Les élections générales, présidentielles et législatives, organisées en Tunisie le 24 octobre 2004, se sont déroulées, comme prévu, selon un rituel plébiscitaire destiné à marginaliser et à étouffer toutes les voix réellement dissidentes.

Dans la contribution rendue publique par le CRLDHT, à l’occasion du meeting du 16 octobre 2004, notre comité avait notamment mis l’accent sur le contexte politique et constitutionnel des ces scrutins.

Dans une situation politique verrouillée par l’État-RCD, ces « élections » ont été orchestrées alors que des centaines de détenus d’opinion croupissent dans les prisons du pouvoir, et que le pays est soumis à un contrôle croissant et étouffant des médias. La privatisation de l’État au profit de quelques familles prédatrices a abouti à une hégémonie de ce système prébendier sur l’ensemble des institutions y compris une institution judiciaire marginalisée et instrumentalisée.

Cette échéance sans enjeu électoral a délibérément ignoré le minimum des conditions constitutionnelles et légales, telles qu’il ressort des standards internationaux. Le résultat en est une nouvelle occasion manquée de prendre en compte la volonté populaire dont l’expression véritable ne pouvait se réaliser qu’à travers des élections réellement démocratiques sous le contrôle d’institutions neutres et indépendantes qui, une fois de plus, ont fait cruellement défaut.

Faisant fi de toute crédibilité l’État-RCD a ainsi proclamé un « score » à « la soviétique » avec un taux de participation de plus de 90 % et un plébiscite présidentiel de 95 % en faveur d’un 4ème mandat illégitime réinstaurant une présidence à vie consacrée par la réforme constitutionnelle du mois de mai 2002.

Deux missions réduites en nombre (une douzaine de personnes) et ouvertement partisanes, dépêchées en Tunisie par la Ligue des États arabes, l’Union africaine et la Francophonie se sont empressés de cautionner ces résultats invraisemblables, se félicitant avec un incroyable aplomb du climat de liberté qui a prévalu lors de ces élections (sic !).

Démentant cette appréciation pour le moins suspecte, l’ensemble des composantes de l’opposition démocratique et nationale tunisienne - celles qui ont participé aux scrutins comme celles qui ont appelé au boycott ainsi que les associations démocratiques et civiques tunisiennes, tout autant que les organisations arabes et internationales de défense des droits de l’homme les plus représentatives, ont mis en cause le déroulement et les résultats de cette « consultation ». Preuves, rapports et observations sur le terrain à l’appui, elles ont confirmé que ce rendez vous électorale - tout comme les précédents - n’a respecté aucune des normes et aucun des standards permettant de les considérer comme des élections dignes de ce nom.

Le caractère dictatorial de l’État-RCD a ainsi clairement été mis en évidence et la mascarade électorale, prévisible, a en définitive eu lieu à la grande satisfaction des tenants de ce régime despotique et clanique, consacrant les atteintes aux droits politiques, civils, économiques et sociaux d’un peuple soumis à un quadrillage policier et social systématique.

Le CRLDHT réaffirme à cette occasion :

- sa volonté de poursuivre, en dépit de ce simulacre électoral, son action démocratique avec et aux côtés des militants des droits de l’homme et des libertés en Tunisie, pour renforcer l’action de solidarité avec le peuple tunisien au niveau international. Le CRLDHT est décidé, dans la mesure de ses modestes moyens mais avec une détermination réaffirmée, à contribuer à la promotion des espaces et des processus susceptibles de renforcer les conditions propices à relancer toutes les initiatives politiques visant à soutenir le combat pour les libertés, la démocratie et contre l’arbitraire et la corruption en Tunisie.

- constate que les résultats des élections législatives répondent comme prévu à une répartition politique, qui n’a rien à voir avec le contenu des urnes, assurant l’hégémonie du RCD (rassemblement constitutionnel démocratique) au niveau du scrutin majoritaire de liste avec 152 sièges sur 189 que compte le parlement. La distribution des 31 sièges restant prévue théoriquement à la proportionnelle nationale répond en réalité à la volonté discrétionnaire et exclusive du pouvoir. Le MDS (mouvement des démocrates socialistes), le PUP (parti de l’unité populaire) et le PSL (parti social et libéral) - partis de l’opposition décor - se sont vus octroyés 34 sièges. Le Mouvement Ettajdid, animateur de l’initiative démocratique (ID) a ainsi été pénalisé passant de 6 à 3 députés et le candidat de l’ID aux élections présidentielles, M. Mohamed Ali Halouani, se voyant affubler du score dérisoire et surréaliste de 0,98% des voix. Un recours a été déposé pour le principe par l’ID devant le conseil constitutionnel sur la base d’un impressionnant inventaire des irrégularités rendu public le 26 octobre 2004 par l’ID.

- sa réprobation à l’égard des déclarations de connivence et d’allégeance opportuniste en faveur du gouvernement tunisien émanant de la majorité des États européens telles qu’elles ont été rendues publiques notamment à Paris et à Bruxelles. Alors que le département d’État américain, dont la politique en Irak et Palestine notamment, suscite des condamnations légitimes, a marqué sa distance à l’égard des élections du 24 octobre, les autorités françaises, et la Commission Européenne ont de leur coté fait fi des engagements pris notamment dans le cadre de la politique d’association et de voisinage de l’Union Européenne en matière de respect des droits humains et des principes démocratiques et de l’État de droit.

- son étonnement et sa déception de la manière, contrairement à la presse écrite et les stations de radio, dont les grandes chaînes de télévision françaises et les stations satellitaires arabes et musulmanes ont cédé aux pressions multiformes du gouvernement tunisien, écartant toute voix dissidente ou remettant en cause au dernier moment des engagements pris avec un certain nombre de personnalités opposantes, démocratiques et de défense des droits humains. Outre plusieurs dirigeants de l’opposition, tels le Dr Moncef MARZOUKI président du CPR (congrès pour la république), et Me Nejib CHEBBI secrétaire général du PDP (parti démocrate et socialiste), cet ostracisme des grandes chaînes satellitaires arabe et/ou musulmanes, a concerné notre comité en tant tel, mais aussi en la personne de son président et de Khémaïs KSILA, secrétaire général, de la LTDH contraint à l’exil depuis 3 ans après la condamnation indigne dont il a fait l’objet en Tunisie. En cédant ainsi aux pressions gouvernementales tunisiennes, ces chaînes et stations ont malheureusement porté atteinte à leur propre crédit alors que l’opinion publique tunisienne était en droit d’attendre d’elles une attitude plus conséquente.

Enfin, s’agissant de l’observation des élections, le CRLDHT :

- récuse à nouveau « l’observatoire nationale » mis en place par le pouvoir dans la mesure où son président Me Abdelwahab BEHI est notoirement connu par son allégeance à l’égard du pouvoir et par les intérêts matériels qu’il en tire, et que tous ses membres sont directement liés, au-delà de leurs parcours passés, à l’État-RCD. La LTDH avait, en revanche, proposé d’observer les élections. Elle s’est heurtée à une fin de non recevoir.

- réitère l’expression de son indignation à l’égard des commentaires non seulement bienveillants mais serviles des « observateurs » internationaux choisis par les conseillers du Chef de l’Etat tunisien. On retiendra particulièrement les éléments suivants :

- les « délégués » de l’Union Africaine et de la Ligue Arabe sont des fonctionnaires intergouvernementaux d’autorité.
- Mme Saïda BEN HBILES (ancienne ministre algérienne) a obtenu, il y a quatre ans, le prix Ben Ali des droits de l’homme !
- M. ABDEL OUDOUD, a exercé des responsabilités dans l’appareil répressif du président OULD TAYA
- Mme Gaïtana PATCHI a fourvoyé, avant d’en être exclue, la ligue italienne des droits de l’homme dans la grotesque farce de l’attribution d’un prix méditerranéen des droits de l’homme au président Ben Ali
- M. Robert URBIN (Belgique) et M. Richard CAZENVE (député UMP France) sont des « lobbyistes » notoirement connus par les liens d’intérêts qu’ils ont avec le gouvernement tunisien.
- Ahmed BEN HOLLI, vice secrétaire général de la Ligue arabe,
- Abdessalem EL WAZZANI, parti Al-Istiqlal Maroc,
- Ibrahim BOULEHYA député de l’assemblée de la nation, Algérie,
- Mohamed TALBI, délégation de l’Union africaine,
- Andras BALAKH, universitaire (académicien), ancien conseiller près le gouvernement hongrois,
- Antoine AQL, président d’honneur de l’Union Internationale des Avocats.

Face à ces témoignages de personnes peu crédibles, retenons aussi le remarquable travail réalisé, en relation avec le CNLT (conseil national pour les libertés), l’ATFD (association tunisienne des femmes démocrates) et la LTDH (ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme), de suivi de la couverture médiatique locale de ces « élections. Cette mission réalisée par International Media Support (IMS) a eu à travailler surtout avec des journalistes tunisiens en association avec des spécialistes de médias étrangers du "Center for Media and Development" (voir rapport préliminaire sur la couverture des élections présidentielles et législatives d’octobre 2004 en Tunisie).