiques et les droits garantis par les pactes et conventions internationaux.

12- L’association a appris que l’ex prisonnier politique Adel Thabti est en grève de la faim depuis le 5 septembre 2005 pour que le ministère de l’Enseignement supérieur accède à sa demande de pouvoir étudier et réintégrer l’université pour y obtenir le diplôme de professeur d’histoire. Le droit à l’enseignement est garanti par toutes les constitutions et les conventions internationales. Adel Thabti a étudié à l’université tunisienne où il était inscrit en second cycle branche histoire (4ème année) à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis en 1990-1991. Il était membre du Bureau exécutif de l’Union Générale Tunisienne Des Etudiants, chargé de l’information, Union dont les activités ont été gelées au printemps-été 1991. Il avait été condamné en 1991 à cinq années d’emprisonnement qu’il a purgées intégralement.

13- L’AISPP a appris que le détenu politique Karim Harouni, incarcéré à Sfax où il purge une peine d’emprisonnement à perpétuité, avait déposé plainte devant le procureur de la République de Sfax par l’entremise de l’administration de la prison, contre Ridha Boubaker, l’ex directeur de l’administration pénitentiaire, pour l’avoir maintenu pendant quatorze années en isolement total en violation de la loi sur les prisons et en violation des conventions internationales, isolement qui a engendré chez lui diverses pathologies. Karim Harouni était le secrétaire général de l’UGTE et avait obtenu un diplôme d’ingénieur principal.

14- L’AISPP a appris que le prisonnier d’opinion Abdellatif Bouhjila, détenu à la prison du 9 avril en isolement, et qui purge une peine de onze années, a déposé plainte auprès du procureur de la République contre Riadh Lamari, responsable de l’administration pénitentiaire et du dénommé Béchir, chef du pavillon d’isolement, et contre nombre d’agents pénitentiaires, pour violences, pour avoir rasé sa barbe, l’avoir forcé à ouvrir la bouche pour ingurgiter du lait et le contraindre à cesser sa grève de la faim.

Pour l’Association
La Secrétaire générale

Maître Saïda Akermi

(traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)