Tunis, le 05/07/2005

La treizième chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par monsieur Jedidi Ghani, a rendu, dimanche 3 juillet dans la matinée, un verdict sévère à l’encontre de plusieurs jeunes intellectuels pieux, s’adonnant à l’étude de la pensée salafiste. Ils ont été accusés d’avoir adhéré à une organisation hors du territoire de la République ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’avoir utilisé un pseudonyme pour l’organisation et ses activités, d’avoir reçu des entraînements militaires hors du territoire de la République dans l’intention de perpétrer des crimes terroristes, d’avoir appelé à adhérer à une organisation en relation avec les crimes terroristes, d’avoir utilisé le territoire de la République pour donner mission à un groupe de personnes de commettre des actes terroristes hors du territoire de la République, d’avoir mis à disposition des locaux pour des réunions de personnes ayant un rapport avec les crimes terroristes et y participant. Le tribunal a considéré que certaines de ces accusations étaient avérées pour certains d’entre eux et que chaque chef d’inculpation méritait une peine de cinq ans d’emprisonnement et une amende de cinq mille dinars. Sur cette base, les condamnations ont fluctué de vingt ans d’emprisonnement et vingt mille dinars d’amende à cinq ans d’emprisonnement et cinq mille dinars. Voici les condamnations dans le détail :

Mohammed Anis Bajouia : 20 ans

Rached Gasmi : 10 ans

Mohammed Lamine Hedhly : 10 ans

Khaled Mehdi : 5 ans

Lotfi Zine : 5 ans

Zayed Chafroud : 5 ans

Zyad Trabelsi : Acquittement

Mohammed Ben Mohammed : Acquittement

Tarek Zdiri : Acquittement

Nizar Riachi : Acquittement

Le procès qui s’est prolongé du samedi 2 juillet jusqu’au matin du dimanche 3 sans interruption a été dominé par une atmosphère de tension entre la défense et monsieur le président de la chambre criminelle qui a refusé de consigner les déclarations de certains accusés lorsqu’elles se rapportaient à l’usage de diverses méthodes de torture pratiquée sur eux par la brigade de la Sûreté de l’Etat ou au fait qu’ils avaient dû signer les procès verbaux d’enquête sous la torture dont leurs corps portent encore les traces. Le tribunal a refusé également d’accéder à la requête de soumettre les accusés à un examen médical de même qu’il a refusé la demande de la défense de poser des questions aux accusés par l’entremise du tribunal pour éclaircir certains éléments de l’accusation. A plusieurs reprises la défense a dû déclarer qu’elle serait contrainte de se retirer et de considérer le procès verbal de séance comme falsifié

La défense a été patiente en dépit des menaces directes à l’encontre des avocats émanant du tribunal. Le procès a été semi confidentiel car la salle d’audience avait été encerclée par la police qui n’autorisait que les avocats ou certains membres des familles des accusés à y pénétrer. Elle en a interdit l’accès aux correspondants des agences de presse et a confisqué les papiers d’identité des observateurs pour les montrer à monsieur le procureur de la République dans le but d’obtenir des autorisations de suivre et d’assister aux travaux. Il faut savoir que lors d’une audience précédente, le tribunal avait été encerclé, les observateurs juristes s’étaient vus interdire de suivre le procès. L’atmosphère s’est tendue le temps passant mais le tribunal n’a admis aucune allusion à la nullité du procès en première instance qui avait été boycotté par les accusés ; il s’agit d’un sujet irrecevable pour la Cour d’Appel alors que les condamnations prononcées par le tribunal de première instance étaient effrayantes allant de trente ans à dix ans d’emprisonnement fermes. Le tribunal a appliqué dans cette affaire la loi promulguée le 10 décembre 2003 dite « loi d’appui aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme » et considérée par l’ensemble des militants pour les droits en Tunisie et à l’étranger contraire aux principes de base de la Constitution,-certains avocats ont demandé au tribunal de l’écarter et de ne pas l’appliquer.

Quiconque aura suivi ce procès aura eu l’impression qu’il visait à dissuader les jeunes Tunisiens de rejoindre la résistance irakienne alors que tous les accusés ont nié ce fait et que le dossier ne contenait aucune preuve d’enrôlement des accusés ou de leur projet de rejoindre la résistance irakienne. De même, les pièces saisies versées au dossier ne consistaient qu’en un communiqué émanant de l’une des factions de la résistance et en CD confisqués chez l’un des accusés qui aura été acquitté par ce même tribunal. Il a même été infligé une peine d’emprisonnement de cinq ans à plusieurs accusés pour un chef d’accusation non prévu par la loi : l’utilisation d’un pseudonyme.

L’AISPP

  réitère sa revendication d’abrogation de la loi du 10 décembre 2003, car anticonstitutionnelle et ne garantissant pas un minimum de procès équitable

  condamne l’utilisation de la torture pour arracher les aveux et exige que soit mis un terme à de telles pratiques

  Exige la libération des prisonniers politiques accusés dans cette affaire et de tous les prisonniers d’opinion en Tunisie

Le président de l’association

Maître Mohammed Nouri, avocat

(traduction ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)