Monsieur le Président,

Je tiens à vous faire part de la préoccupation des Membres de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen quant à la situation des "internautes de Zarzis".

De nombreux observateurs et ONG ont souligné le caractère inéquitable du procès de ces jeunes originaires de Zarzis, au sud de la Tunisie, qui a abouti le 6 juillet dernier au verdict de la chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis.

Nous ne pouvons que nous alarmer d’irrégularités de procédure qui mettent en cause le droit à un procès équitable.

Dans ses relations avec les autorités tunisiennes, l’Union européenne ne peut ignorer ces faits qui, s’ajoutant à d’autres, contreviennent à l’article 2 de l’accord d’association selon lequel les relations entre l’Union et la Tunisie, et l’accord lui-même, doivent être fondés sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques. Ils ne paraissent pas davantage compatibles avec les principes de la nouvelle politique de voisinage de l’Union.

Le Parlement européen a, dans sa résolution du 12 février 2004, insisté sur la nécessité d’un réexamen à mi-parcours de l’article 2 des différents accords d’association avec les pays méditerranéens afin d’évaluer si les droits de l’homme, ainsi que les principes démocratiques, sont pleinement respectés dans le cadre de ces accords.

Je vous remercie par avance des informations que vous pourrez recueillir sur la situation des personnes concernées et des démarches que vous entreprendrez auprès des autorités tunisiennes.

Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma considération la meilleure.

Hélène FLAUTRE

Monsieur le Commissaire,

Je tiens à vous faire part de la préoccupation des Membres de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen quant à la situation des "internautes de Zarzis".

De nombreux observateurs et ONG ont souligné le caractère inéquitable du procès de ces jeunes originaires de Zarzis, au sud de la Tunisie, qui a abouti le 6 juillet dernier au verdict de la chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis.

Nous ne pouvons que nous alarmer d’irrégularités de procédure qui mettent en cause le droit à un procès équitable.

Alors que la Tunisie s’apprête à recevoir en 2005 le Sommet mondial de la société de l’information, il est pour le moins étonnant de devoir constater de telles violations de la liberté de l’information.

Dans ses relations avec les autorités tunisiennes, l’Union européenne ne peut ignorer ces faits qui, s’ajoutant à d’autres, contreviennent à l’article 2 de l’accord d’association selon lequel les relations entre l’Union et la Tunisie, et l’accord lui-même, doivent être fondés sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques. Ils ne paraissent pas davantage compatibles avec les principes de la nouvelle politique de voisinage de l’Union.

Le Parlement européen a, dans sa résolution de 12 février 2004, insisté sur la nécessité d’un réexamen à mi-parcours de l’article 2 des différents accords d’association avec les pays méditerranéens afin d’évaluer si les droits de l’homme, ainsi que les principes démocratiques, sont pleinement respectés dans le cadre de ces accords.

Je vous remercie par avance des informations que vous pourrez recueillir sur la situation des personnes concernées et des démarches que vous entreprendrez auprès des autorités tunisiennes.

Avec mes remerciements anticipés, je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire, en l’assurance de ma considération la meilleure.

Hélène FLAUTRE