Le remerciement est un exercice « périlleux » : Il est souvent cause de petites déceptions chez ceux qu’on oublie de citer. J’accepte donc de m’y exposer en m’excusant par avance auprès de celles et ceux dont j’aurai oublié de mentionner les noms.

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Bâtonnier du Conseil National des Avocats de Tunisie, Me Abdessattar BEN MOUSSA, qui a tout fait pour me faciliter l’accomplissement de ma mission ; Me Mokhtar TRIFI (Président de la Ligue Tunisienne de défense des Droits de l’Homme) qui a été, malgré ses lourdes et nombreuses responsabilités, disponible pour me fournir son aide chaque fois que je l’ai sollicitée, bonhomie et jovialité en prime ; Me Chawki TABIB (membre du CNAT) dont l’aide m’a été précieuse ; Me Mohamed J’MOUR, à la fois pour son accueil chaleureux à l’aéroport et pour toute l’aide qu’il m’a apportée ; Me Alya CHAMMARI pour son aimable et utile soutien ; L’Association Tunisienne des Femmes Démocrates et en particulier Mme Ahlam BELHAJ pour leur sollicitude.

I. Le cadre général du procès

Au lendemain des élections présidentielles et législatives tunisiennes du 24 octobre 2004, s’est tenu devant le Tribunal de Première Instance de Tunis (4ème chambre correctionnelle) le Procès de MM. JALEL et Néjib ZOGHLAMI / BEN BRIK, frères du célèbre journaliste et écrivain dissident Taoufik Ben Brik ; le troisième prévenu, M. Lumumba El Mohsni fait l’objet d’un mandat d’amener (n° 3833) et encourt par conséquent la condamnation par défaut.

Il s’agit du premier procès à caractère politique organisé immédiatement après la quatrième réélection consécutive de Monsieur ZINE EL ABIDINE BEN ALI (94,48% des suffrages !), dont la « candidature » à sa propre succession n’a été rendue possible que grâce à une réforme sur mesure, unanimement décriée, de la Constitution tunisienne, l’autorisant à briguer autant de mandats qu’il le désire [article 39 in fine ancien « Le Président de la République est rééligible deux fois consécutives » ; article 39 in fine nouveau « Le Président de la République est rééligible » !]. Ce qui a été interprété par l’opposition démocratique tunisienne, tout autant que par les observateurs internationaux, comme un retour à la « pratique bourguibienne » de la présidence à vie (instaurée en 1974), critiquée naguère et abolie, pour un temps, par M. Ben Ali lui-même.

Un dernier fait mérite également d’être mentionné préalablement à la relation objective du déroulement de l’audience de jugement à laquelle le chargé de mission a pu assister. Il s’agit de la situation dans laquelle se trouve la famille de Jalel et la famille ZOGHLAMI / BEN BRIK en général :

Mme Ahlam Belhaj, épouse de Jalel, pédopsychiatre renommée, Présidente de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) et militante des droits humains, souffre d’une grave maladie décelée récemment et nécessitant une lourde prise en charge médicale (chimiothérapie en l’occurrence). Mme Belhaj avait donc grandement besoin de la présence de son époux pour l’aider d’une part à supporter les affres de cette énième épreuve et, d’autre part, l’assister dans l’entretien et l’éducation de leurs deux enfants en bas âge.

Taoufik Ben Brik étant lui-même souffrant depuis plusieurs mois, une des soeurs (Najet) ayant été récemment opérée, Jalel et Néjib étant emprisonnés, il ne restait plus que Fathi BEN BRIK (lui-même sortant de convalescence) pour s’occuper de l’ensemble de cette famille victime de l’acharnement impitoyable du « sort » et... de l’ostracisme du pouvoir en place.

II. Le procès

A. Préambule.

Dans les couloirs du Palais conduisant à la salle d’audience, des policiers en uniforme ou en civil (plus nombreux) nous ont carrément « escortés ». J’étais étonné de découvrir l’étroitesse de la salle. Des confrères m’ont expliqué que ce choix délibéré visait à empêcher une importante présence du public.
Du côté de la barre réservé aux avocats de la défense bon nombre de mes confrères n’ont pas pu prendre place ; ceux qui ont eu la chance d’arriver tôt étaient obligés de se mettre en double rangée.

Le Président a expédié avec une rapidité déconcertante bon nombre d’affaires courantes de droit commun (j’ai été frappé par le mutisme du représentant du ministère public : un substitut du Procureur de la République, plutôt jeune, qui n’a soufflé mot à aucun moment dans aucune affaire. Il est vrai que le Président oriente tellement « bien » les débats que l’on pourrait se passer des réquisitoires du Parquet Dans un État de droit l’intervention du ministère public devant les juridictions répressives est non seulement nécessaire mais doit être constatée même lorsque lesdites juridictions n’ont à se prononcer que sur l’action civile !)

Il y a eu d’abord un premier appel de l’affaire. Jalel et Néjib ont été introduits dans la salle d’audience. Néjib, l’aîné, très mince avec d’énormes lunettes de vue semblait exténué. Je m’attendais à voir Jalel souffrant, compte tenu du fait qu’il était sous antibiotiques à cause d’une infection contractée lors des premiers jours de détention, mais il était apparemment en forme. Il est vrai que outre sa forte corpulence, il ne faisait pas (encore) la grève de la faim comme son frère (Néjib).

Les avocats de la défense ont demandé le report de l’examen de l’affaire (au cours de la même séance) pour permettre aux confrères absents de prendre part à la plaidoirie. De nouveau les autres prévenus défilèrent à une cadence soutenue devant le Tribunal.

Second appel de la cause des frères ZOGHLAMI. Le Président rappelle au préalable la liste des avocats constitués pour la défense des deux prévenus :

1) Me Abdessattar BEN MOUSSA (Bâtonnier du Conseil National des Avocats Tunisiens)
2) Me Mokhtar TRIFI (Président de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme - LTDH)
3) Me Anouar EL KOSRI (Vice Président de la LTDH)
4) Me Bochra BELHAJ HAMIDA (Ex-présidente de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates - ATFD)
5) Me Chawki TABIB (membre du CNAT)
6) Me Néjib CHABBI (Secrétaire Général du Parti Démocratique Progressiste - PDP)
7) Me Sihem ROSTOM
8) Me Najet EL YAKOUBI
9) Me Radia NASRAOUI
10) Me Alya CHAMMARI
11) Me Saïda BEN GARRACH
12) Me Sassi BEN HALIMA
13) Me Abdelfattah MOUROU
14) Me Ayachi EL HAMMAMI
15) Me Hedi BEN MEHREZ
16) Me Faouzi BEN M’RAD
17) Me Mohamed JMOUR (membre du CNAT)
18) Me Ablellaziz M’ZOUGHI
19) Me Abderrazak KILANI (membre du CNAT)
20) Me Ramzi JBALI
21) Me Chokri BELAÏD
22) Me Mourad BLIBECH
23) Me Mondher CHARNI

Premier incident d’audience : la liste des constitutions n’est pas complète. Les avocats sollicitent du Président l’inscription des noms manquants et présentent une nouvelle liasse de « constitutions » additives que le magistrat refuse d’enregistrer.
Vainement les avocats se sont ingéniés à convaincre le magistrat de l’inexistence d’empêchement textuel à l’admission des constitutions en début d’audience. L’un d’entre eux a cru bon de rappeler au Président que lui-même n’avait jamais refusé par le passé une telle pratique. Rien n’y a fait. Sous l’insistance des conseils, le magistrat a tout de même fini par accepter d’acter les noms des avocats dont il a refusé la constitution.

Outre la dizaine d’avocats tunisiens dont la constitution avait été rejetée, trois confrères algériens se sont vus opposer le même refus :

1) Me Dahmania BAKHTA du barreau de Batna
2) Me Noureddine BENSAÏD (représentant la Ligue Algérienne des Droits de l’Homme)
3) Me Ahmine Noureddine (représentant la LADDH)

L’audience stricto sensu s’est ouverte par une vérification routinière de l’identité exacte des deux prévenus suivi d’un rappel très succinct des faits et des chefs d’inculpation retenus contre eux :

B. Contenu du dossier pénal

Première affaire n°32600/04 :

Deuxième affaire n°32601/04 :

1) Vol : article 258 du Code pénal
2) Dégradation volontaire du bien d’autrui : article 304 nouveau du Code pénal
3) Violence volontaire aggravée : article 218 nouveau du Code pénal.

Troisième affaire n°32602/04 :

1) Détention illégale d’arme blanche
2) Menace à l’aide d’une arme : article 223 du Code pénal
3) Atteinte aux bonnes moeurs : article 226 bis du Code pénal
4) Ivresse publique : article 317 nouveau du Code pénal
5) Bruit et tapage portant atteinte à la tranquillité publique : article 316 du Code pénal

Cette multiplication impressionnante des chefs d’inculpation vise sans doute à faire échec aux dispositions du dernier alinéa de l’article 85 du Code de procédure pénale aux termes duquel :
« La mise en liberté avec ou sans cautionnement est de droit, cinq jours après l’interrogatoire, en faveur de l’inculpé ayant une résidence fixe en Tunisie et n’ayant pas été condamné à une peine supérieure à trois mois d’emprisonnement, quand le maximum de la peine prévue par la loi ne dépasse pas un an d’emprisonnement. »

On reviendra plus amplement sur les implications de cette énumération manifestement infondée tout autant qu’exagérée lors de l’examen du « déroulement de l’instruction ».
Le Président a procédé ensuite à l’interrogatoire des prévenus. Ceux-ci voulaient en profiter pour soumettre au juge leur propre version des faits en arguant que les supposés aveux étaient nuls et non avenus car dépourvus de leurs signatures respectives.

Néjib parlait à voix très basse, on l’entendait à peine dans la salle. Il montrait des signes d’épuisement évidents et peinait à se tenir debout face à ses juges (il est en grève de la faim depuis le 24 septembre, soit deux jours après son arrestation). Je m’attendais à ce que Monsieur le Président l’autorise d’office à s’asseoir, mais ce sont les avocats qui en ont fait la demande, après quoi Néjib s’est laissé choir sur une chaise « offerte » par un des nombreux policiers présents dans la salle d’audience.

Le Président haussait le ton pour couvrir la voix de Jalel. Il a ensuite expulsé le prévenu de la salle d’audience. Les avocats de la défense sont intervenus pour justifier la prise de parole de leur client qui a été privé de s’exprimer pendant toute la phase d’instruction conduite uniquement à charge (système inquisitoire). Après avoir rappelé le principe d’impartialité et d’indépendance de l’autorité de jugement, les avocats se sont engagés à ce que leur client ne parle que s’il y était autorisé par le Tribunal.
Le Président maintiendra cependant sa décision en ce qui concerne la première affaire à l’occasion de laquelle Jalel s’est, malgré tout, exprimé librement. Pour les deux autres affaires Jalel a été autorisé à assister aux débats.

Reprise des « débats ».

Dix avocats se sont succédés à la barre.

Les principaux arguments des plaidoiries, riches et variées (procédurale, factuelle, politique, défense de rupture, etc.), sont récapitulés ci-après dans un ordre chronologique :

C. Les circonstances de l’interpellation (les faits)

Les faits se trouvant à l’origine des trois affaires ont eu lieu l’après-midi du 22 octobre 2004.
Jalel était descendu en ville (Tunis) s’enquérir auprès de ses avocats au sujet d’une dénonciation calomnieuse engagée à son encontre, devant le Tribunal Correctionnel de l’Ariana, par un fonctionnaire du ministère de l’Intérieur qui, un matin en prenant sa voiture, a découvert qu’« ON » lui avait cassé un feu arrière. Sans que l’on sache pour quelle raison, ses soupçons ont tout de suite porté sur Jalel. L’affaire a été évoquée à l’audience du 2 octobre 2004 devant le Tribunal de céans qui a décidé la relaxe. Malgré le caractère manifestement diffamatoire et calomnieux de cette accusation il n’y a pas eu la moindre condamnation de celui qui en est l’auteur, ni aucune indemnisation de quelque nature qu’elle soit de la victime !

Profitant de sa présence en ville, Jalel a pris rendez-vous avec son frère Néjib et leur ami Lumumba EL MOHSNI pour prendre un verre au café-bar l’Univers se trouvant dans l’Avenue Habib Bourguiba, principale artère du centre de la capitale. Se sentant épiés et ostensiblement espionnées par des policiers en civil qui étaient venus s’asseoir non loin d’eux (pratique courante dont j’ai été personnellement l’objet durant mon court séjour à Tunis), les trois amis ont décidé de payer leurs consommations et de changer de café. Le serveur a présenté une note que les trois compères ont jugé excessive. Ils ont calmement et vainement contesté le montant qui leur était réclamé. Devant l’entêtement du serveur qui commençait à hausser la voix, Jalel a décidé de payer l’addition et de quitter illico l’établissement. Voyant que le différend avait été réglé, le groupe de policiers habillés en civil ont interpellé les trois hommes en des termes vulgaires et obscènes les traitant entre autres de « voleurs », de « gens malhonnêtes » et d’« escrocs ».
Les trois amis ont riposté oralement et sans excès à l’agression verbale dont ils étaient l’objet, chose qui n’a pas plu aux agents en civil qui sont immédiatement passé à la brutalité physique.
C’est surtout Jalel qui était la cible de cette agression. Mis à terre, il a été roué de coups.
Trois témoins à décharge dont les noms ont été communiqués en audience au Président n’ont jamais pu être entendus. Aidé par Néjib et Lumumba, Jalel a réussi à se relever et les trois amis ont dû fuir pour se réfugier dans une Pizzeria jouxtant le café où ils ont été agressés.

2 Depuis la parution du n° 1 « Ben Ali, treize ans, basta ! », annoncée le 26 janvier 2001 (date commémorative de « La révolte du pain » de 1978)

3 Aux termes de l’article 3, alinéa 6 (Chap. 2) de la loi n° 89-87 du 7 septembre 1989 portant organisation de la profession d’avocat : « Exerce la profession d’avocat celui dont le nom est inscrit au tableau des avocats.
Le candidat à l’inscription doit remplir les conditions suivantes : (...) (6°) Ne pas avoir d’antécédents judiciaires pour infractions intentionnelles, ni avoir été déclaré en état de faillite ou révoqué pour des causes infamantes ... »

4 La Tunisie a ratifié la Convention de l’ONU (1989) relative aux droits de l’enfant. Les autorités ont promulgué un « Code de la protection de l’enfance ». D’autre part L’article 54 du Code de procédure pénale dispose en ce qui concerne la prise en compte de la situation familiale de « l’inculpé » que « Le juge d’instruction peut procéder ou faire procéder, par les officiers de police judiciaire visés aux 3 et 4 de l’article 10, à une enquête sur la personnalité des inculpés ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale. »

5 C’est Me JMOUR, à la tête d’une délégation d’ami(e)s et militants démocrates, qui m’a accueilli à l’aéroport de Tunis Carthage. Leur venue à l’aéroport n’a pas été inutile puisque j’ai eu droit en franchissant la douane à une convocation pour interrogatoireauMinistère de l’intérieur. Sans la présence de mes hôtes j’aurai sans doute été
plus gravement inquiété.

6 Le texte intégral des articles cités est annexé en fin du présent rapport.

7 On fera remarquer d’emblée que nous nous trouvons ici, bizarrement, en présence d’une « redondance » de qualifications (des mêmes faits) qui n’a pas lieu d’être. Cette triple affaire soulève également l’épineuse problématique du « concours réel d’infractions », doublée, ici, de celle relative un « concours idéal de qualifications ». Les solutions de cumul (et non plus de confusion des peines) qui seront adoptées par le tribunal sont à tout point de vue aberrantes. Le contexte actuel ne permet pas d’aborder ces différents aspects (de complexité redoutable) de droit pénal général...

8 Pour un tableau exhaustif sur les conditions de détention dans les prisons tunisiennes voir le rapport rédigé par M. Kémaïs KSILA, Secrétaire général de la LTDH, ancien détenu, exilé et condamné par contumace à 10 ans d’emprisonnement fermes : « Témoignage sur la réalité des prisons tunisiennes », FIDH, REMDH et CRLDHT, juin 2000.

9 Grève de la faim, désormais « légendaire », déclenchée par T. Ben Brik pour protester contre les entraves au libre exercice de sa profession de journaliste, la confiscation arbitraire de son passeport, l’emprisonnement de Jalel, etc., et qui a été couronnée (le 15 mai 2000) par un succès retentissant obtenu grâce au volontarisme de TBB et au large soutien à la fois local et international dont il a bénéficié.

10 C’est le principal témoin à charge. Il n’a jamais été confronté à ses supposés agresseurs. Il ne s’est pas non plus constitué partie civile...